Formation – commission économique du CSE

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À compter de 1000 salariés, parmi les commissions obligatoires du CSE, on compte la commission économique du CSE. Le Code du travail en fait mention à l’article L2315-46. Quel est le rôle de cette commission ? Comment est-elle régie ? Qui la compose ?

Voilà bien des questions auxquelles, la formation répond.

Mise en place de la commission économique du CSE

Comme à l’accoutumée, la mise en place d’une commission peut être le fruit d’un accord collectif. La commission économique du CSE n’échappe pas à la règle. Aussi, le chef d’entreprise et les délégués syndicaux peuvent négocier un accord d’entreprise en ce sens. À défaut, c’est la loi qui s’applique.

Nombre de membres de la commission économique

Le nombre de membres de la commission économique du CSE est fixé par la loi. Seules cinq personnes peuvent y siéger. Il s’agit en outre de représentants du personnel (titulaires et/ou suppléants). Cette commission n’admet donc pas de salariés ordinaires. Sur ce point, cela marque une différence avec la commission de l’égalité professionnelle ou la commission de la formation.

Attributions de la commission économique du CSE

Les prérogatives essentielles de la commission économique du CSE s’inscrivent dans l’étude de documents économiques et financiers. Par conséquent, le CSE peut lui confier toutes informations de nature à l’aider dans son propre rôle. À ce titre, il est possible légalement d’adjoindre aux membres de la commission, l’assistance d’un expert-comptable. Il sera précieux notamment pour expliquer aux membres de la délégation le contenu des documents comptables.

Situation économique et financière de l’entreprise

Pour apprécier la situation financière de l’entreprise, la commission économique du CSE peut conduire une véritable investigation. Le but étant d’identifier les problèmes particuliers inhérents à la marche générale de l’entreprise. En cela, la commission tout comme le CSE assurent une réelle surveillance de l’entreprise. Pour cela, au cours de la consultation du CSE, ce dernier procède à vrai examen annuel des comptes. Pour l’y aider, il dispose des données économiques présentes dans la BDES.

Consultations annuelles du comité social et économique

Outre la consultation sur la santé de l’entreprise, l’employeur consulte le CSE sur :

• les orientations stratégiques de l’entreprise ;
• la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.

Pour l’occasion, le rapport de la commission économique du CSE se révèle être un support utile.

Programme de formation de la commission économique du CSE

DOCUMENTATION JURIDIQUE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

• Forme juridique de l’entreprise et son organisation
• Perspectives économiques de l’entreprise
• Données sur le capital et l’actionnariat de l’entreprise

LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES

• Informations économiques en vue de la présentation des comptes annuels
• Articulation de la BDES avec les consultations annuelles obligatoires

LECTURE ET ANALYSE DU BILAN SOCIAL DE L’ENTREPRISE

• Rappels des dispositifs légaux en matière de bilan social
• Détail des 7 chapitres essentiels du bilan social pour en comprendre l’utilité

LECTURE ET ANALYSE DU COMPTE DE RÉSULTAT DE L’ENTREPRISE

• Structure et composition du compte de résultat
• Analyse des indicateurs clés et des résultats

CONSULTATION DU CSE SUR LES COMPTES ANNUELS

• Consultation du CSE sur la santé économique financière de l’entreprise
• Comprendre les impacts sociaux en fonction des bénéfices / pertes

LA COMMISSION ÉCONOMIQUE DU CSE

• Mise en place de la commission économique
• Moyens de fonctionnement et calendrier des actions

TRAVAUX ET FINALITÉ DE LA COMMISSION

• Étude des documents économiques et financiers
• Préparation de la consultation économique du CSE

Informations utiles

Modalités et délais d'accès à notre formation

Nos formations sont réalisées sur mesure et nous programmerons les dates en fonction de vos contraintes et de nos disponibilités. Délais pour la mise en place de la formation : 2 semaines selon les capacités du client (le délai dépend du temps que prend le client à valider l’ensemble des conditions d’inscription à la formation).

Accessibilité aux personnes handicapées

En cas de situation de handicap, contactez-nous pour adapter votre accueil conformément à nos locaux et aux mesures de sécurité.

Pré-requis, objectifs, durée, méthodes mobilisées

L’ensemble de ces informations sont disponibles dans nos programmes de formation (à télécharger).

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• Formation économique CSE 5 jours
• Formation économique CSE 3 jours

Informations complémentaires

Responsable pédagogique Responsable pédagogique	Modalités pédagogiques M. FABRICE ALLEGOET Directeur de la formation au sein du groupe INGENIUM CONSULTANTS. Il supervise l’ensemble des cours proposés.
M. FABRICE ALLEGOET Directeur de la formation au sein du groupe INGENIUM CONSULTANTS. Il supervise l’ensemble des cours proposés. Modalités pédagogiques	COURS PROJETÉ EN SALLE/VISIO CAS PRATIQUES TRAVAUX D’ANALYSE QUIZ DURANT LE COURS COURS PROJETÉ EN SALLE/VISIO CAS PRATIQUES TRAVAUX D’ANALYSE QUIZ DURANT LE COURS
Moyens d’évaluation Moyens d’évaluation	Sanction de la formation Contrôle continu (par jour) Test final de 20 questions Audit satisfaction apprenant Retour d’expérience
Contrôle continu (par jour) Test final de 20 questions Audit satisfaction apprenant Retour d’expérience Sanction de la formation	Attestation de présence Condition : Avoir satisfait à la formation Attestation de présence Condition : Avoir satisfait à la formation Émargement sur les 5 jours