Formation – consultation du CSE et politique sociale

1 jour Sur devis € 12 participants

Chaque année, l'employeur traite la question de la politique sociale à l'occasion de la consultation du CSE. Cette formation en aborde tous les aspects.

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Tous les ans, l’employeur ouvre la consultation du CSE sur la politique sociale de l’entreprise. Ce sujet fait partie des trois grandes consultations obligatoires du CSE. En effet, l’employeur doit aussi consulter les élus à propos :

Les consultations annuelles représentent une occasion pour les élus du comité de défendre les intérêts des salariés.

Consultation du CSE sur la politique sociale de l’entreprise

L’article L2312-26 du Code du travail précise les termes de cette consultation annuelle. D’aucuns disent qu’il s’agit d’une consultation « fourre-tout ». Il est vrai que de nombreux domaines sont traités lors de cette consultation du CSE. Pour rappel, c’est la loi Rebsamen qui en est à l’origine. Le comité social et économique ne fait que reprendre à son compte cette mission.

Cela fait partie de ses attributions en matière de rôle économique et social.

De quoi parle la consultation du CSE ?

Les représentants du personnel abordent autant des questions relevant du droit d’expression que du temps de travail. Plus largement, le CSE doit être consulté par l’employeur sur les :

  • mesures d’adaptation des conditions de travail ;
  • projets en faveur des travailleurs handicapés ;
  • orientations de la formation professionnelle ;
  • l’organisation du travail (durée du travail, temps partiel…) ;
  • l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes…

L’avis du comité porte également sur le plan de formation lors de cette consultation du CSE. Lorsque l’effectif de l’entreprise est au moins égal à 300 salariés, la consultation s’étend :

  • au bilan social de l’entreprise ;
  • à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ;

L’employeur donne accès au contenu des informations nécessaires pour la consultation du CSE via la BDES. Ainsi, la délégation du personnel (titulaires, suppléants) peut en prendre aisément connaissance.

Issue de la consultation du CSE sur la politique sociale

Le CSE peut rendre un avis unique dans le cadre de la consultation sur la politique sociale. L’objectif étant pour les élus de partager avec l’employeur, leur point de vue. Il s’agit pour le CSE de préciser s’il adhère au projet de l’employeur à la vue des conséquences sur l’activité. À défaut, c’est pour l’instance, l’occasion de formuler des vœux en vue d’influencer la décision finale de l’employeur.

Programme de la formation

QU’EST-CE QU’UNE INFORMATION ?

  • Distinguer informations périodiques des informations ponctuelles
  • Liens avec la BDES
  • Comment se présente une information (forme, contenu, périodicité…) ?

PROCESSUS DE LA CONSULTATION DU CSE

  • Respect du principe d’antériorité du projet
  • Qualité de l’information et délai d’examen
  • Phase de débats, d’amendements du projet
  • Délivrance d’un avis motivé et intelligible
  • Accompagner la décision de l’employeur

ÉCLAIRAGE SUR L’EMPLOI ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL

  • Évolution de l’emploi et des qualifications
  • Aménagement, durée et autres conditions de travail
  • Droit d’expression et qualité de vie au travail
  • Obligations de l’employeur en matière de logement
  • Organisation des congés

PLAN DE FORMATION PROFESSIONNELLE

  • Bilan et orientations de la formation
  • Programme pluriannuel de formation
  • Actions de prévention & de sécurité

PLAN POUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

  • Obligations légales de l’entreprise
  • Indicateurs phares en matière d’égalité
  • Mesures utiles en faveur de l’égalité
  • Plan pour l’égalité via un accord clé

PANORAMA DES COMMISSIONS OBLIGATOIRES

  • Commission « formation »
  • « égalité professionnelle »
  • Commission « d’aide au logement »

RECOURIR À L’ASSISTANCE D’UN EXPERT-COMPTABLE

  • Règles légales tenant à cette expertise
  • Financement de la mission d’expertise
  • Procédure à respecter (nomination, délais, restitution du rapport)
  • Panorama des jurisprudences portant sur les contestations d’un tel recours

PRÉPARATION DU CSE

  • Principes généraux qui fondent l’utilité d’une préparation
  • Définir une organisation pour la tenue d’une séance préparatoire
  • Prévoir un ordre du jour raisonnable et perspicace