Conseil juridique en droit du travail : Qui contacter ?

Cet article vous éclaire sur les facultés qui s’offrent à vous en matière de conseil juridique en droit du travail. En effet, le droit du travail français est connu pour sa complexité. Le Code du travail, les décrets, les conventions collectives, les accords d’entreprise et la jurisprudence façonnent un paysage juridique en constante évolution. Les textes législatifs et réglementaires sont nombreux et peuvent être difficiles à interpréter.

Disposer d’un soutien vous aidera à coup sûr à exploiter cet éventail législatif.

Comprendre les besoins en conseil juridique en droit du travail

Vous êtes juriste, avocat, professionnel du droit ? Ce n’est pas toujours certain. Et pourtant, comme la plupart d’entre nous, vous rencontrez bien des situations pour lesquelles, il est parfois difficile d’y voir clair. C’est pile à cet instant que l’on songe à faire appel à un conseil. Voyons ensemble, quelques exemples concrets.

Les situations courantes nécessitant un conseil juridique

Vous êtes un professionnel des ressources humaines ?

Généralement, un RRH conduit les recrutements des collaborateurs, implémente les procédures RH, concourt à l’amélioration des conditions de travail, etc. Il lui arrive d’avoir besoin de conseils juridiques, notamment lorsqu’il :

• Rédige un contrat de travail ;
• Met en place une grille de rémunérations ;
• Élabore un plan de développement des compétences ;
• Administre les ruptures du contrat de travail (licenciement…) ;
• Instaure ou modifie le règlement intérieur de l’entreprise ;
• Gère des conflits à l’appui de procédures disciplinaires, etc.

Vous êtes un représentant du personnel ?

Proches des salariés, les élus du comité social et économique (CSE) doivent souvent répondre à des questions portant sur le droit social. À cette occasion, ils peuvent ressentir le besoin d’en appeler à leur conseil par exemple, lorsqu’ils :

• Assistent un salarié lors d’un entretien préalable ;
• Émettent des avis consultatifs ;
• Organisent une activité sociale et culturelle ;
• Sont en conflit avec l’employeur (délit d’entrave) ;
• Recherchent des précisions sur une législation en vigueur ;
• Désirent un regard extérieur sur un dossier complexe, etc.

Vous êtes un salarié ?

Tout salarié aspire à connaître ses droits. C’est la garantie d’une relation équilibrée entre lui et l’employeur, basée sur le respect mutuel et l’esprit de justice. Raison pour laquelle, confronté à une question particulière, un salarié peut souhaiter :

• Détenir des informations sur le temps de travail ;
• Avoir un éclairage sur ses droits à la formation (CPF) ;
• Obtenir des réponses à propos de son salaire ;
• Se défendre pour contester une sanction ;
• Recourir au Conseil de Prud’hommes pour faire condamner l’employeur ;
• Comprendre l’articulation des règles de droit qui le visent, etc.

Les avantages d’obtenir un conseil juridique professionnel

Un conseil juridique professionnel assure une compréhension précise des droits et obligations, minimisant ainsi les risques de non-conformité ou d’infractions. Cela vous protège de la survenance d’un litige et vous épargne une procédure coûteuse le cas échéant.

Quel est le rôle d’un conseiller juridique ?

Le conseiller juridique assiste ses clients afin qu’ils respectent la législation. Il les aide pareillement à faire valoir leurs droits pour la résolution de litiges. Selon les cas, le conseiller peut rédiger des actes juridiques (contrat, charte, règlement…) pour le compte de son client (entreprise, CSE, association…).

Les risques de ne pas avoir de conseil juridique en droit du travail

Toute personne physique ou morale peut commettre une faute s’il ne consulte pas un conseil juridique au besoin. Sans une connaissance approfondie du droit du travail, l’entreprise, un élu du personnel ou un salarié peut involontairement violer des dispositions légales, entraînant des sanctions, des amendes ou des dommages et intérêts.

Les professionnels à contacter pour un conseil juridique en droit du travail

Si le droit en France est complexe, se repérer dans la jungle des experts n’en est pas moins facile. Pour vous aider à faire votre choix, voici quelques repères utiles.

Avocats spécialisés en droit du travail

Les avocats qui exercent dans le domaine du droit du travail se répartissent en deux catégories. Ceux qui défendent les salariés et les employeurs (relations individuelles) et ceux qui représentent et assistent les représentants du personnel (relations collectives).

