La communication du comité d’entreprise

Les élus du comité d’entreprise (CE) ne réalisent pas toujours l’intérêt d’établir un véritable plan de communication à l’égard des salariés de leur entreprise. Ils confondent bien souvent le fait de communiquer avec celui d’être visible voire populaire. Ils soignent davantage leur image et leur réputation et concourent moins à informer les salariés de leurs droits par exemple en matière du droit du travail. La plupart des élus ne prennent pas le temps d’expliquer à ces mêmes salariés tant l’étendue de leurs missions (prérogatives du CE) que l’utilité de disposer d’un CE.

Il est difficile dans ces conditions de susciter des vocations chez les salariés qui ne s’empressent pas pour devenir candidat lors de futures élections ou à se déplacer pour aller voter ; finalement « à quoi cela ME servirait-il ? ». 

La communication du comité d'entreprise relève du bon sens

N’y a-t-il vraiment rien à dire sur le rôle économique et social du comité d’entreprise ? En cette période de crise où le chômage fait rage, où chacun craint pour son emploi, où tout le monde s’interroge sur ses droits y compris concernant ceux qui portent sur sa vie privée (droit de la famille, de l’immobilier, de la consommation…), les élus n’auraient-ils rien à exprimer ?

La communication du comité d'entreprise est trop usuellement limitée voire inexistante dans de nombreuses entreprises.

Ce ne sont pas les occasions qui manquent. D’une part, précisons que les élus du comité d’entreprise se réunissent (réunions ordinaires du CE) tous les mois dans les entreprises de plus de 300 salariés (article L2325-14 du code du travail) et au moins bimestriellement pour les autres sans oublier la délégation unique du personnel (article L2326-5 du code du travail). D’autre part, à l’occasion de ces réunions, le CE est tenu d’établir un ordre du jour (article L2325-15 du code du travail) et in fine un procès-verbal de séance (article R2325-3 du code du travail). Ces documents sont essentiels car ils reprennent forcément tous les points sur lesquels les élus du CE travaillent habituellement (rémunérations, égalité professionnelle, formation des salariés, temps de travail, mutuelle, participation…) dans l’intérêt des salariés qu’ils représentent (article L2323-1 du code du travail).

Ainsi, les salariés peuvent lire et suivre grâce à ces documents obligatoires pour le CE dès lors qu’ils sont affichés voire diffusés, les sujets de débats entre les élus du CE et l’employeur.

La communication du comité d'entreprise n’est pas ni une option ni un gadget dont il est possible de se passer. Il s’agit d’un réel outil offrant aux élus, la possibilité de parler d’eux, de leur travail, de leurs motivations, de la position tenue et défendue par le comité d’entreprise.

Les salariés ont soif de « savoirs / savoir », il faut donc étancher fréquemment cette soif. Notons que certains projets ou dossiers aboutissent sur des avis précédés ou suivis de propositions du comité d’entreprise. Cela est rendu possible par l’obligation de consultation du CE (article L2323-2 du code du travail) qui pèse sur l’employeur pour un certain nombre de dossiers économiques et sociaux. C’est une raison supplémentaire pour les élus de communiquer abondement.

En marge de ces réunions du comité d’entreprise, l’occasion doit être saisie pour communiquer. Les salariés, par défaut, ne sont pas au fait de tout ce qu’il se passe au cœur de l’entreprise ; le cloisonnement des services, la répartition des salariés sur plusieurs établissements, étages ou unités de production, la nature du poste occupé, les horaires de travail (jour, nuit, en semaine, les week-ends…), participent à ce constat.

Il est plus facile pour un salarié d’être informé d’un commérage, d’une rumeur, d’une information infondée que de disposer ou d’accéder à des informations utiles sur le fonctionnement de l’entreprise. La communication du comité d'entreprise s’avère régulièrement indispensable pour faire taire les bruits de couloir qui peuvent nuire au climat social, aux relations entre les salariés.

Les élus disposent d’informations multiples pouvant intéresser toutes celles et ceux qui travaillent dans l’entreprise et qui souhaiteraient en comprendre tous les fondements, les rouages.

La communication du CE s’appuie sur de vrais sujets

Communiquer suppose donc la transmission d’une information, d’un message à l’endroit d’une ou de plusieurs personnes, en l’occurrence pour le cas présent, les salariés de l’entreprise. L’émetteur ou le communiquant (le comité d’entreprise) cherche à « faire connaître » aux salariés (récipiendaires, récepteurs) une donnée essentielle soit pour qu’ils adhèrent aux projets du CE, soit pour qu’ils soient les témoins de faits concrets qui se déroulent au sein de l’entreprise.

