Formation sur le télétravail et rôle du CSE

1 jour À partir de 1100 € 12 participants

Notre formation sur le télétravail permet de traiter tant ce mode de collaboration que le rôle du CSE en la matière.

Formation sur le télétravail et rôle du CSE

La formation sur le télétravail permet aux élus de bien comprendre tous les mécanismes. Ainsi, le formateur passe en revue l’ensemble du cadre juridique en vigueur. Cela permet de balayer tous les aspects précisés par le Code du travail.

C’est quoi du télétravail ?

Le télétravail suppose de travailler en dehors des locaux de l’entreprise. Aussi, cela désigne le fait de travailler à distance. Le télétravail peut s’exécuter au sein d’espaces de coworking ou depuis son propre domicile. Il peut être occasionnel ou régulier. Les télétravailleurs doivent en conséquence concilier leur vie personnelle et leur vie professionnelle au mieux de leurs intérêts.

Nous abordons largement cet aspect des choses lors de la formation sur le télétravail.

Est-ce que le télétravail est obligatoire ?

Cette forme d’organisation du travail n’est en rien obligatoire à une exception près. Lors d’une épidémie, l’employeur peut recourir massivement au travail réalisé à distance. À défaut d’une telle situation, l’accord du salarié est nécessaire.

Quels sont les salariés concernés par le télétravail ?

Tout salarié est susceptible de télétravailler. L’accès repose sur le volontariat et sur l’accord de l’employeur. Néanmoins, son poste et ses tâches doivent être éligibles à cette organisation du travail.

Peut-on refuser de télétravailler ?

Pour le salarié, il suffit d’adresser un courrier à l’employeur pour lui faire savoir son refus. Cela ne peut conduire l’employeur à le licencier le cas échéant. De son côté, l’employeur devra également motiver son refus par écrit.

Il se doit de préciser au salariés, les raisons de ce dernier comme en dispose l’article L1222-9 du Code du travail.

Quelle est la différence entre télétravail et travail à domicile ?

Il ne faut confondre télétravail et travailler à domicile. Du point de vue juridique, c’est totalement différent.

Qu’est-ce qu’un travailleur à domicile ?

C’est l’article L7412-1 du Code du travail qui définit le travailleur à domicile. L’employeur devient le donneur d’ouvrage. Le télétravailleur exécute les missions selon un cadre financier fixé à l’avance. Ce dernier peut travailler en toute autonomie ; il échappe aux règles standards de la subordination.

Comment se passe le télétravail ?

À la demande de l’employeur ou du salarié, le nombre de jours de télétravail peut varier. La plupart des télétravailleurs s’exercent depuis chez eux à raison de 1 à 2 jours par semaine.

Comment formaliser le travail à distance ?

Le travail depuis un lieu éloigné s’instaure par accord collectif majoritaire. À défaut, l’employeur peut établir une charte de télétravail. Certains salariés à l’embauche ou ultérieurement signent un contrat de travail de télétravailleur. Lors de la formation sur le télétravail, chacune de ses spécificités est traitée. Dans tous les cas, il faut prévoir une période d’adaptation qui se veut probatoire ainsi qu’une réversibilité afin que le salarié puisse revenir dans les locaux de l’entreprise.

Qui doit fournir le matériel pour le télétravail ?

Cela fait partie des obligations de l’employeur. Ce dernier doit en effet s’assurer que tout télétravailleur dispose des outils informatiques nécessaires. Rappelons que tous les coûts liés sont supportés par l’entreprise. Il faut en revanche les évaluer et définir les modalités de prise en charge.

Avantages et inconvénients du travail à distance ?

Les bienfaits du travail à distance sont très variables. Cela va notamment dépendre de son environnement de travail. L’avantage que retire le télétravailleur c’est le gain de temps par l’absence de déplacements pour se rendre au travail. L’inconvénient, c’est l’isolement dont il peut souffrir du fait de l’éloignement. Le comité social et économique (CSE) doit veiller au grain. Il dispose pour rappel d’une prérogative en matière de santé et sécurité au travail.

