Formation aux missions du trésorier du CSE

1 jour Sur devis € 12 participants

Le trésorier du CSE fait partie des membres du comité à l'instar du secrétaire du CSE. Cette formation a pour but d'en comprendre le rôle et les missions.

trésorier du CSE

Le droit du travail impose depuis quelques années déjà, la désignation du trésorier du CSE. Le trésorier du comité dispose de prérogatives en rapport avec la gestion financière du CSE. Il doit notamment tenir une comptabilité, ce qui suppose qu’il en connaisse les rudiments. Le Code du travail prévoit le versement par l’employeur, de deux budgets annuels. L’un se rapporte à la gestion des activités sociales (budget social).

Quant à l’autre, le budget de fonctionnement, il permet au CSE de financer ses propres activités et besoins internes.

Désignation par les élus du trésorier du CSE

À l’instar du secrétaire du CSE, les membres titulaires désignent l’un des leurs en tant que trésorier. Celui-ci est responsable de la bonne gestion des comptes du CSE. Sa responsabilité pénale selon les cas peut même être engagée le cas échéant.

Comment honorer la fonction de trésorier du CSE ?

Pour honorer le rôle du trésorier au comité, ce dernier dispose d’heures de délégation. Il doit également observer des obligations comptables adaptées au CSE. Les règles évoluent en fonction du niveau des budgets du CSE. Le rôle du trésorier implique l’observance de plusieurs obligations à savoir :

  • le contrôle de chaque subvention perçue de l’employeur ;
  • la gestion d’un budget prévisionnel distinct (ASC, AEP) ;
  • la maîtrise de la trésorerie disponible ;
  • la rédaction d’un compte rendu de gestion chaque année ;
  • l’archive des documents comptables…

La délégation du personnel peut décider lors de l’établissement des comptes annuels de se faire épauler par un expert-comptable. Notons que dans certains cas, ce dernier doit obligatoirement certifier les comptes du CSE. Les comités sociaux et économiques des grandes entreprises font même appel au commissaire aux comptes. Dans tous les cas, le président du comité peut demander des explications au trésorier du CSE au besoin.

Programme de la formation de trésorier du CSE

DÉSIGNATION DU TRÉSORIER

  • Candidature et désignation du trésorier
  • Importance du trésorier au sein du bureau du CSE
  • Place et rôle d’un trésorier-adjoint
  • Révocation du trésorier

MOYENS DE FONCTIONNEMENT

  • Pose régulière des heures de délégation
  • Utilisation du local du CSE
  • Accès aux moyens matériels et numériques pour travailler

LIENS AVEC LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

  • Détail des missions reliées au trésorier
  • Fixation et importance des règles de fonctionnement
  • LES MISSIONS LICITES DU TRÉSORIER DU CSE
  • Pouvoir de décision et de gestion du trésorier du CSE
  • Tenue à jour de la comptabilité
  • Rédaction du bilan comptable
  • Promotion du bilan en fin d’année

COMPTABILITÉ DU CSE

  • Étanchéité des budgets du CSE
  • Règles d’imputation et tenue de compte dissociée
  • Déterminer l’environnement comptable (logiciel, livre de compte…)
  • Quelles sont les règles comptables ?
  • Saisie, contrôles opérationnels, inventaires.…
  • Règles de transfert entre les comptes
  • Recours à un expert-comptable et certification des comptes annuels
  • Passation et rapport en fin de mandat

RESPONSABILITÉS DU CSE

  • Responsabilité civile et pénale
  • Cas de délit d’entrave
  • Obligation de transparence