Le CSE (comité social et économique) est une instance du personnel. Elle intervient dans de nombreuses entreprises dès que l’effectif atteint 11 salariés. Les membres du CSE (titulaires, suppléants) représentent les salariés au quotidien. Pour cela, les élus du personnel disposent de compétences larges. Par exemple, pour traiter des questions de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), le CSE peut mettre en place une commission. Les élus du CSE peuvent également compter sur des moyens de fonctionnement complets, leur garantissant ainsi, autonomie financière et juridique. L’employeur agissant en qualité de président, les reçoit régulièrement en réunion CSE. Pour cela, il fixe avec le secrétaire du CSE, l’ordre du jour de la réunion. Les salariés accèdent au procès-verbal du CSE, à l’issue des réunions. De manière générale, les élus intercèdent en faveur des travailleurs, de sorte que leurs observations et leurs réclamations soient connues de l’employeur.
La réunion ordinaire du CE constitue un principe élémentaire du fonctionnement des institutions du personnel. Les représentants du personnel, qu’il s’agisse des membres du comité d’entreprise, du CHSCT ou des délégués du personnel, se réunissent régulièrement pour traiter de points, de questions relevant de leurs prérogatives respectives. La réunion ordinaire du CE est inscrite dans […]
Recourir à l'intérim en France, oblige d'en connaître les rudiments élémentaires. Le contrat d'intérim aussi appelé contrat de travail temporaire, s’adresse aux personnes souhaitant réaliser des missions ponctuelles. Elles font ainsi appel à une entreprise de travail temporaire avec lesquelles un contrat sera conclu. L’entreprise de travail temporaire (ETT) ou agence d’intérim propose aux employeurs […]
Afin de faire en sorte que les rémunérations perçues par leurs salariés soient en adéquation avec leurs performances, les employeurs peuvent proposer des salaires variables sur une fraction de leur montant. Cet article traite de ce sujet tant pour qui porte sur la mise en place de ce mode de calcul des rémunérations que sur […]
Comment rédiger le PV de réunion du CE ? Voilà une question régulièrement posée tant par les élus que par le secrétaire du CE. Ce dernier est de surcroit en première ligne. Il s’agit en effet d’une tâche propre aux missions internes du comité d’entreprise. La rédaction du procès-verbal de réunion CE s’inscrit dans la continuité […]
En ces temps de crise pour l’emploi et dans une société au sein de laquelle la quête de sens au travail est de plus en plus prégnante, la formation professionnelle a été consacrée comme un instrument de lutte contre le chômage et une voie d’épanouissement personnel. L’explosion de l’offre et la multiplicité des dispositifs existants […]
Le chômage de longue durée touche de nombreuses personnes en France. Par chômage de longue durée, l’INSEE définit l’absence d’activité totale d’un actif durant un an au moins. Près de 1.2 million de chômeurs déclarent ne pas avoir travaillé ne serait-ce qu’une seule heure durant une année complète. Personne ne doute du changement que cela […]
Le décompte et la prise des congés payés sont toujours sujets à beaucoup de questions. Plus personne (ou presque) n’ignore acquérir chaque mois, deux jours et demi ouvrables de congés payés. Un salarié bénéficie donc sauf cas particuliers de cinq semaines de congés par an. Par ailleurs, la prise des congés au sein de l’entreprise […]
Le budget de fonctionnement a été renommé par l’Autorité des Normes Comptables (ANC) ; il est désormais défini comme étant le budget des activités économiques et professionnelles (AEP). Avec cette nouvelle appellation, il ne fait plus de doute (s’il en subsistait un) quant à l’utilisation légale qui peut être faite de ce budget. Rappelons que le […]
L’époque où l’État et l’Église étaient associés pour prendre des décisions et où l’État devait subvenir aux besoins de l’Église est révolue. En effet, depuis la loi de 1905, l’État et l’Église n’avancent plus coude à coude. Il y a une séparation de ces derniers. Par ailleurs, notre douce France n’est plus un pays chrétien. […]
Aujourd’hui, les réseaux sociaux ont pris une place considérable au sein de la société. Recruter via les réseaux sociaux est devenu essentiel pour de nombreuses entreprises. Bien qu’ils ne soient pas encore incontournables (en 2015, 53% des recrutements se réalisaient via les réseaux sociaux), il convient de mentionner les plateformes spécialisées, donner des conseils d’utilisation, […]
Obtenir un travail est une chose, le conserver en est une autre. Si, en effet, la grande crainte des salariés est de se faire licencier, une autre appréhension est celle de la diminution du salaire. Cette dernière intervient par exemple dans les situations où l’entreprise est en difficulté financière. Rappelons-nous l’affaire de Continental ou du […]
Parmi les nouvelles consultations obligatoires du comité d’entreprise (CE), celle relevant de l’étude des orientations stratégiques de l’entreprise peut sembler la plus complexe. Les élus du CE sont parfois intimidés lorsqu’il s’agit d’examiner des informations en lien avec la vision de leur entreprise. Les élus ayant également des responsabilités syndicales le sont moins, grands habitués […]
