Formation CSE sur les orientations stratégiques

1 jour Sur devis € 12 participants

La consultation annuelle du CSE sur les orientations stratégiques peut sembler complexe de prime abord. Mais à l’issue d'une journée de formation, cela n'y paraît plus.

orientations stratégiques de l'entreprise, formation des membres du CSE

La formation des élus du comité social et économique sur les orientations stratégiques aide à appréhender cette prérogative. Le CSE exerce en effet un contrôle de l’activité de l’entreprise.

De ce fait, il appartient aux membres élus du comité de développer leurs compétences en la matière.

Consultation du comité sur les orientations stratégiques

La consultation annuelle sur les orientations stratégiques permet aux élus de surveiller la marche générale de l’entreprise. L’employeur doit pour cela leur donner accès aux informations économiques et sociales. Pour assumer leurs attributions, le Code du travail prévoit que les informations transmises, le soit par l’intermédiaire de la BDES.

Les représentants du personnel peuvent plus facilement prendre connaissance de l’ensemble des informations. C'est donc utile pour être bien consulté.

Sur quoi porte la consultation sur les orientations stratégiques ?

Parmi les consultations périodiques, celle-ci porte sur les objectifs prévisionnels à 3 ans. Il s’agit de disposer d’une vision portant sur la croissance de l’entreprise. Cela offre au CSE l’opportunité de proposer des orientations alternatives. En cela, il participe à l’expression des salariés. Ils sont évidemment soucieux des conséquences sur l’activité.

Raison pour laquelle tous les membres titulaires et suppléants exercent une surveillance de l’entreprise.

Si la situation économique et financière le justifie, notez que le CSE peut déclencher un droit d’alerte économique. C’est notamment le cas lorsqu’il est confronté à des difficultés particulières. Il peut s’agir :

  • d’une baisse drastique du chiffre d’affaires ;
  • d’un recul des ventes ;
  • de la diminution de l’activité…

Procédure de consultation du CSE

Un accord d’entreprise peut prévoir des modalités pour consulter le CSE. Elles peuvent être différentes de celles prévues par le droit du travail. À défaut, le délai de consultation est de 1 mois. Il passe à 2 mois pour le cas où le CSE fasse appel à un expert-comptable. Le compte à rebours s’enclenche pour le CSE dès la réception des données économiques et sociales. Pour obtenir la prolongation du délai, les élus peuvent également ouvrir une négociation auprès de l’employeur.

Financement de la formation sur les orientations stratégiques

À l’instar de la formation économique, c’est le CSE qui finance cette formation via son budget de fonctionnement. Pour profiter en outre de la formation, il peut :

  • demander un congé de formation ;
  • soit utiliser une partie de ses heures de délégation.

Tous les membres sont donc susceptibles de profiter de ce stage. Pour les suppléants à la différence des titulaires, une autorisation de l’employeur peut s'avérer nécessaire.

Programme de la formation sur les orientations stratégiques

QU’EST-CE QU’UNE INFORMATION ?

  • Distinguer informations périodiques des informations ponctuelles
  • Liens entre la BDES et les orientations stratégiques
  • Comment se présente une information (forme, contenu, périodicité…) ?

RAPPEL DU PROCESSUS CONSULTATIF OBLIGATOIRE

  • Respect du principe d’antériorité du projet
  • Qualité de l’information et délai d’examen
  • Phase de débats, d’amendements du projet
  • Délivrance d’un avis motivé et intelligible
  • Accompagner la décision de l’employeur

PRÉSENTATION DES PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES

  • Développement de la compétitivité et orientations stratégiques
  • Politique de diversification ou de recentrage
  • Politique d’investissements (plan pluriannuel)
  • Hypothèses de croissance interne & externe
  • Analyse multifactorielle de la stratégie

ANALYSE DES CONSÉQUENCES SOCIALES

  • Évolution de l’organisation du travail
  • Les impacts prévisibles sur l’emploi
  • Le recours à la sous-traitance, à l’intérim
  • L’usage de contrats temporaires, de stages

GEPP ET GPEC

  • Gestion pluriannuelle de l’emploi et gestion des emplois et des compétences
  • Avoir une réelle politique de l’emploi à long terme
  • Articulation entre vision de l’entreprise et besoins des salariés
  • Favoriser la transversalité des emplois

RECOURIR À L’ASSISTANCE D’UN EXPERT-COMPTABLE

  • Règles légales tenant à cette expertise
  • Financement de la mission d’expertise
  • Procédure à respecter (nomination, délais, restitution du rapport)
  • Panorama des jurisprudences portant sur les contestations d’un tel recours

PRÉPARATION DE LA CONSULTATION DU CSE

  • Principes généraux qui fondent l’utilité d’une préparation sur les orientations stratégiques
  • Définir une organisation pour la tenue d’une séance préparatoire
  • Prévoir un ordre du jour raisonnable et perspicace