Formation sur le rôle économique social et environnemental du CSE
Formation sur le rôle économique social et environnemental du CSE à jour du dernier décret d’avril 2022 portant sur la loi Climat & Résilience.
Agrément et certifications
Agrément juillet 2019  | Expert en droit du travail Agrément juillet 2019 |
Expert en droit du travail |  |
Dans ce cours, nous traitons des bases élémentaires du CSE, mais également des aspects RSE. Ainsi, les élus pourront aborder l’ensemble des thèmes relevant de la politique environnementale de l’entreprise et du CSE. La formation sur le rôle économique social et environnemental du CSE se déroule sur 5 jours ; il est possible de la réaliser en 2 temps en hybridant les formats d’intervention.
PROGRAMME DE LA FORMATION ÉCONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL DU CSE
Le cours débute par une présentation du CSE, ses spécificités et l'articulation avec des établissements pluriels. Il brosse le portrait des membres qui composent l'instance.
L’HISTOIRE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
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LE STATUT DE PERSONNE MORALE DU CSE
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LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL
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FONCTIONNEMENT DE L’INSTANCE
Prérogatives économiques, sociales et environnementales du CSE |
– Surveiller la marche générale de l’entreprise – Droit d’alerte économique – Amélioration des conditions de travail – Droit d’alerte sociale – Lutter contre les inégalités, les discriminations – Gestion des réclamations – Alerte en cas d’atteinte au droit des personnes |
Les rôles principaux des membres du bureau au sein du CSE |
– Secrétaire du CSE – Trésorier du CSE – Président du CSE – Réaliser le règlement intérieur du CSE |
La seconde journée s'inscrit dans la poursuite de la découverte de l'instance et de son fonctionnement. Le formateur passera notamment en revue tout ce qui se rapporte aux réunions du CSE.
Les réunions du CSE |
– Convocation – Ordre du jour – Procès-verbal des réunions |
Déroulement des séances |
– Présentiel, distanciel (recours à la Visio) – Planification / anticipation / dispos – Ouverture, clôture de la séance – Enregistrement des débats – Suspension de séance – Épuisement de l’ordre du jour |
LES MOYENS D’ACTION DE L’INSTANCE
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ORGANISATION DES ENTREPRISES
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Les élus du CSE doivent surveiller la marche générale de l'entreprise et alerte si la situation économique de l'entreprise est préoccupante. Ce cours aborde notamment ces aspects-ci.
SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L’ENTREPRISE
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POLITIQUE SOCIALE DE L’EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
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ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE QVTC
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Lors de cette journée, les apprenants aborderont le processus consultatif concluant notamment à l'avis des membres du CSE. Le cours se poursuivra avec les nouvelles règlementations sociales et environnementales en ligne avec la RSE.
PROCESSUS CONSULTATIF
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RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET SOCIALE DES ENTREPRISES
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POLITIQUE GÉNÉRALE EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE DE L’ENTREPRISE
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INNOVER PAR ET POUR LA RSE (AXE SOCIAL, SOCIÉTAL ET ENVIRONNEMENTAL)
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Cette partie traite exclusivement des activités sociales et culturelles du CSE. La nouveauté : la prise en compte des règlementations RSE applicables au CSE.
LA POLITIQUE SOCIALE ET CULTURELLE DU CSE
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LES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES
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ENGAGER UNE DÉMARCHE RSE AU SEIN DU CSE
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Informations complémentaires
 Responsable pédagogiqueResponsable pédagogique |  Modalités pédagogiquesM. FABRICE ALLEGOET Directeur de la formation au sein du groupe INGENIUM CONSULTANTS. Il supervise l’ensemble des cours proposés. |
M. FABRICE ALLEGOET Directeur de la formation au sein du groupe INGENIUM CONSULTANTS. Il supervise l’ensemble des cours proposés. Modalités pédagogiques | COURS PROJETÉ EN SALLE/VISIO CAS PRATIQUES TRAVAUX D’ANALYSE QUIZ DURANT LE COURS COURS PROJETÉ EN SALLE/VISIO CAS PRATIQUES TRAVAUX D’ANALYSE QUIZ DURANT LE COURS |
 Moyens d’évaluationMoyens d’évaluation |  Sanction de la formationContrôle continu (par jour) Test final de 20 questions Audit satisfaction apprenant Retour d’expérience |
Contrôle continu (par jour) Test final de 20 questions Audit satisfaction apprenant Retour d’expérience Sanction de la formation | Attestation de présence Condition : Avoir satisfait à la formation Attestation de présence Condition : Avoir satisfait à la formation Émargement sur les 5 jours |
