Formation économique du CSE (3 jours)

Agrément et certifications

Agrément juillet 2019	Expert en droit du travail Agrément juillet 2019
Expert en droit du travail

Être représentant des salariés au sein d’une instance unique comme le CSE implique d’en connaître les rouages. Raison pour laquelle, il est indispensable de former les membres du comité social et économique. La formation économique du CSE apporte les éclairages fondamentaux pour bien débuter son mandat. L’article L2315-63 du Code précise que cette formation bénéficie aux membres titulaires dès leur entrée en fonction. Cela étant dit, rien ne fait obstacle à étendre le bénéfice de cette formation aux suppléants. Il faut cependant l’accord de l’employeur.

Accéder au congé de formation économique

Les membres élus désireux de profiter d’un stage de formation économique, doivent en faire la demande à l’employeur. Il faut lui adresser un courrier au moins 30 jours avant le début de la formation économique du CSE.

Prise en charge du coût de la formation CSE

C’est le budget de fonctionnement du CSE qui permet de régler les frais pélagiques de cette formation professionnelle. Il convient de budgéter au plus tôt ce projet de sorte à y souscrire rapidement.

Objectif d’une telle formation pour les élus du CSE ?

La formation économique du CSE permet donc à chaque représentant du personnel de balayer l’ensemble des attributions du comité. Parmi les institutions représentatives du personnel, le CSE est sans conteste, la plus complexe. Le programme de formation explore ainsi toutes les facettes de son organisation en commençant par la mise en place du comité. Les élus du personnel doivent rapidement saisir toutes les prérogatives du CSE.

Le CSE dispose de compétences élargies. Il est question notamment de concourir à l’amélioration des conditions de travail. Il a également la charge du traitement des réclamations individuelles ou des dossiers de santé et sécurité au travail. Parmi les autres dispositions légales frappant le rôle du CSE, on peut citer la surveillance de la situation économique de l’entreprise. Le CSE aborde tout autant les dossiers qui se rapportent à la politique sociale de l’entreprise.

Programme de la formation économique du CSE

IDENTIFIER LA MISSION CENTRALE DU CSE

• Les 3 clés de la mission (A.R.P)
• Personne morale et indépendance
• Responsabilité civile et pénale
• Statut protecteur (cadre et procédure)

BÂTIR L’ÉQUIPE ET FIXER LES RÈGLES UTILES

• Les membres titulaires et suppléants
• Le secrétaire et le trésorier
• Les autres membres (président, référent…)
• Le règlement intérieur du CSE

SAVOIR UTILISER LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT

• Utilisation des heures de délégation
• Le droit de circuler des élus
• Les différents budgets du CSE
• L’usage du local du CSE
• Les outils de communication

RENDRE COMPTE SUR SA GESTION FINANCIÈRE

• Réaliser et adopter les budgets prévisionnels
• Utilisation légale du budget de fonctionnement
• Utilisation légale du budget des activités sociales
• La fiscalité du CSE (règles URSSAF)
• Les transferts liés aux budgets
• Tenue des comptes et bilan annuel

ASSUMER SON RÔLE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

• Droit à l’information économique et sociale
• Documentation économique et financière
• Accès et utilisation de la BDES
• Fonctionnement de l’entreprise (orientations stratégiques, situation financière et politique sociale)
• Consultations ponctuelles et obligatoires (Exemple : consultation économique et financière du CSE)

LE RECOURS AUX EXPERTS

• Expertises libres (utilité, recours légal)
• Expertises légales lors des consultations
• Procédures pour recourir aux experts

LES RÉUNIONS DU CSE (DE L’ORDRE DU JOUR AU PV)

• Les types de réunions du CSE
• Convocation et ordre du jour
• Déroulé des réunions (enregistrement des débats, visioconférence, intervenants extérieurs…)
• Confidentialité et prise de notes
• Rédaction formelle du procès-verbal (PV)
• Adoption et communication du PV

CONSTRUIRE SA POLITIQUE SOCIALE (ASC)

• Nature et objectifs des ASC
• Bénéficiaires et risques de discrimination
• Objectifs des activités sociales du CSE

Informations utiles

Modalités et délais d'accès à notre formation

Nos formations sont réalisées sur mesure et nous programmerons les dates en fonction de vos contraintes et de nos disponibilités. Délais pour la mise en place de la formation : 2 semaines selon les capacités du client (le délai dépend du temps que prend le client à valider l’ensemble des conditions d’inscription à la formation).

Accessibilité aux personnes handicapées

En cas de situation de handicap, contactez-nous pour adapter votre accueil conformément à nos locaux et aux mesures de sécurité.

Pré-requis, objectifs, durée, méthodes mobilisées

L’ensemble de ces informations sont disponibles dans nos programmes de formation (à télécharger).

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Informations complémentaires

Responsable pédagogique Responsable pédagogique	Modalités pédagogiques M. FABRICE ALLEGOET Directeur de la formation au sein du groupe INGENIUM CONSULTANTS. Il supervise l’ensemble des cours proposés.
M. FABRICE ALLEGOET Directeur de la formation au sein du groupe INGENIUM CONSULTANTS. Il supervise l’ensemble des cours proposés. Modalités pédagogiques	COURS PROJETÉ EN SALLE/VISIO CAS PRATIQUES TRAVAUX D’ANALYSE QUIZ DURANT LE COURS COURS PROJETÉ EN SALLE/VISIO CAS PRATIQUES TRAVAUX D’ANALYSE QUIZ DURANT LE COURS
Moyens d’évaluation Moyens d’évaluation	Sanction de la formation Contrôle continu (par jour) Test final de 20 questions Audit satisfaction apprenant Retour d’expérience
Contrôle continu (par jour) Test final de 20 questions Audit satisfaction apprenant Retour d’expérience Sanction de la formation	Attestation de présence Condition : Avoir satisfait à la formation Attestation de présence Condition : Avoir satisfait à la formation Émargement sur les 5 jours