Formation délégué du CSE – gérer les réclamations

1 jour À partir de 1100 € 12 participants

Tout délégué du CSE est susceptible de porter à la connaissance de l'employeur les réclamations des salariés. Faut-il savoir en quoi consiste cette mission du CSE ?

délégué du CSE, gestion des réclamations

Tout salarié dispose du droit de se faire assister par tout délégué du CSE de son choix. En effet, parmi les prérogatives du CSE, les élus du comité peuvent présenter à l’employeur les réclamations des salariés. Cela fait partie de l’une des missions des représentants du personnel. À ce titre, ils œuvrent comme délégué du personnel au profit de chaque salarié à l’instar des délégués syndicaux. Plus largement, le comité social et économique intervient conformément à ses attributions dans de nombreux domaines. D’une manière générale, il concourt à l’amélioration des conditions de travail et des relations sociales. Il est conduit ainsi à gérer les réclamations individuelles.

C’est la raison pour laquelle, les membres titulaires peuvent aussi opter pour une formation économique de 3 à 5 jours.

La fonction de délégué du CSE

Être membre du comité exige de maîtriser de nombreux principes édictés par le Code du travail. Il y est question de droits fondamentaux, de libertés individuelles ou de protection des intérêts de salariés. Le CSE agit comme une instance unique (depuis la fusion des anciennes institutions représentatives). De facto, les élus du personnel peuvent représenter individuellement tout salarié qui en exprime le souhait au cours des réunions du CSE.

Droit d'alerte

Selon la gravité des situations dont les élus peuvent être témoins, ils peuvent user du droit d’alerte.

C’est précisément utile lorsqu’il constate toute atteinte aux droits des personnes. Cette procédure oblige l’employeur à conduire une enquête pour mettre fin rapidement au litige. Parfois, selon les dispositions légales, le recours à l’inspecteur du travail s’avère nécessaire.

Le délégué du CSE est un salarié protégé

Élu par les salariés, tout représentant du personnel est doté du statut protecteur. Cela lui confère une certaine liberté d’expression pour représenter les salariés. Le but étant de l’épargner de la pression ou de toute atteinte à ses fonctions ; ce qui constitue le cas échéant, un délit d’entrave.

Programme de la formation de délégué du CSE

RAPPEL DES MISSIONS PRINCIPALES DU CSE

  • A pour améliorer les conditions de travail
  • R pour le traitement des réclamations des salariés
  • P pour protection de la santé et la sécurité des salariés

CAS PARTICULIER DES RÉCLAMATIONS DU CSE

  • Définition d’une réclamation « en français »
  • Transposition de la réclamation dans l’entreprise
  • Saisir un élu pour un salarié qui veut user de son droit à réclamer
  • Rédaction et présentation d’une réclamation
  • Processus de traitement de la réclamation
  • Rappel des obligations de l’employeur en la matière
  • Quid des délais à respecter ?
  • Quid du registre des délégués du CSE ?

LES RECOURS D’URGENCE

  • Alerter l’employeur en cas d’atteinte aux droits des salariés
  • Cas du harcèlement moral / sexuel et risques encourus
  • Non-assistance des personnes en danger

PRÉVENTION DES SITUATIONS DE CRISE

  • Rappel de l’éventail des droits des salariés
  • Se repérer dans l’étendue des sources réglementaires
  • Sensibiliser les salariés sur leurs droits au quotidien
  • S’organiser pour être à l’écoute des salariés
  • Savoir analyser une situation donnée sans « juger »

Informations utiles

Modalités et délais d'accès à notre formation

Nos formations sont réalisées sur mesure et nous programmerons les dates en fonction de vos contraintes et de nos disponibilités. Délais pour la mise en place de la formation : 2 semaines selon les capacités du client (le délai dépend du temps que prend le client à valider l’ensemble des conditions d’inscription à la formation).

Accessibilité aux personnes handicapées

En cas de situation de handicap, contactez-nous pour adapter votre accueil conformément à nos locaux et aux mesures de sécurité.

Pré-requis, objectifs, durée, méthodes mobilisées

L’ensemble de ces informations sont disponibles dans nos programmes de formation (à télécharger).