Formation en droit du travail pour le CSE

2 jours À partir de 2600€ 12 participants

Apprendre le droit du travail pour des représentants du personnel du CSE devient incontournable. Cette formation en droit du travail est à la fois complète et simple à comprendre.

Agrément et certifications

Agrément juillet 2019	Expert en droit du travail Agrément juillet 2019
Expert en droit du travail

Nos formations en présentiel sont compatibles avec certains handicaps

Formation ouverte aux malentendants avec accompagnateur et aux apprenants PMR

Si vous avez besoin d’une information quant à l’offre que nous pouvons proposer, il suffit de nous contacter directement

Comment se former en droit du travail ?

Droit individuel et droit collectif

Le droit du travail est scindé en deux grandes parties : les relations individuelles et les relations collectives. L’un traite des droits des salariés et l’autre aborde ceux des représentants du personnel. Il est essentiel de comprendre les rouages élémentaires pour identifier les règles applicables au sein de l’entreprise. De même que les salariés jouissent de droits, faut-il en déterminer lesquels et la portée de leur application. Lors de la formation, nous aborderons ces questions de même que le rôle des élus et des autorités de contrôle du droit du travail.

S’initier aux rouages du droit du travail

Aucun pré-requis n'est demandé pour cette formation

Objectifs pédagogiques

Appréhender les points clés du droit du travail
Identifier les règles applicables à l’entreprise
Comprendre la place du droit collectif
Accompagner les ruptures du contrat de travail

Profil des apprenants

Membres du CSE Délégués syndicaux

Détail du programme de la formation en droit du travail

COMMENT S’ARTICULE LES DROITS DES SALARIÉS ?

La loi, les codes – notions générales du principe de faveur
La convention collective
Les accords collectifs du travail
Panorama des contrats de travail (droits de salariés)
Poids et intérêt de la jurisprudence en France

RÔLE ET POIDS DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES, JUDICIAIRES ET DES EXPERTS AGRÉÉS

Missions et pouvoirs de l’inspection du travail
Place et missions de la médecine du travail
Quel tribunal pour quel conflit (démarches à suivre) ?
Recours à l’expertise comptable (mission légale, procédure, coût, avantages)
Situations permettant de se faire assister d’un expert habilité

LES ASPECTS COLLECTIFS DU DROIT DU TRAVAIL

Que comprendre par relations collectives de travail ?
Les aspects du dialogue social en entreprise
La place du CSE, des partenaires sociaux
Comment défendre les droits fondamentaux des salariés ?

LES FONDAMENTAUX DU DROIT INDIVIDUEL

Contrat de travail – panorama des droits des salariés
Utilité du droit disciplinaire en entreprise ?
La gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles
Les ruptures du contrat de travail (modes, conséquences, obligations)

Ce qu’il faut en retenir de notre formation en droit du travail

Vous êtes un élu du personnel et vous cherchez à vous perfectionner dans votre domaine ? C’est exactement ce que propose cette formation en droit du travail qui brosse l’essentiel du droit collectif comme du droit individuel. Idéal complément de la formation économique, sociale et environnementale du CSE, les élus pourront exercer leurs missions avec plus de repères et d’efficacité. Les droits et obligations de tous les acteurs au sein de l’entreprise sont étendus, raison pour laquelle, il est avisé d’en apprendre les bases.

En outre, le droit social évolue sans cesse au fil des réformes. Il importe donc de se tenir à jour des évolutions du droit du travail.

Informations complémentaires

Responsable pédagogique Responsable pédagogique	Modalités pédagogiques M. FABRICE ALLEGOET Directeur de la formation au sein du groupe INGENIUM CONSULTANTS. Il supervise l’ensemble des cours proposés.
M. FABRICE ALLEGOET Directeur de la formation au sein du groupe INGENIUM CONSULTANTS. Il supervise l’ensemble des cours proposés. Modalités pédagogiques	COURS PROJETÉ EN SALLE/VISIO CAS PRATIQUES TRAVAUX D’ANALYSE QUIZ DURANT LE COURS COURS PROJETÉ EN SALLE/VISIO CAS PRATIQUES TRAVAUX D’ANALYSE QUIZ DURANT LE COURS
Moyens d’évaluation Moyens d’évaluation	Sanction de la formation Contrôle continu (par jour) Test final de 20 questions Audit satisfaction apprenant Retour d’expérience
Contrôle continu (par jour) Test final de 20 questions Audit satisfaction apprenant Retour d’expérience Sanction de la formation	Attestation de présence Condition : Avoir satisfait à la formation Attestation de présence Condition : Avoir satisfait à la formation Émargement sur les 5 jours