Le CSE (comité social et économique) est une instance du personnel. Elle intervient dans de nombreuses entreprises dès que l’effectif atteint 11 salariés. Les membres du CSE (titulaires, suppléants) représentent les salariés au quotidien. Pour cela, les élus du personnel disposent de compétences larges. Par exemple, pour traiter des questions de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), le CSE peut mettre en place une commission. Les élus du CSE peuvent également compter sur des moyens de fonctionnement complets, leur garantissant ainsi, autonomie financière et juridique. L’employeur agissant en qualité de président, les reçoit régulièrement en réunion CSE. Pour cela, il fixe avec le secrétaire du CSE, l’ordre du jour de la réunion. Les salariés accèdent au procès-verbal du CSE, à l’issue des réunions. De manière générale, les élus intercèdent en faveur des travailleurs, de sorte que leurs observations et leurs réclamations soient connues de l’employeur.
Les représentants du personnel sont exposés plus que les autres salariés de l’entreprise, de par leurs responsabilités et les obligations qu’elles impliquent. Il est essentiel pour asseoir un certain équilibre dans le rapport de force entre les représentants du personnel et la direction, que les élus ne puissent pas être le fruit de discriminations, elles-mêmes […]
De nombreux salariés travaillent déjà le dimanche ; d’aucun veulent nous faire croire que travailler le dimanche c’est un sacrilège, que le pain est rompu. Certes, il est de coutume de sacraliser le dimanche comme un repère à la fois religieux et à la fois familial, mais peut-on aussi accepter que ces jours-là, le monde ne […]
Les salariés baignent parfois dans une certaine confusion lorsqu’il s’agit de distinguer ce qui relève du pouvoir de direction ou d’un accord exprès du salarié. Autrement dit, ce qui porte sur de simples modifications de conditions de travail qui ne nécessitent pas l’accord du salarié ou ce qui se traduit comme étant des modifications du […]
Les salariés dans le cadre de leur activité professionnelle sont conduits parfois à avancer des frais au nom de leur entreprise. Ces derniers ont donc vocation à leur être remboursés par l’employeur. Existe-t’il un cadre précis régissant le fonctionnement des notes de frais ? Les salariés sont-ils toujours tenus d’avancer ces frais ? Selon les métiers, la […]
Les candidats aux élections professionnelles mesurent-ils toujours l’exigence que suppose d’honorer un mandat de représentant du personnel ? Sont-ils conscients du niveau d’investissement qu’un tel engagement requiert chaque jour ? S’investir dans le cadre d’un mandat d’élu du comité d’entreprise, de délégué du personnel ou du CHSCT implique de bien savoir conjuguer ses obligations relevant du contrat […]
Est-ce une avancée timide de considérer certaines pathologies psychiques comme du ressort des maladies d’origine professionnelle ? Certainement même si l’on peut regretter que le syndrome d’épuisement professionnel (burn-out) n’ait pas été inscrit au tableau des maladies professionnelles. La différence réside bien au cœur de ces deux appellations ; il ne faut pas confondre la reconnaissance d’une maladie […]
La règlementation portant sur le travail de nuit n’a pas été modifiée même si d’aucun dise que l’instauration du travail appelé « en soirée » et bien que limité, pourrait constituer un pas vers un changement plus profond dans les années à venir. Il est vrai que certains professionnels pourraient regretter de ne pas disposer d’une amplitude […]
Réussir les réunions CE, un réel enjeu pour les élus Les élus du comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel doivent prendre rapidement conscience de la nécessité de préparer les réunions tant ordinaires qu’extraordinaires. Durant les séances, ils vont être mis à rude épreuve compte tenu de la complexité des sujets économiques, financiers, commerciaux, […]
Le comité d’entreprise est une instance indépendante compte tenu notamment de son autonomie financière (budget de fonctionnement, budget des œuvres sociales) ; le comité d’entreprise est reconnu comme étant une personne morale (article L2325-1 du code du travail). Il est ainsi doté de tous les moyens caractéristiques de la personnalité civile. S’agissant du comité d’hygiène, […]
Se rendre au bureau chaque jour sonne pour certains salariés comme une nécessité insurmontable, génératrice d’angoisses et de sueurs froides, tandis que pour d’autres, ils s’en délectent déjà dès le lever. La différence entre les deux ? La valeur ajoutée. Bon nombre de collaborateurs travaillent comme des automates, répondant à des ordres coutumiers, affectés à des […]
Heures supplémentaires non déclarées, application d’un forfait sans respecter les limites posées par la jurisprudence, des temps de trajet pas toujours considérés pour le paiement du salaire, retard dans la déclaration d’embauche d’un salarié (DPAE), utilisation détournée des stagiaires, recours au travail au « noir »… ; le travail dissimulé est courant mais pas toujours dénoncé par celles […]
Apparue la première fois en décembre 1993 (loi n°93-1313 du 20 décembre 1993), la délégation unique du personnel, appelée de façon plus raccourcie, la DUP, a fait récemment parlé d’elle, avec la publication de la loi dite Rebsamen (loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi), de son auteur, ministre […]
