Les missions du CSE puisent leurs règles tant le Code du travail que dans la jurisprudence. Les membres du CSE représentent les salariés. Cela veut dire d’une part, qu’ils œuvrent à l’amélioration des conditions de travail, mais aussi qu’ils intercèdent en leur faveur auprès de l’employeur. Le comité social et économique dispose de compétences larges. C’est notamment le cas en matière de SSCT (santé, sécurité et conditions de travail).
Parmi les prérogatives du CSE, l’employeur le consulte en de maintes occasions. C’est le cas par exemple, lors d’un changement d’horaires collectifs. Lors de la consultation du CSE, les élus peuvent émettre un avis et des vœux. L’objectif d’une telle mission, c’est garantir la prise en compte des attentes des salariés. Lors d’un débat, les élus peuvent en effet, appuyer leurs arguments à l’appui des réserves du plus grand nombre et de leurs inquiétudes.
Les missions du comité s’incarnent également lorsque les élus portent les réclamations des salariés à la connaissance de l’employeur. De même, les élus peuvent alerter l’employeur en cas de danger grave et imminent. Ils peuvent tout autant enquêter en marge d’un accident de travail ou déclencher un droit d’alerte économique. Pour les aider, la loi prévoit la mise à disposition par l’employeur d’une base de données économiques et sociales (BDES). En effet, par ce biais, l’employeur informe régulièrement les élus du CSE. Cela constitue la pierre angulaire de leurs missions en général.
Pour assumer leur charge de travail, les élus peuvent se tourner vers une formation CSE. Le but étant d’acquérir rapidement les bases pour agir conformément à l’esprit de la législation en vigueur.
Les missions du CSE exigent des élus une maîtrise de nombreux sujets. Il est question de fonctionnement de l’entreprise, de santé et sécurité au travail, mais aussi des réclamations des salariés.
