Les membres suppléants du CE

Les élus du comité d’entreprise (CE) sont composés tant de titulaires que de suppléants. Ils ont un rôle à jouer contrairement à beaucoup d’idées reçues. Les suppléants du CE ne sont pas des élus de seconde zone, bien au contraire. Notons à ce titre que les élections offrent la possibilité de présenter autant de candidats pressentis pour être titulaires que pour être suppléants du CE. La loi prévoit naturellement une représentation équilibrée (pour autant qu’il y ait suffisamment de candidats), portée par autant de suppléants du CE qu’il y a de titulaires (article R2324-1 du code du travail).

Les droits des suppléants du CE sont réels

À celles et ceux qui infériorisent les suppléants du CE, pensant sans doute à tort que leur utilité est discutable, il convient de leur rappeler que ces derniers possèdent de réels droits. Lesquels ? Les suppléants du CE sont des élus et ils ont ainsi le droit comme tous les autres membres du comité d’entreprise de représenter les salariés. Ils participent pour cette raison à l’ensemble des réunions plénières ordinaires et extraordinaires du CE (article L2324-1 du code du travail).

Lors des séances, les suppléants du CE peuvent débattre afin de faire état de leurs points de vue, de leurs opinions, de leurs idées, de leurs vœux. Bref, ce ne sont pas de simples spectateurs malgré ce que certains s’emploient à répéter ; les suppléants du CE disposent d’une voix consultative et il est bien de le rappeler.

L’employeur est donc tenu de convoquer les suppléants du CE à toutes les réunions et de leur remettre au même titre que cela est fait pour les membres titulaires, tous les documents servant à préparer les consultations ou à satisfaire à son obligation d’information (Cass. Crim. 18 oct. 1983, n° 83-90.419).

Lors des réunions, les suppléants du CE sont également invités à remplacer si besoin est, un titulaire momentanément absent ; il s’agit là du rôle essentiel dévolu aux suppléants du CE. L’employeur qui après avoir fait l’appel à l’ouverture de la séance, constate l’absence d’un titulaire, doit désigner selon les modalités fixées par la loi, un suppléant pour le remplacer. Ce dernier devient de fait pour le temps de la séance (si l’absence est limitée à la réunion), titulaire (article L2324-28 du code du travail). De facto, il disposera d’une voix délibérative, c’est-à-dire, qu’il pourra joindre sa voix à celle des autres membres titulaires lors du vote d’une résolution (article L2325-18 du code du travail).

Précisons qu’en cas de départ d’un membre titulaire du CE, il revient au suppléant légitime de prendre définitivement sa place ; il cède ainsi son rôle de suppléant (dont le siège restera vacant) pour endosser celui de titulaire du CE. Il n’est pas possible de refuser une telle titularisation. La justice est claire à ce sujet. Aussi, un suppléant du CE qui refuserait de devenir titulaire, devra être considéré comme démissionnaire de l’instance (Cass. Soc. 5 mai 1983, n° 82-60.418).

Les suppléants du CE sont utiles

Nativement, les membres suppléants du CE ne disposent pas d’heures de délégation. Cela ne doit toutefois pas les empêcher de s’impliquer dans la gestion du comité d’entreprise. En effet, être élu du CE ne doit pas nous faire oublier, la part de bénévolat qu’une telle fonction suppose.

Les suppléants du CE peuvent prendre du temps en dehors de leurs horaires de travail (en venant par exemple un peu plus tôt, en partant du bureau plus tard…) ; rappelons qu’au même titre que les titulaires du CE, ils disposent du droit de circuler dans l’entreprise afin d’aller au contact des salariés (article L2325-11 du code du travail) y compris en dehors de leurs heures habituelles de travail.

Il est également possible de négocier un crédit d’heures propre aux suppléants du CE qui pourra leur être utile tant pour participer par exemple aux réunions préparatoires du comité d’entreprise que pour tenir une permanence afin de recevoir les salariés, le temps d’une manifestation sociale. Sur ce point, tout est possible ; il s’agira de l’inscrire dans le règlement intérieur du CE qui rappelons-le est obligatoire (article L2325-2 du code du travail).

Savez-vous que depuis la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (dite Rebsamen), que les suppléants du CE (intégrés au sein de la nouvelle délégation unique du personnel – DUP), pourront recevoir des titulaires des heures de délégation ? Ce droit pour l’heure réservé à la DUP est possible dans la mesure où ce transfert d’heures se limite au plafond fixé par loi et à la condition d’en informer l’employeur (article L2326-6 du code du travail).

Pour les comités d’entreprise qui ne sont pas organisés dans le cadre d’une délégation unique, cela peut être un argument pour que l’employeur concède la mise en place d’un crédit d’heures aux suppléants du CE.

Le rôle des suppléants du CE ne doit pas être négligé

Comme nous l’avons précisé ci-avant, les suppléants du CE peuvent devenir titulaires que cela soit pour un remplacement temporaire ou définitif. Ils participent aussi aux réunions et peuvent prendre toute leur part au débat, enfin, ils sont également susceptibles d’être au contact des salariés.

En somme, les suppléants du CE, sont des élus actifs, même si leurs moyens d’action sont plus ou moins réduits par rapport aux titulaires en fonction qu’ils soient intégrés à un comité d’entreprise ou à une délégation unique.

Il faut de facto prévoir dans la mesure du possible, une formation pour ces derniers. Là encore, la loi n’est pas très généreuse tant elle n’a pas prévu que les suppléants du CE puissent en bénéficier tout autant que les élus titulaires (article L2325-44 du code du travail). La loi étant sur ce point plutôt restrictive, les membres du CE peuvent ouvrir une négociation avec l’employeur, pour obtenir de lui, qu’il permette aux suppléants du CE de se former.

C’est souvent le cas dans de nombreuses entreprises.

Il est important qu’une formation soit assurée pour l’ensemble des membres du CE. Il ne serait pas logique, alors que tous les élus sont censés s’investir au sein de l’instance, d’escompter de certains qu’ils le fassent sans avoir été préalablement préparés à honorer leurs missions.

Le risque de l’absence d’une telle formation, un investissement réduit voire inexistant des suppléants du CE ; comment s’impliquer tout autant que les autres membres lorsqu’on est limité par un manque de connaissances, de savoirs élémentaires ?

N’oublions jamais que les suppléants du CE peuvent tour à tour devenir des membres titulaires ; comment assurer ce rôle lorsqu’on n’a pas reçu la même instruction ?

Motiver les suppléants à devenir lors d’une nouvelle élection des candidats sur la liste des membres titulaires, cela implique incontestablement de leur faire ressentir qu’ils sont déjà essentiels au fonctionnement du comité d’entreprise actuel.