Le temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique est une mesure d’accompagnement progressif servant la recherche d’amélioration de l’état de santé d’un salarié (article L323-3 du code de la sécurité sociale). Ainsi, un salarié dont la santé a été impactée par un accident du travail, est frappée par une affection de longue durée ou encore par une maladie professionnelle… peut rencontrer des difficultés à son retour de soins, et l’empêcher d’être en pleine capacité pour reprendre son activité à temps plein.

Couramment désigné comme le « mi-temps thérapeutique », cette solution permet en réalité au salarié d’être réintégré à temps partiel au sein de l’entreprise afin de conjuguer retour dans l’emploi et poursuite d’un protocole de soins ou de convalescence.

Conséquences financières du temps partiel thérapeutique

Précisons que l’emploi machinal et coutumier de « mi-temps thérapeutique » est tronqué car il n’est pas exact que le temps partiel thérapeutique corresponde à 50% du temps de travail. Un salarié peut reprendre une activité à 70% de son temps et bénéficier d’un temps partiel thérapeutique le reste du temps qui représentera les 30% manquants. Autrement dit, le temps de travail est aménagé afin de prendre en compte, les capacités du salarié afin d’éviter tout retour traumatisant lors de la reprise du travail.

La durée de cette prise en charge est en principe déterminée afin de prendre en compte du retour progressif des capacités professionnelles du salarié. Le code du travail n’apporte en ce sens aucune réponse particulière ou définition portant sur le temps partiel thérapeutique ; il faut donc s’en remettre principalement au code de la sécurité sociale.

La particularité du temps partiel thérapeutique réside dans le fait que le contrat de travail du salarié n’est pas suspendu (Cass. Soc. 22 juin 2011, n° 10-17.421) à l’image par exemple, d’un congé de maternité (article L1225-24 du code du travail). Un maintien de salaire est en général exclu pour le temps qui n’est pas couvert par une activité professionnelle. Le salarié bénéficiera toutefois d’une prise en charge sous la forme d’indemnités journalières (article L323-3 du code de la sécurité sociale).

Prescription et durée du temps partiel thérapeutique

La prescription d’un temps partiel thérapeutique est à l’initiative du médecin traitant. En revanche, il appartient aussi au médecin-conseil de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) d’examiner une telle mesure. C’est du reste ce dernier qui est le seul habilité pour autoriser ou refuser une telle prise en charge (article R433-15 du code de la sécurité sociale).

Dès lors que le médecin-conseil de la CPAM ne s’y oppose pas, l’employeur doit demander l’avis du médecin du travail et de facto, organiser en amont de toutes mesures, une visite médicale. Le médecin agira indépendamment du médecin-conseil de la CPAM et pourra ainsi préconiser à l’employeur les mesures ou modifications à envisager afin de permettre au salarié de reprendre son travail au niveau de ses réelles aptitudes (article R4624-22 du code du travail). Parmi les préconisations soumises par le médecin du travail, il peut être question de procéder à des mutations ou à des transformations du poste de travail du salarié pour tenir compte de son état de santé (article L4624-1 du code du travail).

La durée d’un temps partiel thérapeutique est variable en cas d’affection de longue durée (article R323-3 du code de la sécurité sociale). En revanche, après un accident du travail, aucune durée d’indemnisation n’est prévue.

Il est important de rappeler que l’état de santé du salarié ne peut pas être un frein à son maintien dans l’emploi (poste, activité) ; tout changement opéré par l’employeur en ce sens et qui ne découlerait pas directement du médecin du travail peut être la source d’une discrimination prohibée et ce quel que soit le degré de bonne intention de l’employeur (Cass. Soc. 30 mars 2011, n° 09-71.542).

Toute évolution de la santé du salarié peut déboucher sur une nouvelle visite médicale ; ainsi, à la demande du salarié, de l’employeur ou sur proposition du médecin traitant, le médecin du travail peut être conduit à revoir le salarié afin d’établir un nouveau diagnostic. À l’issue de cette visite, le médecin du travail peut en conclure que l’état de santé du salarié ne fait plus obstacle à la levée du temps partiel thérapeutique ; il peut ainsi rétablir le salarié dans ses droits pour qu’il puisse travailler à temps complet et sans aménagements particuliers (article R4624-23 du code du travail).

L’employeur peut-il refuser tout aménagement ?

En principe c’est exclu ; toutefois, l’employeur a tout de même la possibilité de déposer un recours contre l’avis du médecin du travail dès lors qu’il peut présenter un motif légitime qui sera examiné (article L4624-1 du code du travail). Le refus peut être motivé par la présence de réelles contraintes pesant sur l’entreprise qui peut ne pas être en capacité d’organiser la reprise du travail du salarié apte mais placé en temps partiel thérapeutique compte tenu des possibilités qui s’offrent à l’employeur.

À défaut de présenter des arguments solides, l’employeur qui refuserait de reprendre à son service un salarié déclaré apte à la reprise du travail en temps partiel thérapeutique commettrait une faute (Cass. Soc. 13 mai 2015, n° 13-28.792).

Le salarié peut-il refuser le temps partiel thérapeutique ?

C’est tout à fait possible même si dans les faits, un tel refus est rare car il s’agit d’une mesure qui évite au salarié d’être exposé à des conditions de travail incompatibles avec son réel état de santé. Il ne s’agit pas d’une mesure pour convenances personnelles. Toutefois, il arrive que la mise en place d’un temps partiel thérapeutique entraîne une réelle modification du contrat de travail compte tenu des aménagements qu’exige la prise en compte de l’état de santé du salarié.

Dans certains cas, cela traduit un changement d’affectation, de poste voire de métier afin que le salarié puisse poursuivre une activité professionnelle conciliable avec un retour progressif et médicalement encadré au sein de l’entreprise. Le salarié peut s’opposer à cette modification de son contrat de travail sans que cela ne puisse être considéré par l’employeur comme un motif réel et sérieux de licenciement (Cass. Soc. 21 janv. 2003, n° 00-44.364) ni même entrainer une faute disciplinaire (Cass. Soc. 27 oct. 2004, n° 02-41.187).

Temps partiel thérapeutique et licenciement

En cas de temps partiel thérapeutique né d’un accident du travail, le licenciement d’un salarié qui s’en suivrait expose l’employeur à une sanction qui prendra la forme soit d’une réintégration soit lorsque celle-ci n’est pas acceptée, d’une indemnité au moins équivalente à douze mois de salaires (article L1226-15 du code du travail).