Formation RGPD pour les élus du CSE

Cette formation RGPD répond à la plupart des questions que se posent les élus du CSE. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) touche de nombreux élus de CSE.

Et pour cause, ils sont quelques-uns à collecter des données personnelles dans le cadre de leurs ASC. Les salariés sont donc en droit d’exiger de leur CSE, un traitement responsable de ces données. À tout moment, les salariés doivent être en mesure d’accéder aux données les concernant.

Contenu général de la formation RGPD

Durant ce stage d’une journée, c’est précisément à cette question que nous allons répondre. Les élus pourront découvrir les bases légales du règlement général sur la protection des données. Le RGPD repose sur une réglementation européenne. Elle s’applique en France sous la surveillance de la CNIL. Cette dernière devient ainsi un organe de contrôle et de répression. Le but étant d’obliger les entreprises à respecter les principes du RGPD. Le but étant de préserver les données personnes de toute utilisation non-conforme.

Le règlement général sur la protection des données s’applique au CSE

Les CSE demandent régulièrement des informations aux salariés. Il peut s’agir de leurs nom & prénom, d’une date de naissance, d’un lieu de résidence… Toutes ces informations poursuivent une finalité. En général, le CSE les utilise pour l’organisation d’une activité sociale et culturelle. Mais une fois terminée, que fait le CSE de ces informations ? Quel traitement est fait de ces données ? S’il désire les conserver dans une base de données, le peut-il sans prendre de risques ? Comment peut-on garantir aux salariés que ces données sont « safe » ? Ce sont à ces questions que notre formateur répond en particulier.

À l’issue de la formation RGPD, plus rien n’aura plus de secret pour vous

Notre formation éclairera l’ensemble des élus sur les pratiques à observer en matière de RGPD. Les Quizz qui émaillent le cours et les différents cas pratiques sont là pour parvenir. Le formateur répondra à toutes les questions quant à vos problématiques. Le but étant d’opérer également un audit de vos fonctionnements en la matière afin de vous conseiller au mieux.

Programme de formation RGPD en détail :

Sensibilisation au but du RGPD

• La protection est bien plus qu’un concept
• Interrogeons-nous sur l’intérêt du RGPD
• Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnelle ?

Présentation du RGPD et contexte légal en vigueur

• Qu’est-ce le RGPD ?
• Entreprises visées par le RGPD
• Les acteurs ciblés par le RGPD
• Respecter le droit des données personnelles
• Impacts sur la DSI
• Étapes utiles pour être en conformité
• Nature des sanctions possibles

Comprendre les principes de protection des données

• Nature des données concernées par le RGPD
• Quand peut-on identifier une personne ?
• Traitement des données à caractère personnel
• Identifier une donnée appelée « sensible »

Les nouveaux droits des personnes

• Panorama des droits et définitions
• Bienfaits du changement opéré
• La protection des personnes – 5 principes
• Le consentement est un acte fondateur

7 points clés du déploiement du RGPD

• Quand réaliser une Étude d’Impact ?
• Registre des activités de traitement
• Sécuriser les traitements (objectifs, livrables)
• Quand nommer un DPO (ou DPD) ?
• Missions du DPO ou DPD

Le RGPD & le CSE

• RGPD : impact sur la forme de la BDES
• CSE et ASC – attention à vos données !
• Recueillement du consentement

Cas pratiques

Quizz Final (10 questions d’évaluation des connaissances)

Informations utiles

Modalités et délais d'accès à notre formation

Nos formations sont réalisées sur mesure et nous programmerons les dates en fonction de vos contraintes et de nos disponibilités. Délais pour la mise en place de la formation : 2 semaines selon les capacités du client (le délai dépend du temps que prend le client à valider l’ensemble des conditions d’inscription à la formation).

Accessibilité aux personnes handicapées

En cas de situation de handicap, contactez-nous pour adapter votre accueil conformément à nos locaux et aux mesures de sécurité.

Pré-requis, objectifs, durée, méthodes mobilisées

L’ensemble de ces informations sont disponibles dans nos programmes de formation (à télécharger).