Sans contrat de travail écrit, un contrat à durée déterminée sera requalifié en contrat à durée indéterminée (Cass. Soc. 17 décembre 2014, n° 13-23.176). Sans mention relative au motif justifiant le recours à un CDD (contrat à durée déterminée), ce contrat sera requalifié en CDI (contrat à durée indéterminée). En effet, la relation contractuelle née sous le […]
Les demandeurs d’emploi ne savent plus comment s’y prendre pour séduire encore davantage les recruteurs face à leurs exigences toujours plus croissantes. Certains s’essayent à dire « toute la vérité, levez la main droite et dîtes : Je le jure ! » mais force est de constater que l’échec est souvent au rendez-vous. Un jeu de dupes s’installe alors […]
Un litige avec son employeur peut déboucher sur une procédure prud’homale. Pour autant, saisir le Conseil de Prud’hommes (CPH) n’est pas un réflexe immédiat chez beaucoup de salariés, faute pour partie au manque de notoriété de cette instance. En effet, d’aucun dise que les longueurs de la justice en font pâlir plus d’un ; cela encouragerait […]
La clause de dédit-formation est un outil contractuel alliant temps de formation et temps de travail effectif. Méconnu ou sous-estimé pour son utilité, ce dispositif participant à la formation des salariés n’est pas très sollicité. En parallèle, le manque de formation des salariés est un vrai sujet d’actualité et il est difficile de comprendre ce […]
La fin de l’année approche et avec elle, le temps de faire le bilan de son travail avec l’employeur. Ce rituel de l’entretien annuel s’accompagne souvent d’une négociation en vue pour le salarié d’obtenir la très sacralisée augmentation de salaire espérée de tous les acteurs de l’entreprise. Se cachent très souvent derrière cette démarche, un […]
Le temps partiel thérapeutique est une mesure d’accompagnement progressif servant la recherche d’amélioration de l’état de santé d’un salarié (article L323-3 du code de la sécurité sociale). Ainsi, un salarié dont la santé a été impactée par un accident du travail, est frappée par une affection de longue durée ou encore par une maladie professionnelle… […]
Durant sa carrière au sein d’une même entreprise, un salarié peut se voir proposer une modification du contrat de travail en raison de son évolution, de difficultés économiques rencontrées par l’entreprise, d’une sanction disciplinaire. Dans tous les cas, l’employeur ne peut jamais modifier les termes d’un contrat de travail notamment en ce qui porte sur des points […]
De nombreux salariés travaillent déjà le dimanche ; d’aucun veulent nous faire croire que travailler le dimanche c’est un sacrilège, que le pain est rompu. Certes, il est de coutume de sacraliser le dimanche comme un repère à la fois religieux et à la fois familial, mais peut-on aussi accepter que ces jours-là, le monde ne […]
Les salariés baignent parfois dans une certaine confusion lorsqu’il s’agit de distinguer ce qui relève du pouvoir de direction ou d’un accord exprès du salarié. Autrement dit, ce qui porte sur de simples modifications de conditions de travail qui ne nécessitent pas l’accord du salarié ou ce qui se traduit comme étant des modifications du […]
Les salariés dans le cadre de leur activité professionnelle sont conduits parfois à avancer des frais au nom de leur entreprise. Ces derniers ont donc vocation à leur être remboursés par l’employeur. Existe-t’il un cadre précis régissant le fonctionnement des notes de frais ? Les salariés sont-ils toujours tenus d’avancer ces frais ? Selon les métiers, la […]
Est-ce une avancée timide de considérer certaines pathologies psychiques comme du ressort des maladies d’origine professionnelle ? Certainement même si l’on peut regretter que le syndrome d’épuisement professionnel (burn-out) n’ait pas été inscrit au tableau des maladies professionnelles. La différence réside bien au cœur de ces deux appellations ; il ne faut pas confondre la reconnaissance d’une maladie […]
Se rendre au bureau chaque jour sonne pour certains salariés comme une nécessité insurmontable, génératrice d’angoisses et de sueurs froides, tandis que pour d’autres, ils s’en délectent déjà dès le lever. La différence entre les deux ? La valeur ajoutée. Bon nombre de collaborateurs travaillent comme des automates, répondant à des ordres coutumiers, affectés à des […]
