Quelle est la relation entre RSE et développement durable ?

RSE et développement durable sont deux concepts intimement liés. Auparavant, en remontant dans les années 2000, la distinction entre ces deux notions était plutôt flagrante. Aujourd’hui, elles tendent à être associées pour atteindre une finalité commune : transformer notre monde de façon « durable ».

RSE et développement durable : deux concepts intimement liés aujourd’hui

Ces deux concepts, RSE et développement durable sont étroitement liés. Ils vont de pair pour assurer un avenir durable.

RSE et développement durable : définition

La RSE, selon la Commission européenne, désigne le fait pour les entreprises d’intégrer volontairement les questions sociales et environnementales à leurs activités commerciales. Il en est de même pour leurs relations avec les parties prenantes (partenaires commerciaux, collaborateurs/fournisseurs, clients, sous-traitants). C’est en quelque sorte les actions prises par les entreprises pour contribuer aux enjeux de développement durable. Cela va au-delà des obligations juridiques auxquelles elles sont assujetties. Aujourd’hui, ces entreprises doivent aussi intégrer les préoccupations en matière éthique, droits de l’homme et de consommateurs dans leurs activités.

Selon la norme ISO 26000 (standard international), la responsabilité sociétale des organisations est la responsabilité d’une organisation par rapport aux impacts de ses décisions, activités sur la société et l’environnement.

En ce sens, elle doit avoir un comportement transparent et éthique contribuant :

• au développement durable ;
• à la santé
• au bien-être de la société…

Cela tient également compte des conditions de travail, des droits de l’homme, des loyautés des pratiques… ainsi que des attentes des parties prenantes (clients, sous-traitants, fournisseurs). Conformément à cette norme, la RSE se définie autour de sept thématiques. Elles reposent sur la gouvernance de l’organisation, les droits de l’homme, en passant par les relations et conditions de travail. Il est aussi fait mention des questions concernant :

• les consommateurs ;
• l’environnement ;
• les communautés/développement local ;
• et la loyauté des pratiques.

Cette plateforme a diverses missions. Faire des recommandations s’agissant des questions sociales, environnementales, de gouvernance, à l’État pour renforcer la RSE. Mettre en place une base documentaire très accessible pour promouvoir la diffusion d’une culture favorable à la RSE, etc. Il existe par ailleurs des guides et référentiels de RSE. L’on peut se référer aux recommandations et lignes directrices publiées par certaines instances internationales et européennes pour les entreprises désireuses de devenir des acteurs engagés. Il y a notamment le Pacte mondial des Nations unies qui regroupe des entreprises volontaires, les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, etc.

► S’agissant du développement durable

C’est un concept visant à répondre aux besoins des populations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre des leurs. Il s’agit de trouver un équilibre entre les dimensions économiques, environnementales, sociales. L’objectif est d’assurer un mode de vie plus respectueux de l’environnement, soutenable, équitable socialement pour tous, économiquement satisfaisant. Prospérer tout en préservant notre planète pour les générations à venir, tel est son but.

RSE et réglementation dans un objectif de développement durable

En France, il existe une réglementation dans le cadre de la RSE que les entreprises doivent connaître. En effet, certaines entreprises (grandes entreprises, groupes d’entreprises) doivent publier quelques informations en rapport avec les enjeux sociaux et environnementaux, respecter certaines réglementations en vigueur, et établir certains plans. À titre d’exemple : le reporting extra-financier pour les impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance pour certaines entreprises (confère CSRD pour Corporate Sustainability Reporting Directive, signée le 21 juin 2022 et parue au journal officiel de l’Union européenne le 16 décembre 2022, applicable en 2024. Cette directive remplace la NFRD pour Non Financial Reporting Directive). Autre exemple, le plan de vigilance, visant la mise en place de mesures pour identifier, prévenir, atténuer les risques au sujet de l’environnement, la sécurité au travail, les droits de l’homme, la santé,…dans toute la chaîne de valeur. Il y a aussi la réglementation à respecter en matière de qualité de vie au travail, les normes environnementales, les principes de gouvernance…

✍️ Résumé réglementation

✓ Volet NRE

Avec la loi relative aux Nouvelles Régulations Économiques de 2001, la France devient pionnière dans le fait d’inscrire le reporting extra-financier dans son cadre législatif. Cette loi s’adresse aux entreprises cotées sur un marché réglementé. Dans leur rapport de gestion annuelle, celles-ci doivent mettre en exergue les conséquences sociales et environnementales de leurs activités.