Rôles et compétences des avocats spécialisés en droit du travail

Un avocat expérimenté en droit du travail possède une expertise précise sur les questions portant sur le droit du travail. Son expérience lui permet de connaître les dernières évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales dans ce domaine. C’est à ce titre qu’il lui est permis de fournir des conseils avisés.

Comment trouver un avocat spécialisé en droit du travail ?

Avez-vous essayé de trouver un avocat sur le site internet du CNB (Conseil national des barreaux) ? Sur ce site, il est possible de :

• prendre un rendez-vous avec un avocat ;
• d’en consulter un en visio ;
• demander à être rappelé ;
• poser une première question.

La promesse du site : trouver un avocat en 60 secondes grâce à un moteur de recherche prédictif. Il suffit de sélectionner une activité (spécialité) puis une ville et le tour est joué. Pour être certain de profiter d’un avocat spécialisé en droit du travail, vous pouvez cocher la case : « uniquement avocats spécialistes ». Ensuite, il n’y a plus qu’à choisir parmi les résultats de votre recherche.

Il existe toutefois une alternative, notamment pour les élus de CSE. De nombreux cabinets juridiques composés de juristes et d’avocats compétents en droit du travail proposent leurs services.

C’est le cas, par exemple, de la plateforme de consultations juridiques « Osez Vous Défendre ». La prestation de cette plateforme d’assistance juridique CSE repose sur l’accès téléphonique et à un espace internet dédié pour poser vos questions juridiques à des avocats. Les élus y trouveront tout autant une veille juridique avec des articles d’actualités, des vidéos, des podcasts, des quiz, des sondages, etc.

Les syndicats et organisations professionnelles

Peu de personnes le savent, mais de nombreux syndicats proposent des ressources et un accompagnement juridique aux salariés ainsi qu’à leurs représentants élus. Précisons que la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques autorise les syndicats régis par le Code du travail à donner des consultations juridiques (n° 71-1130 – article 64).

L’aide et les conseils fournis par les syndicats

Le service juridique est généralement réservé aux adhérents du syndicat. Il permet de bénéficier de réponses essentiellement dans le domaine du droit social. C’est l’un des principaux domaines dans lesquels ils interviennent. À ce titre, ils peuvent fournir des informations et des conseils sur les :

• conventions collectives ;
• droits et obligations des salariés et des employeurs ;
• procédures disciplinaires ;
• le temps de travail, les heures supplémentaires et les congés payés ;
• licenciements et autres fins de contrat de travail, etc.

Les organisations professionnelles offrant un soutien juridique

La plupart des syndicats à l’image de la CFDT, la CGT, la CFTC, FO, etc., offre un tel soutien juridique. Sur le site de la CFDT, on peut lire que ce service permet de se défendre dès lors que vous êtes confronté à un problème de droit du travail. Par ailleurs, si vous avez déjà 6 mois d’adhésion, la CFDT vous autorise à accéder à une protection juridique (CNAS) pour supporter tout ou partie des honoraires d’avocat.

Les services gouvernementaux

Complémentairement au site du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, le gouvernement est l’auteur de plusieurs sites internet destinés à informer les salariés et les employeurs sur le droit du travail. On peut ainsi se renseigner sur ses droits en parcourant les sites suivants :

• Le Code du travail numérique ;
• Travail-emploi.gouv.fr ;
• Légifrance ;
• Data.gouv ;
• Service-public.fr ;
• Codit, etc.

De plus, pour des cas spécifiques ou des situations personnelles, il peut être utile de consulter un avocat ou un expert en droit du travail.

Les organismes gouvernementaux proposant des conseils juridiques en droit du travail

La Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) propose un service de renseignements en droit du travail via un numéro de téléphone unique : le 08 06 000 126. Vous pouvez aussi prendre un rendez-vous en ligne pour rencontrer un agent de la DREETS. Ce sera plus commode pour lui poser des questions à propos de votre contrat de travail, de vos horaires, de votre salaire ou de toute autre situation problématique.

Les limitations et spécificités des services gouvernementaux

La DREETS ne réalise pas de consultation juridique. Elle vous apporte seulement des informations sur la réglementation du travail en vigueur. Par ailleurs, ce service limité ne :

• règle pas les litiges survenus entre vous et votre employeur ;
• réalise pas la constitution de votre dossier prudhommal ;
• calcule pas vos droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ;
• vous renseigne pas sur vos cotisations sociales.

Comment choisir le bon professionnel pour un conseil juridique en droit du travail ?

