Les réunions du CSE sont nombreuses. Il peut s’agir de réunions tant ordinaires qu’extraordinaires. La périodicité des réunions dépend quant à lui, de l’effectif de l’entreprise.
Les réunions ordinaires du CSE
Il s’agit des réunions périodiques prévues dans le Code du travail. Si l’effectif est inférieur à 300 salariés, il se peut que les réunions du CSE s’organisent tous les 2 mois. Pour les autres entreprises, la réunion est mensuelle.
Les réunions extraordinaires du CSE
Le président du CSE, comme les membres du CSE, peuvent suggérer la tenue d’une nouvelle réunion. Dans ce cas, le demandeur fournit à l’autre partie, un projet d’ordre du jour et la liste éventuelles de ses questions.
Procès-verbal du CSE
Notons qu’à l’issue des réunions du CSE, le secrétaire du CSE rédige un procès-verbal. En effet, les délibérations du comité social et économique sont reprises intégralement dans ce document obligatoire. A chaque réunion du CSE, c’est une tâche qui incombe au secrétaire de séance. Tous les membres du CSE peut l’aider. Les élus communiquent à l’attention des salariés le procès-verbal du CSE.
Pour tout savoir sur la réunion du comité social et économique, les élus peuvent participer à une formation économique du CSE. Celle-ci dure entre 3 et 5 jours selon les cas. Par défaut, seuls les membres titulaires du CSE peuvent y prétendre. Mais l’accès aux suppléants n’est pas interdit. Il faut juste que l’employeur l’autorise. Lors de cette formation CSE, les élus apprendront tout sur le fonctionnement du comité social et économique.
À l’heure où nous parlons de la mutuelle d’entreprise obligatoire, rappelons les trois tranches de couverture santé. Le socle de cette couverture est constitué par la sécurité sociale. Elle prévoit un minimum, à savoir une « base », appelé régime général de sécurité sociale. Tout salarié en tant qu’affilié au régime de sécurité sociale a droit à […]
Les élus du comité d’entreprise (CE) sont composés tant de titulaires que de suppléants. Ils ont un rôle à jouer contrairement à beaucoup d’idées reçues. Les suppléants du CE ne sont pas des élus de seconde zone, bien au contraire. Notons à ce titre que les élections offrent la possibilité de présenter autant de candidats […]
Les élus du comité d’entreprise le savent déjà pour la plupart, le nombre de réunions au sein des entreprises de moins de 300 salariés connaît un profond changement ; en effet, les réunions du CE depuis l’entrée en vigueur de la loi 2015-994 du 17 août 2015 dite « Rebsamen », ne se tiendront plus nécessairement à raison […]
Je ne souhaite pas être alarmiste mais il devient urgent d’éteindre les incendies causés par les élus qui ne croient plus en la vertu de mener une réelle consultation du comité d’entreprise. Selon certains comités d’entreprise, l’employeur est systématiquement sourd à toute discussion alors qu’en principe, une vraie consultation commence par un débat. Pour d’autres, […]
La loi relative au dialogue social et à l’emploi dénommée « loi Rebsamen » ne fait pas que des émules. À l’heure des règlements de compte, des empoignades à l’image du drame qui s’est passé chez « Air France », des revendications sociales en faveur du plein emploi et du pouvoir d’achat des salariés, nous en oublierions presque les […]
Le référendum est-il un bon moyen pour entériner des accords soumis par l’employeur aux salariés ? La recherche permanente de flexibilité au sein des entreprises par les employeurs pousse un certain nombre de personnes à s’interroger sur le recours au référendum comme dispositif légal dont le but serait d’assouplir l’adoption d’un accord d’entreprise ou d’établissement ; cela […]
Le lock-out ou la grève du patron : qui a déjà vécu une telle situation ? Cette pratique somme toute assez rare est parfois utilisée comme une réponse à une situation de blocage née d’une protestation d’une partie ou de la totalité des salariés au sein de l’entreprise. Le lock-out constitue-t-il pour autant une réponse légale ? Les […]
Rôle des DP – une mission au service des salariés Les délégués du personnel sont des représentants des salariés présents sur le terrain. Ils sont régulièrement sollicités par les salariés soucieux de connaître leurs droits à l’égard notamment de décisions prises par l’employeur ou le chef de service. Pas toujours formés voire informés, ces élus […]
Les représentants du personnel sont exposés plus que les autres salariés de l’entreprise, de par leurs responsabilités et les obligations qu’elles impliquent. Il est essentiel pour asseoir un certain équilibre dans le rapport de force entre les représentants du personnel et la direction, que les élus ne puissent pas être le fruit de discriminations, elles-mêmes […]
Les candidats aux élections professionnelles mesurent-ils toujours l’exigence que suppose d’honorer un mandat de représentant du personnel ? Sont-ils conscients du niveau d’investissement qu’un tel engagement requiert chaque jour ? S’investir dans le cadre d’un mandat d’élu du comité d’entreprise, de délégué du personnel ou du CHSCT implique de bien savoir conjuguer ses obligations relevant du contrat […]
La règlementation portant sur le travail de nuit n’a pas été modifiée même si d’aucun dise que l’instauration du travail appelé « en soirée » et bien que limité, pourrait constituer un pas vers un changement plus profond dans les années à venir. Il est vrai que certains professionnels pourraient regretter de ne pas disposer d’une amplitude […]
Le comité d’entreprise est une instance indépendante compte tenu notamment de son autonomie financière (budget de fonctionnement, budget des œuvres sociales) ; le comité d’entreprise est reconnu comme étant une personne morale (article L2325-1 du code du travail). Il est ainsi doté de tous les moyens caractéristiques de la personnalité civile. S’agissant du comité d’hygiène, […]
