Quelle est la durée du temps de pause au travail ?

Le temps de pause au travail est une période d’arrêt de travail où le salarié peut bénéficier d’un moment à lui durant sa journée. Cet instant de battement, où le travailleur n’est plus sous la directive de son employeur, est obligatoire. C’est notamment prévu par la loi. En effet, tout salarié bénéficie de droits prévoyant un temps minimum de pause par jour. L’employeur doit veiller à ce qu’ils soient effectivement respectés dans son entreprise.

Mais entre tolérance et abus, quelle est la limite de la pause déjeuner ?

Quels sont les temps de pause au travail obligatoire ?

Le Code du travail prévoit des temps de pause obligatoires pour tous les salariés.

Le temps de pause légal

Dans toutes les entreprises, les salariés bénéficient légalement d’une pause obligatoire de 20 minutes par jour. C’est le temps de pause au travail obligatoire minimal. Cette obligation est conditionnée par le temps de travail de l’employé, qui doit être d’au moins 6 heures dans la journée. La pause au travail peut s’effectuer à tout moment de la journée, à condition que le salarié cumule bien ses 6 heures de présence dans l’entreprise. Certaines conventions collectives disposent de temps de pause plus long, mais jamais inférieur. Le salarié a la possibilité de fractionner ses 20 minutes légales en différentes pauses à divers moments de la journée. Ainsi, la pause de 10 minutes deux fois par jour se pratique souvent au travail.

Le temps du repas est également considéré comme un temps de pause dans la journée du salarié.

Ainsi, si l’employeur accorde un minimum de 20 minutes pour déjeuner, alors il remplit ses obligations légales. Mais de manière générale, les pauses déjeuner sont plus longues et sont prévues dans le contrat ou la convention collective de l’entreprise. Elles oscillent le plus souvent entre 30 minutes et 2 heures selon les sociétés.

Les spécificités de certains métiers

Certaines professions qui réclament un effort physique et psychique plus important que la moyenne peuvent obtenir des temps de pause au travail exceptionnellement plus important. En effet, certains métiers qualifiés de répétitifs sous contrainte de temps bénéficient d’un temps de pause ajusté. Il s’agit en général de salariés qui travaillent debout, dans l’urgence, ou qui exécutent des tâches répétitives.

En pratique, les métiers qui profitent d’ajustements sont le :

• personnel de la restauration (serveur, serveuse, etc.) ;
• Le personnel de caisse ;
• Le personnel de ménage ;
• Les ouvriers.

Ces temps de pause spécifiques se déroulent ainsi, selon l’option choisie :

• 10 minutes toutes les 2 heures
• 15 minutes toutes les 3 heures

Le temps de pause au travail des mineurs

Les salariés mineurs sont des travailleurs protégés. La loi prévoit ainsi un temps de pause plus long. Le Code du travail dispose donc que ces jeunes employés bénéficient d’une pause de 30 minutes minimum dès que leur temps de travail journalier est supérieur à 4 heures et demie.

Les temps d’habillage et de déshabillage

Le temps d’habillage et de déshabillage sont des moments de préparation du personnel pour attaquer sa journée de travail. Il n’est pas considéré comme un temps de travail effectif. Ainsi, s’équiper convenablement de son uniforme ou de son équipement de protection doit se faire avant et après l’exécution du temps de travail. Cependant, certains métiers peuvent exiger un temps d’habillage et déshabillage parfois très long, qui doit donner lieu à une compensation. La plupart des conventions collectives des métiers concernés prévoient pour des contreparties financières ou des temps de repos supplémentaires pour contrebalancer le temps qui y est consacré.

Quels sont les abus de pause ?

Il arrive que certains salariés abusent un peu trop de leur temps de pause, en restant trop longtemps en dehors de leur poste, ou en les accumulant de manière trop fréquente. Dans ce cas précis, l’employeur est libre de sanctionner ces employés. De manière générale, il s’agit d’un simple avertissement envoyé au travailleur qui est invité à diminuer ses temps d’arrêt de travail. Mais si un salarié continue sa tendance à être trop laxiste et à déserter son bureau au profit de la machine à café, alors cela peut aller jusqu’au licenciement disciplinaire.

Le temps de pause n’est pas un moment de travail effectif. Par conséquent, il n’a pas à être rémunéré par l’employeur. Le salarié peut vaquer à ses occupations durant ces minutes qui lui sont accordées dans sa journée de travail. À l’inverse, si le travailleur se tient à disposition de son employeur durant sa pause et qu’il répond à ses directives.

Ce temps doit être impérativement rémunéré.

C’est le cas, par exemple, s’il répond au téléphone durant son arrêt de travail. De même, la pause pour déjeuner ne se décompte pas du temps de travail journalier. Elle n’a donc pas à être payée, sauf si une disposition contraire est prévue dans le contrat du salarié ou la convention collective de l’entreprise. En effet, au cours de sa pause déjeuner, le salarié est libre de vaquer à ses occupations, et peut par exemple occuper son temps libre pour aller à un cours de sport.

C’est le cas d’un travailleur qui doit déjeuner à son poste de travail et être présent si le téléphone sonne. Cette disposition doit cependant être prévue, car celui qui ne sort pas déjeuner de son propre chef ne pourra pas exiger que ces heures soient requalifiées en horaires supplémentaires.

Quel est le rôle de l’employeur ?

L’employeur a le pouvoir d’imposer certaines modalités de pauses. En principe, cet arrêt de travail de courte durée peut s’effectuer sur le lieu de travail ou à l’extérieur. Mais en pratique, l’entreprise peut imposer à ses salariés de prendre leur temps de pause au travail dans les locaux. Cette raison doit être motivée, et il peut s’agir par exemple de critères de sécurité. Cela n’empêche pas que pendant leur temps de pause, les employés peuvent profiter d’un temps personnel. À l’inverse, si l’employeur exige une mise à disposition, les travailleurs peuvent réclamer une rémunération de ce temps. L’employeur doit veiller au bon respect du temps de pause de ses salariés. Il peut ainsi mettre à leur disposition une salle spécifique et doit respecter que, durant ce temps, les employés vaquent à leurs occupations personnelles. Il s’agit d’un véritable devoir vis-à-vis de la sécurité et la santé de son équipe.

En cas de litige, c’est à l’employeur de prouver qu’il a respecté son obligation d’accorder à ses salariés un temps de pause d’au moins 20 minutes par jour.

Alors, rendez-vous à la machine à café ?

En tant que salarié, vous bénéficiez d’un minimum de 20 minutes de pause par jour. Il faut toutefois cumuler 6 heures de travail dans la journée. Votre employeur est responsable de votre santé. Il doit veiller à ce que ces temps d’arrêt de travail soient bien respectés. Il a cependant le pouvoir de moduler certains critères, comme le lieu de pause. Néanmoins, ce dernier a l’obligation de vous laisser vaquer à vos occupations.