Avocats, juristes, syndicats, associations…, qui est compétent pour traiter mon problème ? Le choix d’un professionnel pour un conseil juridique en droit du travail est essentiel pour garantir une assistance de qualité. Par conséquent, je vous liste ici quelques conseils pour vous aider à faire le bon choix.

Définir ses besoins spécifiques

Avant de vous lancer, commencez par identifier clairement votre besoin. Posez-vous ces questions pour disposer d’une première lecture :

• Quel est le problème principal que je rencontre ?
• Comment ce problème s’est-il manifesté ?
• Quelle est la chronologie des événements liés à ce problème ?

Ensuite, de quoi auriez-vous besoin dans l’immédiat :

• Je suis à la recherche d’une information sur le droit du travail ;
• J’ai besoin de connaître mes droits au regard d’un problème identifié ;
• Je recherche l’appui d’un avocat pour lancer une procédure, etc.

Évaluer l’expérience et les références des professionnels

Comme l’adage le présume : « la confiance n’exclut pas le contrôle ». Aussi, je vous invite à vérifier les références du professionnel avant de vous engager. Certains sites comme Alexia.fr adoptent une démarche qualité et proposent aux clients de noter la prestation servie. Le plus simple, ce serait d’exiger une garantie à votre conseil juridique en droit du travail et de la contractualiser.

Prendre en compte les honoraires et les coûts associés

Votre choix dépendra en partie du prix de la prestation de service. N’hésitez pas à demander plusieurs devis et de les comparer directement sur le site Alexia.fr. Pour trouver l’avocat qui vous convient, cette LégalTech vous donne en effet l’occasion de comparer les avocats selon leur :

• domaine d’expertise (spécialité) ;
• niveau d’expérience (expertise) ;
• la ville où ils exercent (barreau d’attache) ;
• notation (avis des clients).

Demander des recommandations et lire les avis clients

Certains cabinets d’avocats font appel à « Avis vérifiés » pour communiquer sur la satisfaction de leurs clients. C’est le cas des cabinets LM et Howard Avocats, tous deux qualifiés dans le droit du travail. Sur le site Truspilot, il est possible d’avoir des avis clients dans la catégorie « avocat ». Et pourquoi ne pas faire appel à vos connaissances afin qu’ils vous recommandent un avocat dont ils sont satisfaits ?

Ressources en ligne pour un conseil juridique en droit du travail

Les sites web spécialisés en droit du travail

Parmi les sites web spécialisés en droit du travail, citons les plus réputés :

• Village de la justice ;
• Juritravail ;
• Légisocial ;
• Les Éditions Tissot, etc.

Ils sont payants pour nombre d’entre eux.

Selon les cas, vous pouvez acheter une prestation à l’unité, soit souscrire un abonnement.

Les plateformes de consultation juridique en ligne

Connaissez-vous « Call A Lawyer » ? C’est une plateforme de consultation juridique en ligne experte dans la mise en relation entre avocats et justiciables pour du conseil juridique par téléphone. Il existe pas mal de professionnels sur ce marché, mais attention à ne pas opter pour des services crapuleux qui pullulent depuis quelques années sur la toile.

Les forums et communautés en ligne pour obtenir des conseils

LegaVox propose un forum juridique en ligne, gratuit. Sur Facebook, plusieurs communautés de professionnels tchatent avec vous en direct. L’inconvénient de ces services, un encadrement léger et des réponses manquant cruellement de précisions. Ce n’est pas le canal que je conseille pour obtenir des conseils juridiques personnalisés de qualité.

Conclusion

Obtenir un conseil juridique en droit du travail peut relever du parcours du combattant. Toute personne (physique ou morale) peut :

• être victime d’un site malveillant ;
• tomber sur des informations erronées en ligne ;
• ou être trompé par des annonces trop alléchantes pour être vraies.

Néanmoins, la lecture de cet article vous a très certainement permis d’y voir plus clair. Grâce à nos exemples, recommandations et illustrations complètes, vous pouvez désormais réfléchir à la meilleure solution pour régler votre problème. Dans tous les cas, sachez que notre entreprise propose une offre complète pour les comités sociaux et économiques. Les élus peuvent disposer des services de notre assistance juridique en ligne (téléphone, visio, et site internet) pour poser leurs questions à notre équipe d’avocats spécialisés en droit du travail.

Vous êtes à la recherche d’une assistance juridique CSE ? Découvrez notre offre et contactez-nous pour en profiter.

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