Les réunions du CSE sont nombreuses. Il peut s’agir de réunions tant ordinaires qu’extraordinaires. La périodicité des réunions dépend quant à lui, de l’effectif de l’entreprise.
Les réunions ordinaires du CSE
Il s’agit des réunions périodiques prévues dans le Code du travail. Si l’effectif est inférieur à 300 salariés, il se peut que les réunions du CSE s’organisent tous les 2 mois. Pour les autres entreprises, la réunion est mensuelle.
Les réunions extraordinaires du CSE
Le président du CSE, comme les membres du CSE, peuvent suggérer la tenue d’une nouvelle réunion. Dans ce cas, le demandeur fournit à l’autre partie, un projet d’ordre du jour et la liste éventuelles de ses questions.
Procès-verbal du CSE
Notons qu’à l’issue des réunions du CSE, le secrétaire du CSE rédige un procès-verbal. En effet, les délibérations du comité social et économique sont reprises intégralement dans ce document obligatoire. A chaque réunion du CSE, c’est une tâche qui incombe au secrétaire de séance. Tous les membres du CSE peut l’aider. Les élus communiquent à l’attention des salariés le procès-verbal du CSE.
Pour tout savoir sur la réunion du comité social et économique, les élus peuvent participer à une formation économique du CSE. Celle-ci dure entre 3 et 5 jours selon les cas. Par défaut, seuls les membres titulaires du CSE peuvent y prétendre. Mais l’accès aux suppléants n’est pas interdit. Il faut juste que l’employeur l’autorise. Lors de cette formation CSE, les élus apprendront tout sur le fonctionnement du comité social et économique.
L’expert-comptable du comité d’entreprise (CE) est reconnu pour être un éminent professionnel des questions financières et stratégiques. Il est souvent dit (vieille rengaine s’il en fallait une) qu’il rend intelligibles les comptes de l’entreprise (Cass. Soc. 10 janvier 2012, n° 10-21.270). Aussi, le recours du CE à un expert-comptable constitue un moyen de fonctionnement utile […]
Est-ce la fin d’un suspens retentissant dans le monde très convoité du comité d’entreprise ? La Cour de cassation n’en finit plus de nous surprendre, entre pointe d’agacement pour les uns et soulagement pour les autres. Bref, si l’article L136-1 du code de la consommation avait des oreilles, elles siffleraient sans nul doute en continu. La […]
Jadis, il était vivement conseillé de désigner un trésorier pour satisfaire à la gestion des comptes du comité d’entreprise (CE). Depuis janvier 2015, c’est désormais obligatoire (article L2325-1 du code du travail). Par ailleurs, seul un membre élu parmi les titulaires peut prétendre à cette fonction ; condition sine qua non et identique à la désignation […]
Combien sont-ils de salariés à comprendre le fonctionnement logique des réclamations des délégués du personnel ? Par « réclamation », on comprend fréquemment, préjudice supposé (au moins au départ) et à l’arrivée, réparation possible (si tout va bien). Les salariés savent-ils toutefois distinguer de ce qui relève ou non des réclamations des délégués du personnel ? Point sur les […]
Dans ce nouvel article consacré à l’ordre du jour du CE, il va s’agir de traiter davantage de la stratégie qu’il conviendrait d’adopter pour faire de cet ordre du jour du comité d’entreprise, un support probant et efficace. Il est en effet très important de soigner la rédaction de vos ordres du jour. Les demandes […]
Il n’existe pas un profil type pour expliquer en quoi consiste être un élu au comité d'entreprise (CE). Il est rare de trouver des écrits parlant des hommes et des femmes qui ont choisi de devenir élu au comité d'entreprise. En cette période où les convictions notamment syndicales s’affichent dans les rues compte tenu des […]
Les entreprises sont des structures devant constamment s’adapter aux évolutions économiques afin de sauvegarder leur compétitivité. Ainsi elles sont quelquefois amenées à se restructurer pour atteindre cet objectif. En effet, la restructuration des entreprises apporte une nouvelle structure et une nouvelle organisation qui permettront de rester sur le marché de la concurrence. Sont alors induits […]
Le comité d’entreprise est désormais tenu de rédiger les procès-verbaux de réunion en un temps record ! C’est du jamais vu et la nouvelle sonnante et trébuchante vient de tomber (décret n°2016-453 du 12 avril 2016). La rédaction du PV de CE doit à défaut d’un accord se faire dans les quinze jours suivant la réunion […]
Une obligation de sécurité de résultat de l’employeur est un principe légal, laissé au pouvoir souverain d’appréciation des juges de la Cour de cassation. Pour certains, cette obligation accable l’employeur, et pour d’autres, elle n’est pas suffisante pour la protection du salarié. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une obligation de résultat et non d’une […]
Les représentants du personnel sont exposés de par leurs fonctions, à des risques de discrimination. Il est donc essentiel pour s’en préserver de disposer des informations utiles quant à la protection des salariés protégés. Dans le même temps, il est important de souligner que la protection des salariés protégés n’est pas un rempart à l’endroit […]
Les représentants du personnel sont devenus la proie de la législation sociale depuis quelques années. Le coup de massue, quasiment passé inaperçu, la récente loi portant sur la réforme tant du dialogue social que de l’emploi, souvent désignée par le nom de son auteur, ancien ministre du travail : François Rebsamen. La volonté de regrouper les […]
Les élus du comité d’entreprise (CE) ne réalisent pas toujours l’intérêt d’établir un véritable plan de communication à l’égard des salariés de leur entreprise. Ils confondent bien souvent le fait de communiquer avec celui d’être visible voire populaire. Ils soignent davantage leur image et leur réputation et concourent moins à informer les salariés de leurs […]
