La fiscalité du CSE est identique à celle du CE
La fiscalité du CSE repose sur des règles pour la plupart rappelées sur le site de l’URSSAF. Il suffit d’aller y faire un petit tour pour se tenir informé. Reste à comprendre ce qu’on n’y trouve.
CSE - informations en droit du travail
Le CSE (comité social et économique) est une instance du personnel. Elle intervient dans de nombreuses entreprises dès que l’effectif atteint 11 salariés. Les membres du CSE (titulaires, suppléants) représentent les salariés au quotidien. Pour cela, les élus du personnel disposent de compétences larges. Par exemple, pour traiter des questions de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), le CSE peut mettre en place une commission. Les élus du CSE peuvent également compter sur des moyens de fonctionnement complets, leur garantissant ainsi, autonomie financière et juridique. L’employeur agissant en qualité de président, les reçoit régulièrement en réunion CSE. Pour cela, il fixe avec le secrétaire du CSE, l’ordre du jour de la réunion. Les salariés accèdent au procès-verbal du CSE, à l’issue des réunions. De manière générale, les élus intercèdent en faveur des travailleurs, de sorte que leurs observations et leurs réclamations soient connues de l’employeur.
La commission de l’égalité professionnelle du CSE
La commission de l’égalité professionnelle du CSE fonctionne selon les conditions fixées par un accord d’entreprise. Pourtant, dans de nombreux cas, cette commission peine à exister et à s’imposer.
Quels sont les avantages du comité social et économique ?
Les avantages du comité social et économique sont-ils réels ? L’arrivée du CSE fait jaser. Personne ne peut cependant saluer pleinement cette révolution institutionnelle. Et pour cause…
Comment trouver un travail facilement ?
Trouver un travail facilement, est-ce seulement possible de nos jours ? Pour celles et ceux qui en doutent, cet article recèle de conseils avisés qui peuvent être utiles.
Le transfert du budget de fonctionnement du CSE
Le transfert du budget de fonctionnement du CSE résonne comme une nouvelle rengaine. Les élus du CSE sont obnubilés par le fait de pouvoir le faire. Mais est-ce judicieux en réalité ?
Procéder à une expertise des comptes du CSE
Avant de procéder à une expertise des comptes du CSE, il est nécessaire de mettre à jour votre comptabilité. Les règles de gestion doivent être inscrites dans le règlement intérieur du CSE.
Le contrôle des horaires de travail
Le contrôle des horaires de travail est une pratique courante au sein de nombreuses entreprises. Les salariés ne sont pas toujours bien informés de leurs droits. Que dit la loi à ce sujet ?
Quels sont réellement les pouvoirs de la CSSCT ?
La CSSCT est une commission anorexique. Pour s’en convaincre, il faut comparer avec le CHSCT. Moins de membres, moins de moyens et moins d’autonomie sont au programme.
La protection des données s’impose au CSE
La protection des données s’impose depuis mai 2018 à toutes les entreprises. Dans une certaine mesure, elle vise aussi les CSE. Le RGPD fixe des règles en vue de protéger les droits fondamentaux des personnes.
La mission légale du président du CSE
Le président du CSE dispose de droits qui reposent en partie sur des règles prévues par le Code du travail. Souvent incarné par le chef d’entreprise, il préside les réunions du CSE entre autres choses.
La protection des membres du CSE
La protection des membres du CSE est prévu par le Code du travail. Cela permet aux salariés protégés de se sentir libres dans leurs actions en tant que représentants du personnel.
La pénibilité au travail peut être endiguée par de la prévention
La pénibilité au travail n’est pas un concept. C’est une dure réalité à laquelle tant les employeurs que les salariés doivent faire face. Comment peut-on s’en préserver ?