Formation CSE moins de 50 salariés

Comme le précise l’article L2311-2 du Code du travail, un comité social et économique existe dès 11 salariés. Cependant, le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ne fonctionne pas à l’instar des comités dont l’effectif est supérieur. Raison pour laquelle, il importe pour comprendre l’étendue de ses missions, de bénéficier d’une formation CSE moins de 50 salariés. En effet, être élu au CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés n’est pas si simple. À titre d’exemple, contrairement aux autres instances représentatives du personnel, ce CSE ne bénéficie pas d’une autonomie financière. Et les différences ne s’arrêtent pas là !

La fonction des délégués du personnel du CSE

La délégation du personnel dans les entreprises de 11 à 49 salariés intervient pour l’essentiel pour gérer les réclamations. Cette prérogative fait partie des missions courantes du comité social et économique. À la différence des CSE œuvrant dans des entreprises de 50 salariés et plus, les élus du personnel ne disposent pas de compétences économiques. Aussi, il est difficile d’éclairer les salariés notamment sur la situation économique et financière de l’entreprise. En ce sens les attributions d’un CSE de moins de 50 salariés sont restreintes. Évidemment, le droit du travail ne fait pas obstacle à donner accès à ce niveau d’information dans les petites entreprises.

Intérêt de la formation CSE moins de 50 salariés

Tout élu du personnel exprime le besoin de comprendre ce que la loi et les salariés attendent de lui. Aussi, former les membres du CSE, c’est les préparer à assumer leur charge dans l’intérêt de tous. Tout le monde en convient aisément, il est difficile d’être un représentant des salariés lorsqu’on y ignore son rôle. Pour concourir à l’amélioration des conditions de travail, les élus ont besoin de repères légaux.

Attributions du comité en matière d’hygiène et de sécurité

Dans les petites entreprises, outre le traitement des réclamations des salariés, il est question de santé physique et mentale des travailleurs. L’article L2312-5 du Code du travail précise en effet l’étendue des missions du CSE en la matière. Pour cela, l’employeur s’associe en quelque sorte aux élus pour conduire une véritable politique de prévention des risques professionnels. Au cas de besoin, les élus peuvent recourir au droit d’alerte pour danger grave et imminent. Dans bien des situations critiques, cela conduit à s’épargner un fâcheux accident de travail.

Programme de la formation CSE moins de 50 salariés

ÉVENTAIL DES PRÉROGATIVES D’UN CSE « 11/49 »

• Principes généraux sur le rôle de porte-parole des salariés
• Missions en lien avec la santé, sécurité et conditions de travail
• Possibilités de recours à la négociation collective

MOYENS DE FONCTIONNEMENT DU CSE

• Différence entre les membres « titulaires et suppléants »
• Nombre de membres élus et crédit d’heures de délégation
• Instauration et utilisation d’un bon de délégation
• Droit de circulation des élus et prise de contact avec les salariés
• Mise à disposition d’un local pour les membres du CSE
• Moyens de communication accessibles sans financement
• Documentation légale, conventionnelle et disciplinaire à exploiter

PORTER LES RÉCLAMATIONS à LA CONNAISSANCE DE L’EMPLOYEUR

• Comment informer les salariés de leurs droits ?
• Définition légale de la réclamation
• Savoir formuler et suivre le traitement d’une réclamation
• Instauration et utilisation du registre spécial des réclamations

LES RÉUNIONS DU CSE

• Réunion ordinaire et extraordinaire du CSE
• Réunions en urgence et de crise
• Utilité d’un possible ordre du jour ?
• Compte rendu des observations et engagements de l’employeur
• Règles de confidentialité

CONNAITRE LES BASES EN MATIÈRE DE SANTE AU TRAVAIL

• 9 principes de prévention et obligation de sécurité de résultat
• Établir la différence entre les dangers et les risques et liens avec le DUERP
• Conduite des inspections régulières en matière de sécurité
• Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
• Intervenir en cas d’accident d’un salarié et réalisation d’un rapport d’enquête

LES AUTRES MISSIONS DU CSE

• Le rôle consultatif du CSE (thèmes, procédure, utilité)
• L’assistance éventuelle d’un salarié

Ce qu’il faut retenir de la formation CSE moins de 50 salariés

Lors de cette formation, le formateur balayera l’ensemble des sujets relevant du fonctionnement du comité. Il insistera sur les dispositions impliquant les relations sociales. Les élus apprendront ainsi à renforcer la qualité du dialogue social en entreprise. L’employeur doit également former les élus du CSE à la santé, sécurité et conditions de travail (SSCT). La durée du stage est de 3 jours en général. Cette formation complète fort bien la formation CSE moins de 50 salariés.

Informations utiles

Modalités et délais d'accès à notre formation

Nos formations sont réalisées sur mesure et nous programmerons les dates en fonction de vos contraintes et de nos disponibilités. Délais pour la mise en place de la formation : 2 semaines selon les capacités du client (le délai dépend du temps que prend le client à valider l’ensemble des conditions d’inscription à la formation).

Accessibilité aux personnes handicapées

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Pré-requis, objectifs, durée, méthodes mobilisées

L’ensemble de ces informations sont disponibles dans nos programmes de formation (à télécharger).