✓ Volet lois Grenelle 1 et 2 et le décret du 24 avril 2012 portant obligations des entreprises en matière sociale et environnementale

L’obligation de communication des entreprises est renforcée. Davantage d’entreprises doivent rendre compte de leurs activités : les sociétés ayant un chiffre d’affaires supérieur à 100 M€, celles ayant plus de 500 salariés, les sociétés cotées en bourse. À cela, s’ajoute la vérification des données extra-financières publiées par un organisme tiers indépendant pour les sociétés sus-indiquées, les établissements financiers, les sociétés mutuelles d’assurance, les sociétés coopératives, etc. (article L.225-102-1 ; R225-104 du Code de commerce).

✓ Volet LTECV

Conformément à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, les investisseurs institutionnels doivent communiquer sur la manière dont ils participent à la lutte contre le réchauffement climatique. Ils doivent tenir compte des critères environnementaux, sociaux, de gouvernance pour leur politique d’investissement. Les sociétés cotées en bourse doivent en outre fournir quelques informations, notamment liées aux efforts réalisés pour atténuer les effets du changement climatique et les risques financiers liés.

✓ Volet devoir de vigilance de 2017

Loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance vise les entreprises ayant plus de 5 000 salariés. Ces dernières doivent mettre en place un plan d’action en sus de garantir une certaine transparence dans leurs affaires. Ces entreprises doivent faire le maximum pour réduire les risques environnementaux, sociaux ou de corruption en lien avec leurs activités ou leurs partenaires commerciaux : fournisseurs, sous-traitants.

✓ Volet DPEF 2017

Il est en lien avec la déclaration de performance extra-financière que doivent soumettre spécifiquement les grandes entreprises. Par exemple, celles cotées de plus de 500 salariés réalisant un chiffre d’affaires de plus de 40 M€ ; comme non cotées de plus de 500 salariés avec un chiffre d’affaires de plus de 100 M€. L’article R225-105 du Code de commerce prévoit les points sur lesquels la déclaration de performance extra-financière doit porter, entre autres, sur son environnement d’affaires, son organisation et sa structure, les marchés sur lesquels l’entreprise opère… Il s’agit donc d’une présentation d’un modèle d’affaires suivi d’une description des principaux risques en lien avec son activité et les politiques mises en œuvre pour gérer ces risques : identifier, prévenir, atténuer. Les informations à communiquer concernent trois domaines : informations sociales : emploi, santé et sécurité au travail, relations sociales… Informations environnementales : pollution, économie circulaire, politique générale, protection de la biodiversité… Informations sociétales : engagements pour le développement durable, sous-traitance et fournisseurs…

✓ Volet loi PACTE et RSE (2019)

Cette loi permet de renforcer la RSE, avec entre autres :

• La modification de l’article 1833 du Code civil pour que la considération des enjeux sociaux et environnementaux intègre dans l’objet social de toutes les sociétés ;
• Une raison d’être dans leurs statuts pour les sociétés qui le désirent tel que le prévoit l’article 1835 du Code civil modifié ;
• La création d’un statut d’entreprise à mission. La mission de l’entreprise est ancrée dans les statuts de sorte que les décisions de gestion de l’entreprise prise soient en adéquation avec sa mission.

Les enjeux sont-ils similaires ?

La RSE contribue à promouvoir le développement durable, en ce sens, les entreprises sont invitées à adopter des pratiques respectueuses de l’environnement. Cela en devient même une obligation, pour les grandes entreprises notamment. Elles doivent aussi mesurer leur impact sur la planète, parvenir à un impact positif. Cela se perçoit au niveau de leur empreinte carbone. À cet effet, les entreprises sont conviées à réaliser leur bilan carbone, déjà obligatoire pour certaines comme les entreprises privées ayant en France +500 salariés, contre 250 en outre-mer. La RSE vise en quelque sorte à relever les défis du développement durable. L’un comme l’autre s’intéresse au cadre social, environnemental et économique.

