Où en sommes-nous du tri 5 flux des déchets – les entreprises sont-elles obligées d’en adopter les principes ?
Le 23 décembre 2023
Rien qu’en 2019, près de 18,6 millions de tonnes d’émissions de CO2 ont été évitées par le recyclage. Le tri 5 flux des déchets a un impact significatif sur l’environnement, d’autant plus qu’il permet de valoriser les déchets. Pour la même année, c’est près de 15,3 millions de tonnes de matériaux recyclés utilisés en France, abstraction faite du bois et des granulats. Basé sur un modèle d’économie circulaire, ce système vise à intégrer la production de déchets dans le cycle de vie complet du produit, depuis les matières utilisées jusqu’à l’étape de recyclage des déchets et réutilisation (une fois transformés en matières premières).
En cela, il aide à réduire les émissions de GES dans l’atmosphère, d’économiser sur la consommation d’énergie, etc.
Le tri 5 flux des déchets : une évolution constatée depuis 2016
Cela a des impacts environnementaux positifs : entre autres, réduire la quantité de déchets.
Le tri 5 flux des déchets : qu’est-ce que c’est ?
C’est un système de gestion des déchets permettant de mieux les traiter : favoriser leur séparation en différentes catégories à la source, pour faciliter leur recyclage, ainsi que leur valorisation et pourquoi pas réduire la quantité de déchets envoyés en décharge. Cela concerne cinq types de déchets : papier/carton, métal, plastique, verre et bois. Ceux-ci doivent être entreposés dans les poubelles prévues à cet effet. Cette obligation concerne tous les professionnels depuis juillet 2016. L’objectif étant de pouvoir les réutiliser peut-être sous une forme différente ou mieux les recycler.
Tri 5 flux des déchets – bilan du contrôle opéré en 2019. 116 contrôles ont été réalisés courant 2019 par la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) dans la région Grand Est pour s’assurer du respect de la réglementation. Comme résultat, 2/3 des entreprises s’y conformaient en effectuant le tri à la source. Un petit pourcentage, de moins de 10 % ne réalisait aucun tri.
Le tri 5 flux des déchets au regard de la législation française
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour une croissance verte fait mention du tri des déchets conformément à 5 flux. Ainsi, il concerne les déchets fixés par la loi en vue d’être réutilisés ou recyclés et les acteurs concernés : les entreprises/commerces/administrations/collectivités/producteurs. Il peut aussi bien s’agir des déchets jetés par les clients de l’entreprise que des salariés. Le décret du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets traite de ce point en particulier.
Selon ce décret :
- Les entreprises doivent établir un système de tri ;
- Assurant la valorisation optimale des déchets triés ;
- Et d’être en mesure de justifier de la séparation des flux.
Depuis 2021, le décret 5 flux est devenu le décret 8 flux. Sont pris en compte les déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de bois, de fraction minérale et de plâtre et courant 2025 les déchets de textile ; avec la loi AGEC relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à l’économie circulaire, sont pris en compte 9 flux dont les biodéchets.
Pourquoi respecter ce système de tri ?
C’est d’abord agir pour l’environnement. Éviter de rejeter des millions de tonnes d’équivalent CO2 dans l’atmosphère, d’économiser des ressources naturelles, arriver à mettre en place un tri plus efficace, à réduire les déchets, les valoriser, etc. C’est être en adéquation avec la législation et d’éviter des sanctions comme des amendes. S’agissant des amendes administratives, elles sont de l’ordre de 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale (article L541-10-11 du Code de l’environnement). Pour les sanctions pénales, le contrevenant risque 75 000 € d’amende et deux ans d’emprisonnement. Si l’infraction est commise en bande organisée, l’amende est portée à 150 000 € et à sept ans d’emprisonnement (article L541-46) du Code de l’environnement.
En 2014, le recyclage des métaux ferreux, du cuivre, de l’aluminium, des papiers et cartons, du verre, des déchets inertes du BTP, du bois et des plastiques a permis d’éviter de rejeter des millions de tonnes d’équivalent CO2 (20 millions) et d’économiser à peu près 250 millions de m3 d’eau.
Cela équivaut à près de « 100 000 piscines olympiques et 88 889 millions de km en voiture ».
Le tri 5 flux des déchets : une obligation pour les professionnels à ce jour
Il est important de respecter les principes du tri 5 flux des déchets pour diverses raisons. Mais en pratique, cela ne signifie pas moins bien traiter les autres déchets.
Qui est concerné par l’obligation de tri 5 flux des déchets ?
En somme, tous les producteurs, et détenteurs de déchets comme les entreprises, administrations… dont les déchets sont collectés par un prestataire privé/par le service public des déchets et générant plus de 1 100 litres de déchets par semaine sont concernés. Et ceux, qu’ils soient seuls ou à plusieurs sur un même site (plusieurs professionnels partageant un service commun de collecte des déchets).
Obligatoire, comment mettre en place le tri 5 flux des déchets ?
► Étape 1
L’entreprise évalue la quantité de déchets produits et détermine les coûts associés à leur gestion : stockage, collecte… Cette analyse lui permettra d’identifier les différentes filières de recyclage disponibles, et les prestataires les plus appropriés pour sa collecte des déchets.
► Étape 2
L’entreprise a le choix pour sa méthode de tri. Soit, elle opte pour un tri direct en utilisant les cinq bacs prévus à cet effet : papier/carton, verre, métal, plastique, bois. Soit, elle regroupe ces cinq types de déchets dans une seule benne, à condition que leur stockage se fasse séparément des autres déchets, par exemple alimentaires. C’est le prestataire de collecte de déchets privé ou public qui se charge ensuite de les transporter vers un centre de tri.
► Étape 3
Une attestation de collecte et de valorisation des 5 flux de déchets est fournie par le prestataire qui collecte les poubelles chaque année. Celle-ci permet de suivre le parcours des déchets (leur traçabilité) et sert aussi de preuve du respect de la législation si un contrôle a lieu.
Le tri 5 flux des déchets et la RSE vont de pair. En effet, sont désormais pris en compte dans la démarche RSE les préoccupations d’ordre environnemental.
Quid des autres déchets ?
Les autres déchets doivent aussi être traités de façon appropriée dans une démarche responsable. Il est important pour chaque professionnel de mobiliser le prestataire/filière de tri qu’il faut pour gérer ces déchets. Les efforts doivent être continus pour réduire la quantité de déchets et minimiser leur impact sur l’environnement.
Tout le monde est concerné par le tri en général. La population est concernée par la gestion de ses déchets au quotidien. Il ne faut donc pas se relâcher sur la sensibilisation de tous en faveur des écogestes.
En somme, le tri 5 flux des déchets a évolué depuis lors et s’intéresse désormais à 9 flux (loi AGEC). Il s’inscrit dans une démarche avenir durable. C’est une façon d’amener les professionnels à adopter des gestes écoresponsables afin de :
- réduire la quantité de déchets ;
- leur donner une seconde vie ;
- et favoriser une économie circulaire.
Les entreprises/professionnels doivent prendre leurs responsabilités et contribuer activement à la préservation de l’environnement. Il ne faut pas omettre que le tri des déchets s’applique à tous.
