Le CSE (comité social et économique) est une instance du personnel. Elle intervient dans de nombreuses entreprises dès que l’effectif atteint 11 salariés. Les membres du CSE (titulaires, suppléants) représentent les salariés au quotidien. Pour cela, les élus du personnel disposent de compétences larges. Par exemple, pour traiter des questions de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), le CSE peut mettre en place une commission. Les élus du CSE peuvent également compter sur des moyens de fonctionnement complets, leur garantissant ainsi, autonomie financière et juridique. L’employeur agissant en qualité de président, les reçoit régulièrement en réunion CSE. Pour cela, il fixe avec le secrétaire du CSE, l’ordre du jour de la réunion. Les salariés accèdent au procès-verbal du CSE, à l’issue des réunions. De manière générale, les élus intercèdent en faveur des travailleurs, de sorte que leurs observations et leurs réclamations soient connues de l’employeur.
Si les aléas de la mobilité des salariés en entreprise ont pu inspirer une comédie aussi sympathique que « Bienvenue chez les Chti’s », ils sont bien souvent la source d’ennuis et de déconvenues pour le salarié. À l’inverse, il arrive que la mobilité des salariés en entreprise se fasse attendre comme cette promotion promise par votre […]
Qui sait comment s’opère le remplacement des titulaires au CE ? Lorsqu’il s’agit de remplacer des membres titulaires, la loi prévoit-elle une mesure en particulier ? Quid du remplacement des délégués du personnel (DP) ? Les titulaires DP sont-ils traités de la même façon que ceux attachés au comité d’entreprise (CE) ? Pourquoi le CHSCT n’est pas concerné par la […]
Fin novembre 2015, une étude du ministère du travail déclare qu’il faut 50 minutes en moyenne aux Français pour se rendre à leur travail et en revenir (Étude – Journal le Monde). C’est sans compter les déplacements supplémentaires nécessités par la fonction occupée par le salarié. Par conséquent, où placer le curseur sur la ligne […]
« Signaler, traiter, protéger », ce sont les maîtres-mots du droit d’alerte selon une étude du Conseil d’État adoptée par l’assemblée plénière du conseil le 25 février 2016. Par cette devise, le Conseil d’État fait référence aux lanceurs d’alerte qui sont les bénéficiaires de ce droit, provenant plus généralement de la liberté d’expression. En tant que pseudos collaborateurs […]
Selon les résultats d’une récente enquête du Défenseur des droits, moins de 10% des victimes d’une discrimination à l’embauche mettent en œuvre des démarches pour faire valoir leurs droits (Résultats de l’appel à témoignage « Accès à l’emploi et discrimination liées aux origines » publié le 19 septembre 2016). La sensibilisation du public sur la protection contre […]
Cet article s’inscrit dans la continuité de celui que nous avions consacré à propos de la question « qui a droit aux ASC du CE ? ». Dans cet article dédié principalement aux règles fondamentales du CE en matière d’activités sociales et culturelles, nous achevions notre exposé par une autre interrogation à laquelle, nous allons ici, tâcher de répondre. […]
Les activités sociales et culturelles du comité d’entreprise (CE) constituent souvent la partie émergée de l’iceberg lorsqu’il est question de parler du rôle du CE auprès des salariés. Le CE est souvent résumé à cette compétence conduisant régulièrement les salariés à s’interroger sur leurs droits d’accès à ces activités. En effet, compte tenu des règles […]
Licencier ne devrait jamais être synonyme de « virer » ou « lourder ». Le déséquilibre du marché de l’emploi, sur lequel la demande excède largement l’offre, doit en effet se conjuguer avec la responsabilisation de l’employeur qui souhaite se séparer d’un collaborateur. Ainsi, tout licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse (article L1232-1 du code du travail). […]
Télécharger la plaquette demander un devis Beaucoup de comités d’entreprise l’ignorent encore de nos jours, mais faire appel à un expert-comptable du CE, ne constitue pas une simple option. En effet, même si cela reste une réelle faculté, combien d’élus peuvent affirmer disposer de toutes les clés pour aborder sans sourciller les nouvelles consultations obligatoires ? […]
L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire, lui permettant de sanctionner ses salariés en cas de non-respect de leurs obligations contractuelles. Il juge la sanction qui lui semble proportionnée et justifiée, au vu des faits et du contexte général. Parmi les mesures disponibles figure la mise à pied. Celle-ci suit un régime particulier, lié au fait qu’elle […]
Lenteur excessive, remise en cause de sa composition paritaire … Les critiques sont légion à l’encontre de la justice prud’homale. La loi Macron du 6 août 2015 et les décrets subséquents sont ainsi venus renforcer les compétences du conseil de prud’hommes tout en encadrant plus strictement ses règles procédurales. Domaine des compétences du conseil de […]
Parmi les droits des collaborateurs d’une entreprise se trouvent le droit de retrait du salarié. Il permet au salarié de se retirer de son lieu de travail dès lors que, pour un motif dit raisonnable, il pense que la situation de travail en cours présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour […]
