Les différences entre l’assistance juridique interne et externe pour le CSE
Le 30 août 2023
Pour exercer un mandat complexe comme celui d’élu CSE, il faut s’entourer d’experts : juristes, avocats… L’employeur lui-même est conscient de l’importance d’être bien conseillé et d’avoir à ses côtés les bons intervenants. Alors, le CSE qui est censé être au fait de tout ce qui a trait au droit du travail ne peut ignorer ce volet.
L’accompagnement juridique interne ou externe pour le CSE : une démarche à considérer pour garantir le respect du droit du travail en entreprise
Se faire accompagner, c’est bénéficier de conseils juridiques avisés. Le CSE a tout intérêt à choisir son « équipe d’expert » pour l’aider dans ses missions, discuter à armes égales avec l’employeur lors des réunions, etc.
Pourquoi recourir à une assistance juridique interne ou externe ?
L’assistance juridique CSE interne ou externe est un service fourni par des professionnels spécialisés, par exemple en droit : juristes…, pour permettre aux élus d’assurer leurs missions en conformité avec les dispositions légales. Les services peuvent aller plus loin : du simple conseil ou soutien juridique, à la représentation en cas de litiges par le biais d’un avocat.
Les avantages pour le CSE de se faire assister par un expert externe ou intervenant en interne
L’assistance juridique, qu’elle soit interne ou externe, permet de couvrir les domaines du droit : social, travail, impôt, procédures fiscales, pénal, etc. Et donc de répondre aux questions spécifiques ou non que les élus se posent.
Ces derniers comprennent ainsi et respectent les lois en vigueur, évitent de les outrepasser ou au contraire inventer ce qui n’existe pas. Résultat, les risques juridiques s’en trouvent considérablement réduits.
Enfin, ces experts sont capables d’accomplir diverses tâches comme la recherche juridique, la rédaction de documents juridiques…
Les limites au recours à l’assistance juridique interne ou externe pour le CSE
Selon la formule choisie, les interventions ne seront pas les mêmes. Le CSE doit déterminer s’il lui faut une assistance permanente, s’il est nécessaire que le professionnel se déplace au sein des locaux, etc.
Pour l’assistance juridique CSE externe, certains cabinets, professionnels, proposent des contrats d’assistance avec un engagement de réponse dans un délai déterminé.
Il peut aussi s’agir des services à tout moment dans la journée. S’agissant de l’assistance juridique interne, c’est l’assurance d’avoir à long terme un acteur du droit rompu aux problématiques du droit du travail avec lequel le CSE travaille. Il peut lui fournir conseils, soutien et expertise. Par exemple, dans le cadre de la formulation de ses demandes, propositions auprès de l’employeur durant les réunions,…
Les principales différences entre le recours à une assistance juridique interne et externe
Le CSE peut choisir lui-même ses propres experts pour le soutenir dans ses différentes missions.
Bénéficier d’un suivi personnalisé CSE avec l’accent mis sur la confidentialité
Privilégier une assistance juridique interne, c’est avoir un professionnel présent à plein temps pour conseiller le CSE en droit du travail. Là où solliciter une assistance juridique externe peut se traduire par des besoins et projets plus spécifiques.
Idem s’agissant des contentieux, le recours à une assistance juridique externe peut être généralement sollicité quand les procédures plus complexes sont engagées.
Enfin, on assimile l’assistance juridique interne par un juriste ou un autre professionnel à davantage de confidentialité. Un seul intervenant pour répondre des problématiques intéressant le CSE, l’entreprise, les salariés.
La connaissance de l’entreprise par l’expert CSE : un avantage non négligeable pour les élus
L’expert offrant ses services pour une assistance juridique interne a quant à lui une connaissance approfondie des rouages de l’entreprise, ses politiques, procédures spécifiques. Idem du fonctionnement du CSE. Là où pour une assistance juridique externe, il faut pouvoir s’adapter à chaque entreprise et son CSE. Quoi qu’il en soit, les élus doivent compter sur leurs propres intervenants quand bien même il y aurait un service juridique dans l’entreprise.
Polyvalence, coût, réactivité, disponibilité de l’expert CSE : des services variables selon l’accompagnement choisi, interne ou externe
Chaque formule a un coût, il revient au CSE d’analyser les dépenses à l’année pour une assistance juridique interne comme externe. En pratique, compte tenu du prix, les élus peuvent aussi se tourner vers des alternatives à l’assistance juridique CSE.
De plus, pour une assistance juridique interne (juriste interne à temps partiel, CDD…), l’on peut a priori évoquer une « pleine » disponibilité de ce dernier pour répondre aux besoins du CSE. Il est d’autant plus impliqué dans « la vie du CSE ». Par exemple : les conflits individuels, les négociations collectives, à défaut de délégué syndical dans l’entreprise…
Les intervenants externes, quant à eux, sont souvent joignables selon des horaires prédéfinis, ou sous forme de consultation planifiée. Même si certains peuvent proposer des formules beaucoup plus flexibles.
Une assistance juridique, qu’elle soit interne ou externe, nécessite de recourir à des experts : juriste, avocats, experts-comptables… Selon les besoins du CSE, il s’agira d’un accompagnement en interne avec un suivi régulier ou présence régulière. Ou en externe avec des cabinets d’avocats, des consultants juridiques pour fournir des conseils quand il faut.