Il n’est pas rare que les salariés soient appelés par leur comité d’entreprise à faire attention à leur comportement afin d’éviter toute suspicion ou accusation de « harcèlement » et ainsi les éloigner d’un risque actuel sur lequel, personne n’est vraiment préparé. Les élus communiquent pareillement sur des sujets tenant au logement (Action Logement), à la prévoyance, à l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes, au déroulé de la carrière, à la pénibilité, à la formation professionnelle etc.

Informés et consultés sur de nombreuses thématiques de préoccupation des salariés parmi lesquelles, celles précisées ci-avant, les élus peuvent communiquer largement sur les avancées sociales obtenues auprès de l’employeur ou sur les causes de certains reculs portant par exemple sur la suppression de titres-restaurant, l’absence de reconduction d'un accord d’intéressement, l’abandon d’un usage historique dont tout le monde profitait depuis longtemps (prime annuelle, cadeau d’anniversaire…).

La façon de communiquer appartient au CE

Une fois le sujet de communication identifié, il s’agit de définir le canal approprié pour transmettre les informations aux salariés. Le comité d’entreprise peut s’appuyer sur divers outils de communication, du panneau d’affichage standard et empirique (article L2142-3 du code du travail), en passant par les réunions publiques communément appelées « permanences du CE » (article L2325-13 du code du travail) et les tracts remis aux abords de l’entreprise (circulaire DRT n° 12 du 30 novembre 1984). Les réseaux sociaux peuvent être utilisés par les élus pour diffuser de l’information. Le CE peut tout autant recourir à des webinaires ou à des réunions virtuelles (visio-conférences) pour toucher notamment un plus large public, lorsque celui-ci est dispersé sur tout ou partie du territoire.

Le comité d’entreprise possède une réelle autonomie en la matière pour communiquer avec les salariés. Il détient pour assurer ses dépenses de communication, un budget de fonctionnement (article L2325-43 du code du travail). La seule limite imposée à ce droit intrinsèque de communiquer, c’est de respecter les obligations de confidentialité tenant à certaines données sensibles.

Ainsi, le comité d’entreprise doit être vigilant à ne pas diffuser même par mégarde, des informations confidentielles aux salariés (article L2325-5 du code du travail). Dans le doute, il est conseillé de s’informer avant de procéder à toute diffusion d’un document dont la portée confidentielle serait possiblement méconnue des élus.

Faire plaisir aux salariés, ce n’est pas communiquer

La communication du comité d'entreprise ne se traduit pas, ne se résume pas à un « cadeau » offert aux salariés. Il ne s’agit pas de « faire plaisir » en créant le « buzz » ou en véhiculant l’image du comité d’entreprise. Il ne faut donc pas confondre l’art de communiquer et le marketing.

En offrant un mug, un t-shirt, une valisette, une casquette, une clé USB, une peluche et que sais-je encore à l’effigie du CE aux salariés, ce n’est pas « communiquer ».

C’est faire de la « publicité » à l’image d’une entreprise. Ces marchandises appelées commercialement « cadeaux publicitaires » ou « goodies » n’ont pas d’autre but que celui de se mettre en avant. C’est le propre d’une entreprise qui souhaite que tout un chacun parle de sa marque, de son activité en usant de la recommandation, du bouche-à-oreille. La communication du comité d'entreprise, en cela doit se distinguer du marketing qui mise davantage sur l’identité visuelle pour intéresser.

En soi, offrir un « cadeau publicitaire » aux salariés n’est pas interdit. Ce dernier sera considéré comme un avantage en nature dont la valeur marchande s’ajoutera et se comptabilisera avec toutes les autres opérations « hors événement ». Il est rappelé à ce propos qu’il convient si le CE souhaite être exonéré des cotisations sociales, de ne pas dépasser au cumul de ces avantages, le plafond annuel par salarié fixé à 5% par l’URSSAF.

Enfin, s’agissant en propre d’une réelle activité sociale, le comité d’entreprise ne peut pas utiliser son budget de fonctionnement pour « offrir » un tel cadeau.

Le fait d'apposer son logo ou ses coordonnées sur un produit publicitaire, ne l’exonère pas de le financer avec son budget destiné aux activités sociales et culturelles. À défaut de le faire, le comité d’entreprise s’expose à être sanctionné tant pour délit d’entrave (article L2328-1 du code du travail) et abus de confiance (article 314-1 du code pénal ; Cass. Crim. 16 oct. 1997, n°96-86.231) que pour détournement de fonds du budget de fonctionnement (Cass. Soc., 10 juil. 2001, n° 99-19.588).

En effet, ce budget ne doit être utilisé que pour servir les besoins internes au CE et aux élus (formation, expertises, frais professionnels, assistance juridique, abonnements à des ouvrages…).