Le CSE dispose de compétences larges comme le droit de réclamer, de concourir à l’amélioration des conditions de travail. Il dispose aussi de compétences en SSCT (santé, sécurité et conditions de travail).
Dans les entreprises de 300 salariés et plus, la compétence SSCT peut être confiée à une commission (CSSCT).
Les représentants du personnel contribuent à la vie de l’entreprise.
Ils participent à des réunions, ils peuvent donner leur avis à l’occasion de consultations. Les réunions peuvent être ordinaires ou extraordinaires. Les élus du comité social et économique doivent dans ce cas préparer un ordre du jour et recevoir une convocation envoyée par le président. Quand au secrétaire du CSE, il rédige un procès-verbal (PV CSE) à l’issue de chaque réunion CSE.
Au sein du bureau du CSE, notons la présence également du trésorier CSE. Il administre les comptes et les budgets du comité social et économique (budget de fonctionnement, budget des activités sociales).
Les élus du personnel reçoivent des moyens de fonctionnement dès leur entrée en fonction. Notons que la durée du mandat est de 4 ans sauf exception. Parmi les moyens, il est question d’un local, d’un crédit d’heures de délégation, du recours à des experts, du droit de circuler pour prendre des contacts… Rappelons à propos de cette instance, qu’elle est indépendante. Pour cela, elle jouit donc d’une totale autonomie juridique (personnalité civile en qualité de personne morale). Elle peut en outre compter sur son autonomie financière, disposant comme indiqué ci-avant, de ses propres budgets.
Pour régir le fonctionnement de cette institution du personnel, elle doit impérativement adopter un règlement intérieur.
Dans notre guide CSE, nous allons régulièrement vous informer sur l’actualité des comités sociaux et économiques.
Plateformes d’avantages et détournement du budget de fonctionnement. Étude OPINION-WAY pour INGENIUM CONSULTANTS de mars 2024 à découvrir pour se saisir du phénomène et des impacts peu flatteurs qui en résultent.
Mise en place du CSE, budget de fonctionnement, formations, réunions du CSE, etc. sont autant d’obligations légales à respecter par les entreprises.
Les élus CSE ont des droits, devoirs à l’égard des salariés et l’entreprise. Ceux-ci sont plus ou moins étendus selon l’effectif de l’entreprise.
Un accord de performance collective (APC) est-il opportun pour les salariés ? Quel rôle en la matière peut jouer le CSE ? Qui sort gagnant de la conclusion d’un APC ?
Pour savoir gérer les conflits au CSE, il faut commencer par identifier ce qui les nourrit. Puis, il faut prendre la distance suffisante pour y remédier en misant sur l’assertivité.
La rédaction de l’ordre du jour du CSE soulève parfois des questions (comment s’y prendre, qui en a la charge, que doit-il contenir ?). Cet article vous éclaire en la matière.
Les moyens d’actions du trésorier du CSE sont étendus pour peu de les connaître. Cet article les met en lumière pour répondre à ce besoin d’information.
Le comité d’entreprise européen est une instance assez méconnue de la plupart des salariés en France. Aussi, cet article est l’occasion d’en apprendre un peu plus.
L’organisation du travail est un vaste sujet. Raison pour laquelle, il est essentiel d’impliquer les élus du CSE lors de tout nouvel aménagement.
Les attributions du CSE en matière de santé au travail sont étendues. En cette période où tant de monde s’inquiète des ravages sociaux économiques du Covid 19, il va falloir accompagner la reprise du travail.
L’organisation du temps de travail exige dans bon nombre de cas, la consultation du CSE par l’employeur. C’est le cas également de tout aménagement du temps de travail.
Le comité de groupe dispose de prérogatives économiques en particulier. Son existence comme son fonctionnement se déterminent par voie d’accord.
