Demander Justice (sans Avocat)

Un particulier est un consommateur exposé à tous les risques d’abus de confiance, d’escroqueries, de vols… En effet, consommer c’est s’engager à veiller aussi à l’application de ses droits. Lors d’un achat sur Internet par exemple, le particulier doit repérer si le site en question est sérieux, en vérifiant entre autre que le gestionnaire du site est bien une personne morale (entreprise) dont la réputation est pour le moins connue.

Pour vous y aider, il faut consulter les « mentions légales » du site où vous y trouverez par exemple le numéro « Siret » ; l’adresse de la société ; les coordonnées téléphoniques et courriel (email). Il peut être intéressant de vérifier la bonne santé de l’entreprise ou de s’assurer que celle-ci ne soit pas radiée en vous rendant sur les sites www.infogreffe.fr ou www.societe.com. À l’aide du numéro « Siret » que le site vous demande de saisir, vous apprendrez des informations utiles sur votre fournisseur potentiel (capital, activité principale, date de création, chiffre d’affaires si communiqué…).

Conseil : si vous ne trouvez pas l’entreprise sur ces deux sites, ni en saisissant le numéro « Siret », ni en la recherchant par le nom de l’entreprise ou le nom de son dirigeant, il est fort à parier que vous risquez de vous faire arnaquer. En cas de doute sur le sérieux du fournisseur, contactez-le et demandez-lui des garanties.

Conseil « Demander Justice » consulter les forums en ligne avant d’acheter

Les consommateurs abusés n’hésitent plus à poster leur insatisfaction souvent pour avertir les autres de leur mésaventure et peut-être leur éviter les mêmes déboires. Lorsque vous avez un doute sur une entreprise, son offre, sa notoriété, il suffit de taper son nom dans un moteur de recherche comme « Google » pour découvrir ce qui se cache derrière l’entité en question. Parfois, vous risquez d’être surpris de ce que vous y trouverez. Il existe une multitude de forums en ligne et tous ne sont pas nécessairement très professionnels. Il ne faut donc pas s’arrêter à un seul avis ou à un seul forum car il arrive aussi que des clients mécontents prennent en otage ces forums pour déverser à tort leur colère. Il faut donc savoir faire la part des choses. Dans tous les cas, c’est à vous seul de décider en vous forgeant une opinion sincère entre ce que l’on vous a dit (le commercial) et ce que vous auriez découvert par vous-même.

Conseil : parmi l’ensemble des forums qui existent sur la toile, nous vous conseillons d’utiliser ceux de l’institut national de la consommation « 60 millions de consommateurs » ; www.60millions-mag.com/forum et de l’association UFC QUE CHOISIR ; forum.quechoisir.org.

Les conditions générales de vente sont importantes

Les consommateurs ne prêtent pas toujours attention aux conditions générales de vente. Pourtant, les conditions générales de vente fixent notamment le cadre contractuel entre l’acheteur et le vendeur. Notez que les articles L111-1 et L111-2 du code de la consommation prévoient des obligations comme la communication de la nature du produit vendu, son prix, ses conditions particulières… Il est conseillé de lire attentivement l’ensemble des documents que le vendeur vous communique soit physiquement soit via Internet pour les achats effectués en ligne. Il faut repérer les clauses les plus importantes parmi lesquelles, la nature du service ou du produit vendu, le prix, s’il s’agit d’un contrat d’abonnement, lisez les conditions de renouvellement et de révision du contrat et les clauses relatives à la responsabilité du vendeur en cas de problème.

C’est important également que les informations relatives à la vente, à la livraison et aux conditions de réclamation soient indiquées sur le devis ou le bon de commande.

Le saviez-vous ? : très souvent, qu’il s’agisse d’un contrat ou d’un devis, il est précisé que vous devez écrire les mentions suivantes « bon pour accord » ou « lu et approuvé » avant de dater et de signer. Peut-être pensez-vous que ces mentions ont une portée légale particulière. En réalité, ces mentions n’ont aucune portée juridique. En effet, la Cour de cassation précise bien « qu’en dehors des exceptions prévues par la loi, l’acte sous seing privé n’est soumis à aucune condition de forme que la signature de ceux qui s’y obligent » (Cour de cassation, 1ère, 30 octobre 2008, n°07-20001).

Que faire en cas de litige (Demander Justice) ?

Malgré toutes vos précautions, il s’avère que vous êtes victime d’une livraison manquée, d’un achat non conforme, d’un séjour catastrophe, ou d’un conflit avec votre fournisseur. Dans ce cas, il faut déjà vous référer aux conditions générales de vente pour savoir quelles sont les obligations du fournisseur en cas de manquement de sa part.

Très souvent, les particuliers ont souscrit sans s’en souvenir un contrat de protection juridique (avec leur banque, leur mutualiste ou leur assureur). Ainsi, il vous est possible d’appeler la hotline afin de demander des conseils sur ce que vous pouvez faire et sur vos droits. Dans tous les cas, il est conseillé de constituer un dossier à charge (en rassemblant des preuves) et d’écrire un courrier en recommandé avec accusé de réception au fournisseur indélicat afin de lui faire savoir votre insatisfaction et de lui demander soit de réparer le préjudice (remplacement à ses frais d’un achat livré par exemple) soit de vous rembourser. Il ne faut pas hésiter à le solliciter en complément par email (service clients), par téléphone en demandant à parler au responsable et de multiplier les relances amiables. Si vos démarches restent vaines, très certainement, il faudra passer la vitesse supérieure.

Il est possible de demander justice sans recourir à un Avocat

Un particulier peut saisir le Juge de Proximité qui est compétent pour résoudre tous les litiges civils dont le montant est inférieur ou égal à 4 000 € (article L231-3 du code de l’organisation judiciaire). Il s’agit très souvent de litiges survenus dans le cadre de la vie privée qui vous oppose par exemple avec une agence de voyages, un garagiste, une société d’assurance, un opérateur téléphonique, etc.  Cette procédure de saisine n’exige pas de se faire « représenter » par un Avocat. Toutefois, cela peut être difficile de se défendre « seul » et de préparer un dossier qui tienne la route.

Aujourd’hui, il existe une alternative et qui porte le nom de « DemanderJustice.com ». Cette entreprise a créé un système très ingénieux pour permettre à un particulier de se défendre en cas de préjudice. La procédure se fait en « ligne » très simplement et en deux étapes dissociées. La première consiste à demander à l’amiable la résolution du litige. À l’issue de quinze jours et si vous le souhaitez, vous pouvez poursuivre le contrevenant au tribunal en enclenchant la seconde procédure. Sauf à bénéficier d’un tarif préférentiel (avec Osez vos droits.com), le particulier devra débourser au moins 39.90 € et au plus, 109.90 €. C’est entre dix à quinze fois moins cher que les honoraires d’un Avocat.

Le saviez-vous ? : le Tribunal d’Instance doit être saisi dès lors que la demande porte sur des sommes comprises entre 4 001 et 10 000 € (article L221-4 du code de l’organisation judiciaire). Ce tribunal est également compétent pour trancher les litiges qui opposent un propriétaire et le locataire (paiement du loyer, dégradation du bien meublé, dépôt de garantie, etc.), quel qu’en soit le montant.