Autre inconvénient du télétravail : la durée du travail peut augmenter si le salarié ne s’astreint au strict respect de ses horaires habituels.

Pourquoi opter pour le télétravail ?

Cette manière d’exercer son activité offre une certaine flexibilité pour l’employeur et les salariés. Il y a moult raisons d’opter pour le télétravail. Nous en esquissons un certain nombre lors de la formation sur le télétravail.

Quels sont les enjeux du télétravail ?

Les enjeux sont avant tout pluriel. L’employeur est toujours en quête d’agilité, d’amélioration des conditions de travail et de rentabilité. Il semble que cette option permet d’augmenter la productivité des salariés. Parmi les attentes des télétravailleurs, la volonté de retrouver une certaine qualité de vie au travail.

Pourquoi travailler à distance ?

Cela répond à de nombreuses préoccupations. L’autonomisation par exemple. Mais, il peut aussi s’agir d’abaisser le niveau de stress des salariés. Mais l’objectif est surtout de flexibiliser les activités pour un gain de temps et une organisation plus agile.

Comment calculer les frais du télétravail ?

Des frais professionnels peuvent résulter de ma situation de télétravail.

Quels sont les frais professionnels ?

Il peut s’agir de frais locatifs, d’énergie, d’assurance, de wifi, de reprographie… Il convient d’établir la liste des frais engagés par le salarié en conséquence.

Comment rembourser les frais professionnels ?

C’est à l’accord d’entreprise, la charte ou au contrat de travail de répondre à cette question. En tout état de cause, les salariés perçoivent en général une prime pour compenser tout ou partie des frais engendrés par le télétravail.

Lors de la formation sur le télétravail, nous passons en revue l’ensemble des frais pouvant être remboursés.

PROGRAMME DE FORMATION SUR LE TÉLÉTRAVAIL ET LE RÔLE DU CSE

QU’EST-CE QUE LE TÉLÉTRAVAIL ?

  • Les 3 principes essentiels du télétravail
  • Les droits et obligations du télétravailleur
  • Covid-19 : quelles exceptions ?

LE CADRE JURIDIQUE

  • L’accord collectif
  • La charte de télétravail
  • Le contrat du salarié

LES MOYENS À PRÉVOIR

  • Technologies de l’information
  • Sécurité de l’information
  • Frais et équipements à charge de l’employeur

MODALITÉS D’ORGANISATION ET SALARIÉS CONCERNÉS

  • Travail sédentaire
  • Travail alterné
  • Les salariés éligibles
  • Les activités non-éligibles

LES DÉMARCHES PAS A PAS

  • Demande de télétravail par le salarié à son manager
  • Les points à aborder lors du premier entretien
  • Réponse en cas de refus ou d’accord
  • Les points organisationnels clefs : jours, horaires, formation…
  • Zoom sur : le contrôle du temps de travail et le respect des plages horaires
  • Zoom sur : les conditions de travail à domicile, les règles de conformité et les équipements mis à disposition

LA PÉRIODE DU TRAVAIL À DISTANCE

  • Période d’adaptation
  • Réversibilité
  • Suivi et entretien annuel et reconduction
  • Les règles d’or pour réussir son télétravail

INFORMATIONS UTILES

Modalités et délais d'accès à notre formation

Nos formations sont réalisées sur mesure et nous programmerons les dates en fonction de vos contraintes et de nos disponibilités. Délais pour la mise en place de la formation : 2 semaines selon les capacités du client (le délai dépend du temps que prend le client à valider l’ensemble des conditions d’inscription à la formation).

Accessibilité aux personnes handicapées

En cas de situation de handicap, contactez-nous pour adapter votre accueil conformément à nos locaux et aux mesures de sécurité.

Pré-requis, objectifs, durée, méthodes mobilisées

L’ensemble de ces informations sont disponibles dans nos programmes de formation (à télécharger)

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