Assistance juridique des élus

Un support juridique ouvert aux élus confère un sérieux coup de pouce au quotidien. Les élus du comité d’entreprise, du CHSCT et des délégués du personnel sont souvent à la recherche d’une information pratique, d’un conseil juridique afin d’être assuré de ne pas se tromper. Il est sage lorsque vous ignorez tout du sujet que vous devez traiter, de vous renseigner auprès de professionnels dont c’est le métier. Avant de fonder une décision, de répondre à une question d’un salarié, de voter une résolution, il est toujours utile d’opérer une vérification pour s’assurer du bien-fondé de l’information et de la démarche.

Est-ce obligatoire de souscrire à une « assistance juridique des élus  » ?

L’assistance juridique des élus n’est pas obligatoire. Souscrire à une offre d’assistance juridique est toutefois conseillé. La question qui se pose en effet, c’est comment trouver une réponse que vous ne détenez pas lorsque vous êtes dans le doute ou l’ignorance ? Vous pourriez vous procurer des informations sur Internet ; ce que font certains élus et parfois sans réel succès. Vous pourriez également vous abonner à des ouvrages professionnels (souvent coûteux). Beaucoup d’élus avouent sans mal, qu’ils ont des difficultés de traduction face au vocabulaire technique utilisé par les auteurs. Si vous en avez la possibilité, vous pourriez demander conseil à votre syndicat. Est-il seulement capable de répondre à la demande ? Bref, lorsqu’on est exposé comme le sont des élus professionnels à d’innombrables obligations, il est important de ne pas s’économiser sur les outils utiles à l’accomplissement de vos missions. Opter pour une assistance juridique des élus, c’est être assuré de ne pas prendre de décisions à la légère et ne de pas se compromettre faute de toujours disposer des bonnes informations. C’est une garantie pour vous et une protection pour les salariés que vous représentez.

Notons que le comité d’entreprise dispose d’un budget de fonctionnement pour notamment souscrire à ce type de service. Ce budget est obligatoire, annuel et il représente 0.2% de la masse salariale brute comptable (L2325-43 du code du travail).

Faire le choix d’une assistance juridique des élus adaptée

Il est recommandé aux élus de souscrire pendant toute la durée de leur mandat, un abonnement d’assistance juridique. Pour le choisir, il convient de se poser quelques questions quant à ce que vous en attendez. Par exemple, préférez-vous contacter un juriste (ou un Avocat) afin de vous entretenir avec ce dernier du problème auquel vous êtes confronté ou préférez-vous poster votre question via un formulaire prévu à cet effet dans un espace Internet qui vous est réservé ? Peut-être même, seriez-vous intéressé par ces deux possibilités ? En complément, il est bien également de disposer d’un espace d’informations afin d’être tenu informé des évolutions législatives, des récentes jurisprudences, des négociations nationales et de toutes les nouveautés pouvant être utiles durant l’exercice de votre mandat.

Opter pour un support qui offre un contenu ludique et éditorial couplé avec la possibilité de recourir à des experts juridiques, c’est faire le choix le plus sûr. Il vous reste à déterminer quel prix devez-vous engager ?

Quelle formule est la plus conseillée d’assistance juridique des élus ?

Il existe plusieurs formules dans le commerce des comités d’entreprise ainsi que des assistances juridiques CSE. Il faut déjà faire attention aux organismes dont le métier n’est pas de proposer des prestations juridiques, de même qu’il est important de ne pas vous engager trop vite surtout si vous devez signer un contrat portant sur plusieurs années. En général, il vaut mieux se rabattre sur des contrats n’incluant pas de tacite reconduction ; le cas échéant, n’oubliez pas de la dénoncer si vous ne souhaitez pas poursuivre l’abonnement à l’issue de la date anniversaire au risque de devoir y souscrire contraint. Nous conseillons également de s’orienter vers des solutions « web » qui sont souples, flexibles et multi-utilisateurs. Là aussi, il faut préférer des prestataires spécialisés dans le conseil juridique ; en général, ces prestataires mettent à votre disposition, un espace d’informations et des outils qui vous aideront à honorer vos nombreuses missions.

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