Le CSE (comité social et économique) est une instance du personnel. Elle intervient dans de nombreuses entreprises dès que l’effectif atteint 11 salariés. Les membres du CSE (titulaires, suppléants) représentent les salariés au quotidien. Pour cela, les élus du personnel disposent de compétences larges. Par exemple, pour traiter des questions de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), le CSE peut mettre en place une commission. Les élus du CSE peuvent également compter sur des moyens de fonctionnement complets, leur garantissant ainsi, autonomie financière et juridique. L’employeur agissant en qualité de président, les reçoit régulièrement en réunion CSE. Pour cela, il fixe avec le secrétaire du CSE, l’ordre du jour de la réunion. Les salariés accèdent au procès-verbal du CSE, à l’issue des réunions. De manière générale, les élus intercèdent en faveur des travailleurs, de sorte que leurs observations et leurs réclamations soient connues de l’employeur.
La gestion des conflits au CE – se former Les élus du comité d’entreprise ne sont pas toujours préparés à faire face aux tensions générées par l’exercice du mandat. Qu’il s’agisse de travailler ensemble, d’être confronté à des salariés pressants ou mécontents, de participer activement par exemple, aux réunions ordinaires du CE en ménageant les […]
Les réunions ordinaires des instances du comité d’entreprise (CE) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont prévues par la loi ; pour le CE, elles se déroulent soit mensuellement (pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 150 salariés et qui ne relèvent pas de la délégation unique du personnel […]
Le CDD ou contrat à durée déterminée est très utilisé ces dernières années pour diverses raisons. À l’origine, ce contrat de travail précaire servait à remplacer au pied levé, un salarié absent (notamment pour maladie) et détenteur d’un contrat à durée indéterminée (CDI) ou à renforcer ponctuellement une équipe qui devait faire face à un […]
Il est souvent question des fautes commises par un salarié pour justifier la rupture d’un contrat de travail dans un contexte litigieux. Il arrive pourtant que le salarié ne soit pas fautif. Lorsque ce dernier est victime au contraire de manquements graves de la part de l’employeur, il peut prendre acte de la rupture de […]
Êtes-vous partisan en tant qu’élu des questions diverses au CE ? Le comité d’entreprise élabore chaque mois un ordre du jour, point de départ pour que puisse se tenir valablement les réunions plénières à l’occasion desquelles, ce dernier est convoqué par l’employeur (article L2325-15 du code du travail). N’omettons pas de préciser pour bien comprendre ce […]
La réglementation au sein d’une entreprise en ce qui concerne la consommation d’alcool peut parfois être confuse ; de même, beaucoup de salariés peuvent s’interroger sur le droit de fumer légalement une cigarette électronique dans l’enceinte de l’entreprise. Est-il permis de s’habiller avec des tenues légères, frôlant parfois l’indécence ? Le sexe est un sujet qui peut gêner lorsqu’il en […]
Les salariés peu importe la nature de leur activité professionnelle, doivent être préservés des dangers qu’engendrent de mauvaises conditions de travail. L’employeur a une obligation de protection (article L4121-1 du code du travail) qui est souvent rappelée par l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS). Ainsi, l’employeur doit en permanence adapter les conditions de […]
Que l’on ne s’y trompe pas, un candidat qui répond à une offre d’emploi et qui obtient de son futur employeur, une promesse d’embauche en bonne et due forme, est protégé contre tout désistement. Mais voilà, il faut bien comprendre ce qu’est véritablement une promesse d’embauche. En effet, des conditions de contenus sont requises pour […]
L’exercice de la consultation n’est pas toujours facile et beaucoup d’élus du comité d’entreprise doutent même de son utilité. Convaincus que l’employeur peut faire ce qu’il entend sans se soucier de la nature d'un avis consultatif du CE, les élus ne fournissent plus les efforts qu’exige un tel travail de fond. Ils partent très souvent défaitistes, […]
Dans le cadre de son travail, le salarié peut être sanctionné s’il ne respecte pas d’une part les consignes de l’employeur ou de son supérieur hiérarchique direct et d’autre part, les obligations découlant de son contrat de travail ou des règles internes et conventionnelles liées à l’entreprise. Bref, il existe de multiples raisons possibles de […]
Les élus sont régulièrement convoqués à des réunions des délégués du personnel afin de discuter avec l’employeur des sujets portés au registre spécial des DP (article L2315-12 du code du travail) ; il peut s’agir de demandes d’information à l’initiative des délégués du personnel, d’observations des salariés, de réclamations portées à la connaissance de l’employeur […]
Depuis longtemps, les salariés peuvent donner congé à l’employeur sans nécessairement entrer dans le détail des raisons qui les y conduisent. Cependant, il y a des règles à respecter à commencer par l’observation d’un préavis (appelé aussi délai-congé) ; celui-ci varie selon le statut du salarié (cadre, non cadre) dans l’entreprise et éventuellement, selon son ancienneté. […]
