Les avantages CSE incarnent l’eldorado des financiers
CSELes avantages CSE font plus les affaires des financiers que des salariés qui en profitent. Les CSE sont friands de ces prestations clé en main mais à quel prix ?
CSE
Le CSE dispose de compétences larges comme le droit de réclamer, de concourir à l’amélioration des conditions de travail. Il dispose aussi de compétences en SSCT (santé, sécurité et conditions de travail).
Dans les entreprises de 300 salariés et plus, la compétence SSCT peut être confiée à une commission (CSSCT).
Les représentants du personnel contribuent à la vie de l’entreprise.
Ils participent à des réunions, ils peuvent donner leur avis à l’occasion de consultations. Les réunions peuvent être ordinaires ou extraordinaires. Les élus du comité social et économique doivent dans ce cas préparer un ordre du jour et recevoir une convocation envoyée par le président. Quand au secrétaire du CSE, il rédige un procès-verbal (PV CSE) à l’issue de chaque réunion CSE.
Au sein du bureau du CSE, notons la présence également du trésorier CSE. Il administre les comptes et les budgets du comité social et économique (budget de fonctionnement, budget des activités sociales).
Les élus du personnel reçoivent des moyens de fonctionnement dès leur entrée en fonction. Notons que la durée du mandat est de 4 ans sauf exception. Parmi les moyens, il est question d’un local, d’un crédit d’heures de délégation, du recours à des experts, du droit de circuler pour prendre des contacts… Rappelons à propos de cette instance, qu’elle est indépendante. Pour cela, elle jouit donc d’une totale autonomie juridique (personnalité civile en qualité de personne morale). Elle peut en outre compter sur son autonomie financière, disposant comme indiqué ci-avant, de ses propres budgets.
Pour régir le fonctionnement de cette institution du personnel, elle doit impérativement adopter un règlement intérieur.
Dans notre guide CSE, nous allons régulièrement vous informer sur l’actualité des comités sociaux et économiques.
Créer un document unique implique de bien connaître son entreprise
CSECréer un document unique d’évaluation des risques professionnels est obligatoire au sein des entreprises. Ce document participe à la prévention qui s’impose à tout employeur en France.
Règlement intérieur du CSE : mode d’emploi
CSELe règlement intérieur du CSE va sans doute donner quelques sueurs froides aux futurs élus au sein du comité social et économique. En effet, bien que le comité d’entreprise et le CHSCT sont amenés à disparaître progressivement, les élus devront toujours rédiger un règlement pour encadrer leurs pratiques et leur fonctionnement (article L2315-24 du Code […]
Le comité social et économique d’établissement
CSELe comité social et économique d’établissement se distingue quelque peu de son homologue, comité social et économique d’entreprise. En effet, dans le premier cas, il s’agit d’un comité implanté au sein d’une entreprise disposant de multiples établissements autonomes, mais répondant à l’esprit d’un groupe. Dans le second cas, il s’agit d’une seule et même entreprise. […]
CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
CSELe CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ne dispose pas de toute l’étendue des compétences prêtée à cette instance habituellement. En réalité, le CSE (comité social et économique) vient dans le cas présent, remplacer les délégués du personnel. Dès lors que l’entreprise justifie de 11 salariés et plus, elle doit impérativement instituer un […]
Le comité social et économique central
CSEConnaissez-vous le comité social et économique central d’entreprise ? Depuis le 1er janvier 2018, cette nouvelle instance représentative du personnel a pris la place du comité central d’entreprise dans le Code du travail. Issues de la réforme par ordonnances du 22 septembre 2017, les règles gouvernant cette institution demeurent semblables à celles qui régissaient jusqu’ici son […]
Le compte rendu du CSE n’est pas un procès-verbal
CSELe compte rendu du CSE est rédigé à l’issue de chaque réunion plénière. Progressivement, cette forme rédactionnelle est venue damer le pion au traditionnel procès-verbal du CSE.
Le procès-verbal du CSE
CSELe procès-verbal du CSE (comité social et économique) incarne la mémoire des délibérations. Il est sans nul doute comparable au procès-verbal du CE (comité d’entreprise). La rédaction du PV reste un enjeu pour cette instance du personnel. Il importe peu qu’elle ait été le résultat d’une fusion, d’un remaniement interne. Le secrétaire du CSE, c’est […]
Rédiger l’ordre du jour du CSE
CSEL’ordre du jour du CSE (comprenez, comité social et économique) vient s’inscrire tout doucement dans le paysage. Petit à petit, l’oiseau fait son nid. Ainsi, la disparition progressive du CE, des CHSCT ou des DUP, nous rapproche encore un peu plus, des futures obligations qui pèseront sur les CSE en France. À l’occasion des réunions […]
La formation économique des membres du CSE
CSEStop ! Ne courez plus dans tous les sens. Optez pour une formation économique des membres du CSE afin de conduire les missions qui vous attendent. Être élu au sein du comité économique et social implique une réelle préparation à ses missions. À l’issue d’une élection CSE, se former constitue la seconde étape incontournable. Qui peut […]
Baisse du budget de fonctionnement du CSE
CSELe budget de fonctionnement du CSE est nécessaire pour le bon fonctionnement de l’instance. Il est souvent mal employé ou pire détourné. Il vient en outre de connaitre un baisse sérieuse.
Détourner le budget de fonctionnement du CSE est un délit
CSEDétourner le budget de fonctionnement du CSE est un délit grave. Considéré comme une manne financière, le budget de fonctionnement est souvent mal utilisé.