Formation du président du CSE

La loi ne dit rien au sujet d’une quelconque formation du président du CSE. Pourtant, L’employeur intervient aux côtés des représentants du personnel de façon régulière. Il est même responsable de la mise en place du comité social et économique. Pour cela, il organise les élections professionnelles, l’appelant notamment à négocier un protocole avec les organisations syndicales.

En quoi la formation du président du CSE est utile ?

Il n’est pas toujours simple pour un chef d’entreprise de collaborer avec les élus du CSE et les délégués syndicaux. La formation du président du CSE aide à y voir plus clair à propos de leurs attributions. En effet, s’il est acquis que le CSE concourt à l’amélioration des conditions de travail, cela reste assez obscur sur la manière de procéder. De même, le président du CSE sait-il avec clarté comment participer à la rédaction du règlement intérieur du CSE ?

Rôle économique du CSE

Pour favoriser l’expression collective des salariés, le président du CSE informe et consulte les élus périodiquement. Il le fait chaque année pour aborder par exemple les orientations stratégiques. Dans la même veine, l’employeur consulte les membres élus sur la situation économique. Les attributions du comité sont étendues et essentiellement rappelées dans le Code du travail. Reste à savoir combien de présidents de CSE en connaissent le contenu ?

Rôle en matière de sécurité et conditions de travail

Tout employeur sait a priori le degré d’exigence de la loi à propos de la prévention des risques professionnels. L’instauration d’un document unique ne semble plus constituer une énigme. Cela étant dit, les employeurs ne savent pas toujours sur ces questions, comment travailler avec leur CSE. Les membres titulaires comme suppléants interviennent sur de nombreux sujets relevant de la marche générale de l’entreprise. Notons que cette délégation unique hérite en ce sens des prérogatives du CHSCT. Elle dispose notamment de la faculté de déclencher une alerte en cas de danger grave et imminent. Les élus procèdent également aux côtés de l’employeur ou du représentant de l’employeur, aux enquêtes lors d’accidents de travail.

Mettre à disposition des membres des moyens de fonctionnement

Parmi les règles à observer, l’employeur doit mettre à disposition du CSE, des moyens prévus par la loi. En effet, pour mener à bien leurs missions, les instances représentatives ont des besoins matériels. La législation impose l’octroi d’un crédit d’heures de délégation. Par ailleurs, en fonction du nombre de salariés, l’entreprise doit verser une subvention au profit du budget de fonctionnement et social.

Programme de la formation du président du CSE

QU’EST-CE QU’UN COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ?

• Les 3 clés de la mission (A.R.P)
• Personne morale et indépendance
• Responsabilité civile et pénale
• Qui sont les membres du bureau et leurs rôles respectifs ?

INCARNER LE RÔLE DE PRÉSIDENT DU CSE

• Qui est membre de droit du CSE ?
• Qualités requises pour présider le CSE
• Mandat donné à un tiers
• Quelle équipe de direction lors des réunions ?
• Articulation entre voix consultative et voix délibérative
• Instaurer un climat de confiance et faire face aux attentes des élus

OBLIGATION D’INFORMATION ET DE CONSULTATION

• Différence entre information et consultation
• Nature des informations périodiques et ponctuelles
• Mettre en place et actualiser la BDES
• Processus consultatif et consultations annuelles obligatoires

INTERVENTION D’EXPERTS LORS DES RÉUNIONS

• Experts agissant à la demande de l’employeur
• Experts participant des suites d’une nomination par le CSE

LES RÉUNIONS DU CSE (DE L’ORDRE DU JOUR AU PV)

• Les types de réunions du CSE
• Convocation et ordre du jour
• Déroulé des réunions (enregistrement des débats, visioconférence, intervenants extérieurs…)
• Confidentialité et prise de notes
• Rédaction formelle du procès-verbal (PV)
• Adoption et communication du PV

RESPONSABILITÉS DU PRÉSIDENT DU CSE

• Responsabilité civile et pénale
• Cas des faits constitutifs d’une entrave

Informations utiles

Modalités et délais d'accès à notre formation

Nos formations sont réalisées sur mesure et nous programmerons les dates en fonction de vos contraintes et de nos disponibilités. Délais pour la mise en place de la formation : 2 semaines selon les capacités du client (le délai dépend du temps que prend le client à valider l’ensemble des conditions d’inscription à la formation).

Accessibilité aux personnes handicapées

En cas de situation de handicap, contactez-nous pour adapter votre accueil conformément à nos locaux et aux mesures de sécurité.

Pré-requis, objectifs, durée, méthodes mobilisées

L’ensemble de ces informations sont disponibles dans nos programmes de formation (à télécharger).