Le CSE (comité social et économique) est une instance du personnel. Elle intervient dans de nombreuses entreprises dès que l’effectif atteint 11 salariés. Les membres du CSE (titulaires, suppléants) représentent les salariés au quotidien. Pour cela, les élus du personnel disposent de compétences larges. Par exemple, pour traiter des questions de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), le CSE peut mettre en place une commission. Les élus du CSE peuvent également compter sur des moyens de fonctionnement complets, leur garantissant ainsi, autonomie financière et juridique. L’employeur agissant en qualité de président, les reçoit régulièrement en réunion CSE. Pour cela, il fixe avec le secrétaire du CSE, l’ordre du jour de la réunion. Les salariés accèdent au procès-verbal du CSE, à l’issue des réunions. De manière générale, les élus intercèdent en faveur des travailleurs, de sorte que leurs observations et leurs réclamations soient connues de l’employeur.
Parler de licenciement abusif n’est pas si simple que cela. Entre les méthodes employées parfois loufoques, voire moralement inappropriées ou douteuses, et les procédures légales à respecter, il est facile d’en perdre son latin. Bien que la pilule d’un licenciement pour motif personnel ou économique ait du mal à passer, il n’est pas toujours possible […]
Croissance des échanges internationaux, multiplication des accords industriels et commerciaux, instauration de cadres réglementaires communs : l’internationalisation de l’économie n’est aujourd’hui plus à démontrer avec pour conséquence, le recours à la mobilité internationale des salariés. L’activité économique s’apprécie désormais hors des frontières des États. La mobilité internationale des salariés touche les français Parties prenantes de ce […]
Plus personne ne peut nier qu’il existe depuis des années déjà, une recrudescence de la discrimination des représentants du personnel au risque d’être foudroyé sur place. Celle-ci est d’autant plus forte que les pressions subies par les représentants des salariés, syndiqués ou non, sont trop peu dénoncées. Ces discriminations font rarement l’objet de condamnations que […]
Une nouvelle lecture liée au fonctionnement des institutions représentatives du personnel risque de bientôt s’imposer aux entreprises qui en sont dotées. Déjà habitué depuis 1993 à des simplifications institutionnelles (naissance de la première délégation unique du personnel – DUP), le nouveau gouvernement veut aller encore plus loin et en frappant un grand « coup médiatique ». Il […]
Le déménagement d’une entreprise ne s’improvise pas. À plus forte raison quand il s’agit de celui d’une grande entreprise. S’installer dans de nouveaux locaux demande de respecter un ensemble de règles, non seulement administratives et commerciales, mais aussi sociales. La modification du lieu de travail des salariés entraînera nécessairement des conséquences sur l’organisation de leur […]
Les droits d’un salarié confronté à la situation d’un changement de poste, ou d’une mobilité dite « fonctionnelle » dépendent en grande partie des circonstances qui y conduisent ou qui l’entourent. Profilage d’un changement de poste La première démarche qu’il me semble essentiel de mener consiste à dresser un état des lieux de la situation factuelle. Il […]
Est-il utile, voire nécessaire, de se former pour retrouver un emploi ? C’est justement la question que je me suis posée lorsque j’étais au chômage (depuis, j’ai refait surface). Mon expertise de la situation se résume à ce que j’en sais, mais aussi aux témoignages de personnes de mon entourage. Une fois n’est pas coutume, il […]
Le délégué syndical n’est pas toujours très bien vu au sein des entreprises. N’ayons pas honte de le dire, les syndicats de salariés n’ont pas toujours bonne presse. De nombreux salariés se détournent des syndicats, craignant d’être stigmatisés et de pâtir de leur mauvaise réputation. D’autres, au contraire, ne peuvent pas s’en passer. Il y […]
Le président du CE est une fonction centrale dans le fonctionnement de l’institution. Ce rôle est incarné nativement par le chef d’entreprise ou d’établissement. Il est aussi possible de le confier à un autre collaborateur de la société (article L2325-1 du code du travail). Il s’agit le plus souvent d’un Directeur des ressources humaines (DRH) […]
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) est un outil de travail indispensable pour l’employeur et pour les membres du CHSCT. Le monde du travail n’est pas sans risques. Les employeurs peuvent voir leur responsabilité engagée au titre de leur obligation de sécurité de résultat. Aussi, ces derniers doivent sans conteste établir une liste […]
Les élus s’interrogent souvent sur l’utilité d’une commission obligatoire CE, soucieux d’en comprendre le rôle et les responsabilités. Il existe deux types de commissions ; celles qui sont obligatoires, c’est-à-dire imposées par la loi et celles qui sont issues d’une initiative interne. Ces dernières sont appelées les commissions facultatives. La loi 2015-994 du 17 août 2015 dite […]
Le VRP exclusif est un « voyageur, représentant, placier » exerçant une activité de représentation commerciale pour le compte d’un employeur unique. Il est à distinguer du VRP multicartes lequel, vous l’aurez deviné, est au service de plusieurs entreprises et ne sera pas étudié ici. Le VRP est, avant toute chose, un salarié titulaire d’un contrat de travail […]
