Formation sur la commission formation CSE

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La commission formation CSE pose question à de nombreux élus. La première, sans doute la plus essentielle, porte sur les missions des membres de la commission de la formation.

Formation sur la commission formation CSE

Au sein des entreprises de 300 salariés et plus, la commission formation CSE constitue une obligation. Celle-ci, conformément à la loi, prépare en partie la consultation sur la politique sociale de l’entreprise du CSE. C’est à cette occasion que les représentants du personnel rendent un avis sur le programme pluriannuel de formation. Cette mission à l’instar d’autres, intègre l’éventail des attributions sociales des élus. La commission de la formation devra être vigilante en matière d’égalité professionnelle.

La politique sociale d’une entreprise traite en effet les principes de non-discrimination en matière d’accès à la formation pour les hommes et les femmes.

Rôle élémentaire de la commission formation CSE

Les membres de la commission interviennent aux côtés des élus du CSE pour diagnostiquer les besoins en formation. Une des missions de la commission formation CSE s’inscrit dans le recueil des doléances des salariés. Un salarié désireux de suivre une formation ne dispose pas toujours des clés pour en exprimer la demande. En outre, il n’est pas toujours simple de se repérer à l’intérieur de tous les dispositifs de formation. En fonction de son projet professionnel, un salarié peut avoir besoin d’un accompagnement personnalisé. Certaines formations peuvent s’imputer sur le temps de travail tandis que d’autres se réaliseront en dehors.

La commission de la formation dans ces conditions peut réfléchir aux actions de formation pouvant répondre à ces attentes.

Compte rendu de la commission de la formation professionnelle

Pour préparer les délibérations des élus du comité social et économique, les membres explorent généralement plusieurs pistes. Elles sont ensuite reprises dans un compte rendu détaillé sur lequel, les élus s’appuieront pour mener leur consultation annuelle.

Les orientations du plan de formation

Il est impératif pour la commission formation CSE de prendre connaissance des grandes orientations stratégiques en matière de formation professionnelle. C’est le point de départ qui va engendrer les sources de financement. À ce titre, rappelons que les employeurs peuvent lever des fonds pour les aider à développer l’offre de formations. Il existe différentes options en la matière parmi lesquelles, les prises en charge par les OPCO. De leur côté, les salariés peuvent mobiliser leurs droits propres à l’utilisation du compte personnel de formation (CPF).

Selon la finalité professionnelle de la formation, il importe de réfléchir aux modes de financement.

La commission formation CSE scrute les parcours de formation

La priorité d’accès à un stage dépend le plus souvent de l’évolution professionnelle d’un salarié et de sa formation initiale. L’accent est donc mis sur les salariés les moins qualifiés. En fonction des besoins de l’entreprise, le salarié peut décrocher une formation certifiante ou diplômante. D’autres peuvent se voir proposer un contrat de professionnalisation. Pour le salarié, l’objectif est de ce fait d’alterner des périodes d’apprentissage avec des périodes de travail effectif. Il s’agit en conséquence d’une formation en alternance.

La commission de la formation peut exprimer des vœux pour favoriser l’accès au bilan de compétences pour les salariés envisageant une reconversion professionnelle.

Dans la même veine, les salariés pourraient s’orienter vers une validation des acquis (VAE) pour obtenir leur diplôme. Dans tous les cas, la question centrale demeure celle du temps de la formation. Lorsque l’employeur en est à l’initiative, les formations se déroulent durant le temps de travail du salarié. A contrario, lorsque c’est le salarié qui en est le demandeur, c’est généralement en dehors.

Dans ces conditions, il n’est pas rare que les salariés optent congé individuel de formation (Fongecif).

Programme de la formation sur la commission formation CSE

PRINCIPES LÉGAUX EN MATIÈRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

  • Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
  • Catégories d’actions concourant au développement des compétences
  • Obligations générales de l’employeur en matière de formation professionnelle
  • Modes de financement des actions de formation

FORMATIONS À LA DEMANDE D’UN SALARIÉ

  • Compte personnel de formation (CPF)
  • Projet de transition professionnelle (PTP)
  • Les autres congés pour formation

FORMATIONS À L’INITIATIVE DE L’EMPLOYEUR

  • Plan de développement des compétences
  • Cas du bilan de compétences et de la validation des acquis de l’expérience
  • Reconversion ou promotion par alternance
  • Formation de tuteur pour les stages

RÔLE DU CSE À PROPOS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

LA COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

  • Mise en place de la commission formation professionnelle
  • Moyens de fonctionnement et calendrier des actions

TRAVAUX ET FINALITÉS DE LA COMMISSION

  • Étude des besoins de formation
  • Soumettre un projet basé sur des problèmes généraux et spécifiques
  • Préparation de la consultation du CSE en matière de formation

Que retenir à propos de la commission formation CSE ?

Les commissions obligatoires attachées au CSE sont prévues par le Code du travail et touchent les entreprises de grande taille. La commission formation CSE quant à elle, intervient précisément sur les besoins de développement des compétences des salariés. Le but étant d’éclairer tant les élus du personnel que l’employeur sur les besoins de formation. Mais, la commission peut aussi plancher sur les projets de formation comme sur le choix des organismes de formation. De nos jours, les employeurs optent davantage pour la formation à distance. C’est notamment le cas pour des stages en bureautique ou apprendre une langue vivante à l’instar de l’anglais.

Les formations en lien avec les conditions de travail sont aussi essentielles. Charge à la commission d’en faire état aux parties concernées.