L’employeur souhaite changer vos horaires habituels car il avance l’argument de l’adaptation de votre poste de travail en fonction des besoins du service. Et vous, de votre côté, vous vous posez la question quant à votre droit de vous y opposer ou non. En principe, la modification de l’horaire de travail relève du pouvoir de […]
Tout employeur est tenu, au moment de la résiliation, de l’expiration ou de la rupture du contrat de travail de délivrer aux salariés les attestations et justificatifs leur permettant d’exercer leurs droits à l’assurance chômage (article R1234-9 et R1234-10 du code du travail). Toutes les ruptures (y compris en cas de rupture conventionnelle, de démission, […]
Le contrat de travail est-il obligatoire ? Non s’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée. Le code du travail considère qu’il peut être constaté dans les formes qu’il convient à l’employeur et au salarié d’adopter (article L1221-1 du code du travail). Notez qu’en l’absence d’un tel document, l’existence d’une relation de travail ne dépend ni de […]
L’employeur est tenu d’assurer l’égalité de rémunération entre tous les salariés (À travail égal, salaire égal), de l’un ou l’autre sexe, quand ils sont placés dans une situation identique (Cass. soc. 30 avril 2003, n° 00-46439). S’agissant de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont une valeur égale les travaux exigeant des salariés […]
