Formation – consultation du CSE et politique sociale

1 jour À partir de 1100 € 12 participants

Chaque année, l'employeur traite la question de la politique sociale à l'occasion de la consultation du CSE. Cette formation en aborde tous les aspects.

consultation du cse sur la politique sociale, formation

Agrément et certifications


Agrément juillet 2019



Agrément formation économique du CSE

Expert en droit du travail



Agrément juillet 2019

Agrément formation économique du CSE



Expert en droit du travail

Certification ICPF PRO consultant formateur expert en droit du travail



Certification ICPF PRO consultant formateur expert en droit du travail
ACCESSIBILITÉ Nos formations en présentiel sont compatibles avec certains handicaps

Formation ouverte aux malentendants avec accompagnateur et aux apprenants PMR

Si vous avez besoin d’une information quant à l’offre que nous pouvons proposer, il suffit de nous contacter directement

Tous les ans, l’employeur ouvre la consultation du CSE sur la politique sociale de l’entreprise. Ce sujet fait partie des trois grandes consultations obligatoires du CSE. En effet, l’employeur doit aussi consulter les élus à propos :

Les consultations annuelles représentent une occasion pour les élus du comité de défendre les intérêts des salariés.

Consultation du CSE sur la politique sociale de l’entreprise

L’article L2312-26 du Code du travail précise les termes de cette consultation annuelle. D’aucuns disent qu’il s’agit d’une consultation « fourre-tout ». Il est vrai que de nombreux domaines sont traités lors de cette consultation du CSE. Pour rappel, c’est la loi Rebsamen qui en est à l’origine. Le comité social et économique ne fait que reprendre à son compte cette mission.

Cela fait partie de ses attributions en matière de rôle économique et social.

De quoi parle la consultation du CSE ?

Les représentants du personnel abordent autant des questions relevant du droit d’expression que du temps de travail. Plus largement, le CSE doit être consulté par l’employeur sur les :

  • mesures d’adaptation des conditions de travail ;
  • projets en faveur des travailleurs handicapés ;
  • orientations de la formation professionnelle ;
  • l’organisation du travail (durée du travail, temps partiel…) ;
  • l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes…

L’avis du comité porte également sur le plan de formation lors de cette consultation du CSE. Lorsque l’effectif de l’entreprise est au moins égal à 300 salariés, la consultation s’étend :

  • au bilan social de l’entreprise ;
  • à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ;

L’employeur donne accès au contenu des informations nécessaires pour la consultation du CSE via la BDES. Ainsi, la délégation du personnel (titulaires, suppléants) peut en prendre aisément connaissance.

Issue de la consultation du CSE sur la politique sociale

Le CSE peut rendre un avis unique dans le cadre de la consultation sur la politique sociale. L’objectif étant pour les élus de partager avec l’employeur, leur point de vue. Il s’agit pour le CSE de préciser s’il adhère au projet de l’employeur à la vue des conséquences sur l’activité. À défaut, c’est pour l’instance, l’occasion de formuler des vœux en vue d’influencer la décision finale de l’employeur.

Programme de la formation

QU’EST-CE QU’UNE INFORMATION ?

  • Distinguer informations périodiques des informations ponctuelles
  • Liens avec la BDES
  • Comment se présente une information (forme, contenu, périodicité…) ?

PROCESSUS DE LA CONSULTATION DU CSE

  • Respect du principe d’antériorité du projet
  • Qualité de l’information et délai d’examen
  • Phase de débats, d’amendements du projet
  • Délivrance d’un avis motivé et intelligible
  • Accompagner la décision de l’employeur

ÉCLAIRAGE SUR L’EMPLOI ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL

  • Évolution de l’emploi et des qualifications
  • Aménagement, durée et autres conditions de travail
  • Droit d’expression et qualité de vie au travail
  • Obligations de l’employeur en matière de logement
  • Organisation des congés

PLAN DE FORMATION PROFESSIONNELLE

  • Bilan et orientations de la formation
  • Programme pluriannuel de formation
  • Actions de prévention & de sécurité

PLAN POUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

  • Obligations légales de l’entreprise
  • Indicateurs phares en matière d’égalité
  • Mesures utiles en faveur de l’égalité
  • Plan pour l’égalité via un accord clé

PANORAMA DES COMMISSIONS OBLIGATOIRES

  • Commission « formation »
  • « égalité professionnelle »
  • Commission « d’aide au logement »

RECOURIR À L’ASSISTANCE D’UN EXPERT-COMPTABLE

  • Règles légales tenant à cette expertise
  • Financement de la mission d’expertise
  • Procédure à respecter (nomination, délais, restitution du rapport)
  • Panorama des jurisprudences portant sur les contestations d’un tel recours

PRÉPARATION DU CSE

  • Principes généraux qui fondent l’utilité d’une préparation
  • Définir une organisation pour la tenue d’une séance préparatoire
  • Prévoir un ordre du jour raisonnable et perspicace

Informations utiles

Modalités et délais d'accès à notre formation

Nos formations sont réalisées sur mesure et nous programmerons les dates en fonction de vos contraintes et de nos disponibilités. Délais pour la mise en place de la formation : 2 semaines selon les capacités du client (le délai dépend du temps que prend le client à valider l’ensemble des conditions d’inscription à la formation).

Accessibilité aux personnes handicapées

En cas de situation de handicap, contactez-nous pour adapter votre accueil conformément à nos locaux et aux mesures de sécurité.

Pré-requis, objectifs, durée, méthodes mobilisées

L’ensemble de ces informations sont disponibles dans nos programmes de formation (à télécharger).

Informations complémentaires


Responsable pédagogique

Responsable pédagogique





Responsable pédagogique

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Modalités pédagogiques

Modalités pédagogiques





M. FABRICE ALLEGOET

Directeur de la formation au sein du groupe
INGENIUM CONSULTANTS.
Il supervise l’ensemble des cours proposés.

M. FABRICE ALLEGOET

Directeur de la formation au sein du groupe
INGENIUM CONSULTANTS.
Il supervise l’ensemble des cours proposés.



Modalités pédagogiques

Modalités pédagogiques



COURS PROJETÉ EN SALLE/VISIO
CAS PRATIQUES
TRAVAUX D’ANALYSE
QUIZ DURANT LE COURS



COURS PROJETÉ EN SALLE/VISIO
CAS PRATIQUES
TRAVAUX D’ANALYSE
QUIZ DURANT LE COURS

Moyens d’évaluation du stage

Moyens d’évaluation





Moyens d’évaluation du stage

Moyens d’évaluation



Sanction de la formation

Sanction de la formation





Contrôle continu (par jour)
Test final de 20 questions
Audit satisfaction apprenant
Retour d’expérience

Contrôle continu (par jour)
Test final de 20 questions
Audit satisfaction apprenant
Retour d’expérience



Sanction de la formation

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Attestation de présence
Condition :
Avoir satisfait à la formation



Attestation de présence
Condition :
Avoir satisfait à la formation
Émargement sur les 5 jours

Auteur de l'article: Fabrice Allegoet

Au fil des ans, le parcours de Fabrice lui a permis de faire ses armes dans de multiples domaines ; le commerce, le droit, la rédaction, la formation et le coaching. Il s’est spécialisé depuis plus de 12 ans dans la formation des élus du personnel. Il est certifié "Consultant Formateur Expert" en droit du travail (ICPF & PSI). Une distinction qui fait de lui, un spécialiste dans son domaine de prédilection.