Formation – commission économique du CSE

1 jour À partir de 1100 € 12 participants

La formation sur la commission économique du CSE est utile pour préparer les membres à assumer la charge. Ce stage complète bien la formation économique du CSE.

commission économique du CSE

Agrément et certifications


Agrément juillet 2019



Agrément formation économique du CSE

Expert en droit du travail



Agrément juillet 2019

Agrément formation économique du CSE



Expert en droit du travail

Certification ICPF PRO consultant formateur expert en droit du travail



Certification ICPF PRO consultant formateur expert en droit du travail
ACCESSIBILITÉ Nos formations en présentiel sont compatibles avec certains handicaps

Formation ouverte aux malentendants avec accompagnateur et aux apprenants PMR

Si vous avez besoin d’une information quant à l’offre que nous pouvons proposer, il suffit de nous contacter directement

À compter de 1000 salariés, parmi les commissions obligatoires du CSE, on compte la commission économique du CSE. Le Code du travail en fait mention à l’article L2315-46. Quel est le rôle de cette commission ? Comment est-elle régie ? Qui la compose ?

Voilà bien des questions auxquelles, la formation répond.

Mise en place de la commission économique du CSE

Comme à l’accoutumée, la mise en place d’une commission peut être le fruit d’un accord collectif. La commission économique du CSE n’échappe pas à la règle. Aussi, le chef d’entreprise et les délégués syndicaux peuvent négocier un accord d’entreprise en ce sens. À défaut, c’est la loi qui s’applique.

La commission économique est par ailleurs au service du comité social et économique (CSE).

Nombre de membres de la commission économique

Le nombre de membres de la commission économique du CSE est fixé par la loi. Seules cinq personnes peuvent y siéger. Il s’agit en outre de représentants du personnel (titulaires et/ou suppléants). Cette commission n’admet donc pas de salariés ordinaires. Sur ce point, cela marque une différence avec la commission de l’égalité professionnelle ou la commission de la formation.

C’est l’employeur qui préside la commission économique.

Attributions de la commission économique du CSE

Les prérogatives essentielles de la commission économique du CSE s’inscrivent dans l’étude de documents économiques et financiers. Par conséquent, le CSE peut lui confier toutes informations de nature à l’aider dans son propre rôle. À ce titre, il est possible légalement d’adjoindre aux membres de la commission, l’assistance d’un expert-comptable. Il sera précieux notamment pour expliquer aux membres de la délégation le contenu des documents comptables.

Situation économique et financière de l’entreprise

Pour apprécier la situation financière de l’entreprise, la commission économique du CSE peut conduire une véritable investigation. Le but étant d’identifier les problèmes particuliers inhérents à la marche générale de l’entreprise. En cela, la commission tout comme le CSE assurent une réelle surveillance de l’entreprise. Pour cela, au cours de la consultation du CSE, ce dernier procède à vrai examen annuel des comptes. Pour l’y aider, il dispose des données économiques présentes dans la BDES.

Consultations annuelles du comité social et économique

Outre la consultation sur la santé de l’entreprise, l’employeur consulte le CSE sur :

  • les orientations stratégiques de l’entreprise ;
  • la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.

Pour l’occasion, le rapport de la commission économique du CSE se révèle être un support utile.

Programme de formation de la commission économique du CSE

DOCUMENTATION JURIDIQUE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

  • Forme juridique de l’entreprise et son organisation
  • Perspectives économiques de l’entreprise
  • Données sur le capital et l’actionnariat de l’entreprise

LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES

  • Informations économiques en vue de la présentation des comptes annuels
  • Articulation de la BDES avec les consultations annuelles obligatoires

LECTURE ET ANALYSE DU BILAN SOCIAL DE L’ENTREPRISE

  • Rappels des dispositifs légaux en matière de bilan social
  • Détail des 7 chapitres essentiels du bilan social pour en comprendre l’utilité

LECTURE ET ANALYSE DU COMPTE DE RÉSULTAT DE L’ENTREPRISE

  • Structure et composition du compte de résultat
  • Analyse des indicateurs clés et des résultats

CONSULTATION DU CSE SUR LES COMPTES ANNUELS

LA COMMISSION ÉCONOMIQUE DU CSE

  • Mise en place de la commission économique
  • Moyens de fonctionnement et calendrier des actions

TRAVAUX ET FINALITÉ DE LA COMMISSION

  • Étude des documents économiques et financiers
  • Préparation de la consultation économique du CSE

Informations utiles

Modalités et délais d'accès à notre formation

Nos formations sont réalisées sur mesure et nous programmerons les dates en fonction de vos contraintes et de nos disponibilités. Délais pour la mise en place de la formation : 2 semaines selon les capacités du client (le délai dépend du temps que prend le client à valider l’ensemble des conditions d’inscription à la formation).

Accessibilité aux personnes handicapées

En cas de situation de handicap, contactez-nous pour adapter votre accueil conformément à nos locaux et aux mesures de sécurité.

Pré-requis, objectifs, durée, méthodes mobilisées

L’ensemble de ces informations sont disponibles dans nos programmes de formation (à télécharger).

 

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Informations complémentaires


Responsable pédagogique

Responsable pédagogique





Responsable pédagogique

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Modalités pédagogiques

Modalités pédagogiques





M. FABRICE ALLEGOET

Directeur de la formation au sein du groupe
INGENIUM CONSULTANTS.
Il supervise l’ensemble des cours proposés.

M. FABRICE ALLEGOET

Directeur de la formation au sein du groupe
INGENIUM CONSULTANTS.
Il supervise l’ensemble des cours proposés.



Modalités pédagogiques

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COURS PROJETÉ EN SALLE/VISIO
CAS PRATIQUES
TRAVAUX D’ANALYSE
QUIZ DURANT LE COURS



COURS PROJETÉ EN SALLE/VISIO
CAS PRATIQUES
TRAVAUX D’ANALYSE
QUIZ DURANT LE COURS

Moyens d’évaluation du stage

Moyens d’évaluation





Moyens d’évaluation du stage

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Sanction de la formation

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Contrôle continu (par jour)
Test final de 20 questions
Audit satisfaction apprenant
Retour d’expérience

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Test final de 20 questions
Audit satisfaction apprenant
Retour d’expérience



Sanction de la formation

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Attestation de présence
Condition :
Avoir satisfait à la formation



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Condition :
Avoir satisfait à la formation
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Auteur de l'article: Fabrice Allegoet

Au fil des ans, le parcours de Fabrice lui a permis de faire ses armes dans de multiples domaines ; le commerce, le droit, la rédaction, la formation et le coaching. Il s’est spécialisé depuis plus de 12 ans dans la formation des élus du personnel. Il est certifié "Consultant Formateur Expert" en droit du travail (ICPF & PSI). Une distinction qui fait de lui, un spécialiste dans son domaine de prédilection.