Impacts et défis communs

Les liens entre RSE et développement durable tiennent aussi compte de leurs impacts et défis à relever. Intégrer le développement durable dans la RSE présente des avantages tant pour la société que l’entreprise concernée. Cependant, il existe aussi des limites qu’il faut relever.

Pourquoi orienter sa démarche RSE dans une visée développement durable ?

S’il existe au niveau national et supranational des réglementations pour s’assurer que l’impact des entreprises soit de plus en plus positif sur l’environnement, force est de constater qu’en France, la réglementation évolue et tend peu à peu à se durcir afin d’atteindre les objectifs de développement durable et respecter les accords internationaux signés. Ce qui signifie qu’une entreprise qui va au-delà du cadre réglementaire actuel n’a pas idée qu’elle est en train d’anticiper les futures réglementations en France et en Europe. En d’autres mots, elle se conforme pour le présent et l’avenir.

Intégration du développement durable dans la RSE : les avantages pour l’entreprise et la société

Une démarche RSE axée sur le développement durable peut apporter énormément à l’entreprise, notamment l’amélioration de sa réputation. En effet, une entreprise engagée dans le développement durable est perçue comme responsable, soucieuse de la planète, de l’humain également. Cela peut renforcer la confiance des parties prenantes : clients, partenaires commerciaux, investisseurs … De plus, en adoptant des pratiques durables, l’entreprise peut réduire ses coûts d’une certaine façon, par exemple, sa consommation d’énergie, ses dépenses en matière de gestion des déchets, de transport…

Du côté travail, les entreprises engagées accordent une attention particulière aux conditions de travail de leurs salariés, veillent à leur sécurité et bien-être…

Une façon de contribuer à la qualité de vie et la satisfaction générale des salariés au travail. Elle est aussi plus ouverte au dialogue avec ses parties prenantes et cela participe à un développement plus harmonieux. D’ailleurs, pour 51 % des Français, une entreprise doit être utile pour la société dans son ensemble, cela inclut aussi ses clients, actionnaires et collaborateurs. En parallèle, la RSE contribue au développement durable de plusieurs manières : l’atténuation des impacts environnementaux, la transparence des entreprises/leur responsabilité, l’innovation durable, l’implication des parties prenantes, etc. Cela permet de créer une économie plus durable et résiliente, respectueuse de l’environnement et socialement équitable. Par ailleurs, une démarche RSE axée sur le développement durable peut apporter bon nombre d’avantages à la société.

RSE et prise en compte du développement durable par les entreprises : limites

Il existe par ailleurs des limites de la prise en charge du développement durable (DD) par les entreprises, notamment sur l’aspect volontarisme et économique. En effet, il faut envisager une politique qui s’inscrit à la fois dans une démarche DD et qui ne heurte pas les retombées économiques de l’entreprise. Il faut qu’elles arrivent à trouver un juste équilibre entre leur profit et leur impact sur la société. Et si la réglementation française tend à être de plus en plus contraignante sur ce volet, il ne faut pas omettre que bon nombre d’entreprises ne sont pas concernées par le caractère « obligatoire » de la RSE s’agissant du volet rendre des comptes de leurs impacts sociaux et environnementaux à travers les reportings par exemple. Idem de la mise en place d’une politique RSE en elle-même (cas des TPE, PME).

La première s’inscrit à l’origine dans une démarche volontaire pour les entreprises désireuses d’être des acteurs engagés dans la transition écologique en inscrivant dans leur démarche RSE les questions sociales, environnementales. En France, en particulier, cette démarche volontaire tend peu à peu à devenir contraignante, déjà pour certaines entreprises qui doivent respecter les obligations légales en la matière. L’objectif étant que ces dernières puissent rendre des comptes sur les conséquences sociales et environnementales de leurs activités. Quant au développement durable, il vise à travers ces 17 objectifs d’assurer un avenir durable pour tout le monde. L’un comme l’autre se répondent parfaitement.