Formation économique des membres du CSE

5 jours Sur devis € 12 participants

La formation CSE 5 jours s'adresse plus aux entreprises à partir de 300 salariés. Elle aborde plus largement les aspects économiques de l'entreprise et les commissions.

Formation économique des membres du CSE

Les membres titulaires peuvent dès leur entrée en fonction bénéficier d’une formation économique des membres du CSE. C’est l’article L2315-63 du Code du travail qui fixe la durée maximale de 5 jours. Pour les nouveaux élus désireux d’aborder paisiblement toutes les facettes du fonctionnement du comité, c’est idéal. Il est vrai que nous pouvons regretter que titulaires et suppléants ne soient pas logés à la même enseigne. Toutefois, il n’est pas exclu que l’employeur accepte d’ouvrir ce droit à la formation pour tous les représentants du personnel.

Il faut au moins en faire la demande. Dans ce cas, nous vous conseillons de porter ce point au prochain ordre du jour de la réunion du CSE. C’est le procès-verbal, en sortie de réunion qui attestera de cette entente le cas échéant.

Demander une formation économique des membres du CSE

Pour formuler votre demande de formation, rien de plus simple. Il suffit d’adresser un courrier à l’employeur en respectant un préavis de 30 jours avant la date du stage. Cela lui laissera le temps de vous répondre. Il peut en effet souhaiter reporter ce stage si le calendrier pose un souci particulier. Il est préférable de procéder à cette demande en même temps pour le cas où les élus désirent se former ensemble. À défaut, c’est courir le risque d’amputer certains membres de l’accès à cette formation à la même date.

Quels sont les sujets pour lesquels former les membres du CSE ?

Le programme de la formation économique des membres du CSE est large. Nous savons par expérience qu’être membre du personnel au comité économique et social relève du défi. Le niveau des attributions a explosé avec la disparition des anciennes instances représentatives du personnel. La formation des membres du CSE a pour objectif de préparer l’équipe au traitement de nombreuses prérogatives.

Mise en place du comité

Au début de la formation des élus du CSE, nous abordons toutes les questions relevant de la mise en place du CSE. En effet, il est nécessaire de savoir répartir les rôles et les tâches au sein de l’équipe. La présence obligatoire au sein du bureau du secrétaire du CSE, implique d’en saisir rapidement les intérêts. Il en sera de même pour la présence du trésorier du CSE. Pour son fonctionnement, rappelons en outre que le CSE doit impérativement instaurer son propre règlement intérieur. Ainsi, chaque représentant élu du personnel pourra identifier ce que l’équipe attend de lui.

Lors de cette formation, le formateur initie les élus du personnel à toutes leurs missions.

Programme de la formation économique des membres du CSE

IDENTIFIER LA MISSION CENTRALE DU CSE

  • Les 3 clés de la mission (A.R.P)
  • Personne morale et indépendance
  • Responsabilité civile et pénale
  • Statut protecteur (cadre et procédure)

BÂTIR L’ÉQUIPE ET FIXER LES RÈGLES UTILES

  • Les membres titulaires et suppléants
  • Le secrétaire et le trésorier
  • Les autres membres (président, référent…)

UTILITÉ ET OBLIGATIONS TENANT AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

  • La loi en matière de règlement intérieur
  • Dispositions interdites par la loi et la jurisprudence
  • Conseils pour la rédaction de votre règlement intérieur
  • Application du règlement intérieur

SAVOIR UTILISER LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT

  • Utilisation des heures de délégation
  • Le droit de circuler des élus
  • Les différents budgets du CSE
  • L’usage du local du CSE
  • Les outils de communication

RENDRE COMPTE SUR SA GESTION FINANCIÈRE

  • Réaliser et adopter les budgets prévisionnels
  • Utilisation légale des budgets de fonctionnement et social
  • La fiscalité du CSE (règles URSSAF)
  • Les transferts liés aux budgets
  • Tenue des comptes et bilan annuel

ASSUMER SON RÔLE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

  • Droit à l’information économique et sociale
  • Documentation économique et financière
  • Fonctionnement stratégique et financier de l’entreprise

UTILISATION ET EXPLOITATION DES DONNÉES ISSUES DE LA BDES

  • Les 9 rubriques légales de la BDES
  • Public autorisé à accéder à la BDES
  • Panorama des informations incluses par défaut au cœur de la BDES
  • Rythme de l’actualisation des données
  • Format des informations contenues au cœur de la BDES
  • Risque légal d’un défaut de mise à jour

RAPPEL DU PROCESSUS CONSULTATIF OBLIGATOIRE

  • Respect du principe d’antériorité du projet
  • Qualité de l’information et délai d’examen
  • Phase de débats, d’amendements du projet
  • Délivrance d’un avis motivé et intelligible
  • Accompagner la décision de l’employeur

LES COMMISSIONS OBLIGATOIRES

  • Utilité de la commission « formation »
  • Fonctionnement de la commission « égalité professionnelle »
  • Régir la commission « d’aide au logement »
  • Intérêt de la commission « économique »
  • Nouveau : Commission « SSCT »

LE RECOURS AUX EXPERTS

  • Expertises libres (utilité, recours légal)
  • Expertises légales lors des consultations
  • Procédures pour recourir aux experts

LES RÉUNIONS DU CSE (DE L’ORDRE DU JOUR AU PV)

  • Les types de réunions du CSE
  • Convocation et ordre du jour
  • Déroulé des réunions (enregistrement des débats, visioconférence, intervenants extérieurs…)
  • Confidentialité et prise de notes
  • Rédaction formelle du procès-verbal (PV)
  • Adoption et communication du PV

CONSTRUIRE SA POLITIQUE SOCIALE (ASC)

  • Nature et objectifs des ASC
  • Bénéficiaires et risques de discrimination
  • Objectifs des activités sociales du CSE

Ce qu’il faut retenir de la formation CSE 5 jours

La formation économique de 5 jours semble pour certains membres élus difficilement compatibles avec leurs besoins. Cette remarque repose souvent sur un certain degré de méconnaissance. En réalité, il faut raisonner en fonction de l’effectif de l’entreprise. En effet, nous pensons que cette durée convient parfaitement à tous les élus, mais surtout aux entreprises de 300 salariés et plus. Dans ces structures, la délégation du personnel aura fort à faire. Il importe que les membres se préparent en conséquence.

La formation offre l’opportunité d’aborder la multiplicité des missions du CSE.

Pour rappel, le CSE concourt à l’amélioration des conditions de travail. De fait, il se doit de comprendre l’importance par exemple des consultations obligatoires et le rôle qu’il y joue. Le droit du travail implique de rendre un avis consultatif à propos tant des orientations stratégiques que de la situation économique de l’entreprise. Tout cela préside pour cette nouvelle organisation qu’elle soit apte à représenter les intérêts des salariés. Il en va de la qualité du dialogue social. Parmi les points essentiels du programme, cette formation traite de la manière mettre en place une commission. De même, les élus découvriront l’utilité d’une bonne gestion des activités sociales et culturelles.