Formation sur le rôle économique social et environnemental du CSE

5 jours À partir de 5400€ 12 participants

Formation sur le rôle économique social et environnemental du CSE à jour du dernier décret d’avril 2022 portant sur la loi Climat & Résilience.

FORMATION SUR LE RÔLE ÉCONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL DU CSE

Agrément et certifications


Actions de formation



Actions de formation

Agrément juillet 2019



Certification QUALIOPI dans actions de formation

Expert en droit du travail



Agrément juillet 2019

Certification QUALIOPI dans actions de formation



Agrément formation économique du CSE

Agrément formation économique du CSE



Expert en droit du travail

Certification ICPF PRO consultant formateur expert en droit du travail



Certification ICPF PRO consultant formateur expert en droit du travail

Dans ce cours, nous traitons des bases élémentaires du CSE, mais également des aspects RSE. Ainsi, les élus pourront aborder l’ensemble des thèmes relevant de la politique environnementale de l’entreprise et du CSE. La formation sur le rôle économique social et environnemental du CSE se déroule sur 5 jours ; il est possible de la réaliser en 2 temps en hybridant les formats d’intervention.

PROGRAMME DE LA FORMATION ÉCONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL DU CSE

Jour 1

Le cours débute par une présentation du CSE, ses spécificités et l'articulation avec des établissements pluriels. Il brosse le portrait des membres qui composent l'instance.

L’HISTOIRE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

  • Naissance du CSE en 2017
  • Différences entre CSE, CSEE et CSEC
  • Particularités de l’UES
  • Le conseil d’entreprise (spécificité)
  • Effets de seuils (commissions obligatoires…)
  • Durée des mandats
  • Subrogation ponctuelle et définitive

LE STATUT DE PERSONNE MORALE DU CSE

  • Autonomie financière et juridique
  • Liberté d’expression et de promotion
  • Responsabilité collective, civile et pénale
  • Recours amiable, administratif et judiciaire
  • Assurances en responsabilité civile et pénale
  • Le patrimoine du CSE
  • Le statut protecteur des élus du personnel

LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL

  • Les élus du personnel (titulaires et suppléants)
  • Le bureau du CSE (désignation et destitution)
  • Le président du CSE
  • Les collaborateurs du président
  • Les membres et présidents de commission
  • Les représentants de proximité
  • Les représentants syndicaux
  • Particularité du mandat de délégué syndical

FONCTIONNEMENT DE L’INSTANCE

Prérogatives économiques, sociales et environnementales du CSE

–  Surveiller la marche générale de l’entreprise
–  Droit d’alerte économique
–  Amélioration des conditions de travail
–  Droit d’alerte sociale
–  Lutter contre les inégalités, les discriminations
–  Gestion des réclamations
–  Alerte en cas d’atteinte au droit des personnes

Les rôles principaux des membres du bureau au sein du CSE

–  Secrétaire du CSE
–  Trésorier du CSE
–  Président du CSE
–  Réaliser le règlement intérieur du CSE
Jour 2

La seconde journée s'inscrit dans la poursuite de la découverte de l'instance et de son fonctionnement. Le formateur passera notamment en revue tout ce qui se rapporte aux réunions du CSE.

Les réunions du CSE

–  Convocation
–  Ordre du jour
–  Procès-verbal des réunions

Déroulement des séances

–  Présentiel, distanciel (recours à la Visio)
–  Planification / anticipation / dispos
–  Ouverture, clôture de la séance
–  Enregistrement des débats
–  Suspension de séance
–  Épuisement de l’ordre du jour

LES MOYENS D’ACTION DE L’INSTANCE

  • Politique de visibilisation du CSE
  • Implication des élus (temps et disponibilité)
  • Les outils de communication
  • Le local du CSE
  • La BDESE et confidentialité des données
  • Le recours aux experts
  • Financement des expertises
  • Présence aux réunions
  • Dotations budgétaires
  • Les accréditations bancaires
  • Organiser la gestion courante des budgets
  • Le droit à la formation

ORGANISATION DES ENTREPRISES

  • Principales formes des entreprises
  • Structuration de l’entreprise
  • Opérations de concentration
  • Les différentes instances de gouvernance
  • Les politiques de sauvegarde économique
  • Stratégie et développement de l’entreprise
  • Orientations stratégiques
  • Maintien de la compétitivité
Jour 3

Les élus du CSE doivent surveiller la marche générale de l'entreprise et alerte si la situation économique de l'entreprise est préoccupante. Ce cours aborde notamment ces aspects-ci.

SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L’ENTREPRISE

  • Champ lexical
  • Indicateurs de performance (KPI)
  • Les différents postes de résultat
  • La valeur ajoutée
  • Excédent brut d’exploitation (EBE)
  • Bénéfice net
  • Dividendes

POLITIQUE SOCIALE DE L’EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

  • Architecture des rémunérations
  • Réduction des écarts de traitement F/H
  • Stabilité des emplois
  • La formation professionnelle
  • Absentéisme et turnover
  • Accidents de travail
  • Maladies professionnelles
  • L’épargne salariale

ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE QVTC

  • Cadre règlementaire de la QVTC
  • Axes prioritaires de la QVTC
  • Les pratiques managériales
  • La conduite des transformations
  • Les rythmes de travail
  • Équilibre vie professionnelle et privée
  • Les 4 axes en faveur d’une santé au travail
Jour 4

Lors de cette journée, les apprenants aborderont le processus consultatif concluant notamment à l'avis des membres du CSE. Le cours se poursuivra avec les nouvelles règlementations sociales et environnementales en ligne avec la RSE.

PROCESSUS CONSULTATIF

  • Consultation périodique
  • Rappel des consultations obligatoires
  • Consultation ponctuelle
  • 5 aspects légaux d’une consultation loyale
  • Les délais légaux ou négociés

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET SOCIALE DES ENTREPRISES

  • Appliquer les normes de référence de la RSE
  • Panorama des règlementations
  • Les principaux référentiels et labels
  • Green Deal/ Greenwashing
  • 7 questions centrales ISO 26000

 POLITIQUE GÉNÉRALE EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE DE L’ENTREPRISE

  • Évaluation et certification en matière de RSE
  • Prévention et gestion de la production de déchets
  • Postes d’émissions directes GES
  • Bilan GES ou présentation de la DPEF

INNOVER PAR ET POUR LA RSE (AXE SOCIAL, SOCIÉTAL ET ENVIRONNEMENTAL)

  • Manager les hommes par le DD
  • Identifier les parties prenantes
  • Développer des stratégies d’action
  • Politique d’achats responsables
  • Économie circulaire
  • Économie sociale et solidaire
  • Décarbonation de son activité
  • Organisations engagées en matière de RSE
JOUR 5

Cette partie traite exclusivement des activités sociales et culturelles du CSE. La nouveauté : la prise en compte des règlementations RSE applicables au CSE.

LA POLITIQUE SOCIALE ET CULTURELLE DU CSE

  • Le cadre règlementaire et monopole du CSE
  • Les orientations sociales définies par la loi
  • Les principes de non-discrimination
  • Les tolérances administratives
  • Les œuvres sociales
  • Comment concourir à plus de justice sociale ?
  • Commission d’attribution des aides sociales
  • Réglementations sociales et fiscales

LES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES

  • Publics éligibles
  • L’offre proposée aux salariés
  • Saisonnalité, diversification, impacts budgétaires…
  • Accessibilité aux activités sociales
  • Réglementations sociales et fiscales
  • Les conséquences en cas de discrimination

ENGAGER UNE DÉMARCHE RSE AU SEIN DU CSE

  • Mettre en place une démarche RSE
  • La commission développement durable
  • Nommer un référent RSE au CSE
  • Réaliser un audit pour définir une stratégie
  • Participer à la promotion de la RSE au bureau
  • Charte des achats responsables pour le CSE
  • Cas pratique : exemples d’actions RSE

Informations complémentaires


Responsable pédagogique

Responsable pédagogique





Responsable pédagogique

Responsable pédagogique



Modalités pédagogiques

Modalités pédagogiques





M. FABRICE ALLEGOET

Directeur de la formation au sein du groupe
INGENIUM CONSULTANTS.
Il supervise l’ensemble des cours proposés.

M. FABRICE ALLEGOET

Directeur de la formation au sein du groupe
INGENIUM CONSULTANTS.
Il supervise l’ensemble des cours proposés.



Modalités pédagogiques

Modalités pédagogiques



COURS PROJETÉ EN SALLE/VISIO
CAS PRATIQUES
TRAVAUX D’ANALYSE
QUIZ DURANT LE COURS



COURS PROJETÉ EN SALLE/VISIO
CAS PRATIQUES
TRAVAUX D’ANALYSE
QUIZ DURANT LE COURS

Moyens d’évaluation du stage

Moyens d’évaluation





Moyens d’évaluation du stage

Moyens d’évaluation



Sanction de la formation

Sanction de la formation





Contrôle continu (par jour)
Test final de 20 questions
Audit satisfaction apprenant
Retour d’expérience

Contrôle continu (par jour)
Test final de 20 questions
Audit satisfaction apprenant
Retour d’expérience



Sanction de la formation

Sanction de la formation



Attestation de présence
Condition :
Avoir satisfait à la formation
Émargement sur les 5 jours



Attestation de présence
Condition :
Avoir satisfait à la formation
Émargement sur les 5 jours

 

Auteur de l'article: Fabrice Allegoet

Au fil des ans, le parcours de Fabrice lui a permis de faire ses armes dans de multiples domaines ; le commerce, le droit, la rédaction, la formation et le coaching. Il s’est spécialisé depuis plus de 12 ans dans la formation des élus du personnel. Il est certifié "Consultant Formateur Expert" en droit du travail (ICPF & PSI). Une distinction qui fait de lui, un spécialiste dans son domaine de prédilection.