Le CSE (comité social et économique) est une instance du personnel. Elle intervient dans de nombreuses entreprises dès que l’effectif atteint 11 salariés. Les membres du CSE (titulaires, suppléants) représentent les salariés au quotidien. Pour cela, les élus du personnel disposent de compétences larges. Par exemple, pour traiter des questions de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), le CSE peut mettre en place une commission. Les élus du CSE peuvent également compter sur des moyens de fonctionnement complets, leur garantissant ainsi, autonomie financière et juridique. L’employeur agissant en qualité de président, les reçoit régulièrement en réunion CSE. Pour cela, il fixe avec le secrétaire du CSE, l’ordre du jour de la réunion. Les salariés accèdent au procès-verbal du CSE, à l’issue des réunions. De manière générale, les élus intercèdent en faveur des travailleurs, de sorte que leurs observations et leurs réclamations soient connues de l’employeur.
La promesse d’embauche n’est plus une garantie d’emploi comme cela avait pu être le cas par le passé. L’évolution législative et jurisprudentielle conduit à cette analyse. Il faut donc être vigilant à ce sujet.
Le budget du CSE dédié aux œuvres sociales joue un rôle important pour le comité social et économique (et les CE). Le budget du CSE doit en conséquence être négocié au mieux disant.
Le droit du travail est très clair sur la façon de concourir à une parfaite égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Il existe encore en la matière des inégalités fortes.
Le plan d’épargne entreprise (PEE) se distingue juridiquement du PERCO. En général, ce plan est préféré des salariés car contrairement au PERCO, les fonds peuvent être débloqués plus facilement.
Le congé de paternité n’est pas encore une évidence pour les salariés. D’une durée plus courte que le congé de maternité, le congé de paternité permet d’assister aux premiers jours de l’enfant.
Le licenciement pour inaptitude peut être la suite d’un problème de reclassement d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail. Il faut toutefois connaitre les règles légales d’une telle procédure.
Un plan d’épargne entreprise est un placement très particulier. Faut-il que les salariés soient informés de son fonctionnement. En effet, un plan d’épargne entreprise répond à des obligations légales particulières.
Le forfait jours répond à des obligations souvent ignorées tant des salariés visés que des employeurs usant de ce dispositif. Pourtant, le forfait jours ne s’adresse pas à tous les salariés. Que devriez-vous savoir à propos du forfait jours ?
Pour conduire une négociation annuelle obligatoire, l’existence de délégués syndicaux représentatifs sonne comme une nécessité. Mener une négociation annuelle obligatoire repose en outre sur des aspects légaux très précis.
La disparition des CHSCT sonne déjà comme une erreur politique majeure. Face au démantèlement du Code du travail, sans nul doute, la disparition des CHSCT constitue déjà la pire des réponses sociales de ces dernières années !
La fusion des représentants du personnel va donner lieu à la naissance du comité social et économique (CSE). Intéressons-nous aux conséquences de la fusion des représentants du personnel. La disparition des CHSCT est imminente et l’appellation DP disparaît.
Pourquoi le sexisme au travail n’est-il pas enfin éradiqué de nos comportements ? Peut-être parce que le sexisme au travail est encore trop banalisé. Il faut rappeler que le sexisme frappe 8% des femmes en France.
