Déclencher le droit d’alerte CHSCT
Comment déclencher un droit d’alerte CHSCT ? En quoi consiste vraiment le droit d’alerte CHSCT ? Voilà des questions qui méritent des réponses précises.
CSE - informations en droit du travail
Le CSE (comité social et économique) est une instance du personnel. Elle intervient dans de nombreuses entreprises dès que l’effectif atteint 11 salariés. Les membres du CSE (titulaires, suppléants) représentent les salariés au quotidien. Pour cela, les élus du personnel disposent de compétences larges. Par exemple, pour traiter des questions de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), le CSE peut mettre en place une commission. Les élus du CSE peuvent également compter sur des moyens de fonctionnement complets, leur garantissant ainsi, autonomie financière et juridique. L’employeur agissant en qualité de président, les reçoit régulièrement en réunion CSE. Pour cela, il fixe avec le secrétaire du CSE, l’ordre du jour de la réunion. Les salariés accèdent au procès-verbal du CSE, à l’issue des réunions. De manière générale, les élus intercèdent en faveur des travailleurs, de sorte que leurs observations et leurs réclamations soient connues de l’employeur.
Évolution de la définition du télétravail
La définition du télétravail a été revue depuis l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017. Ces modifications sont venues faciliter le recours à ce mode de travail encore élitiste.
La démission pour suivre son conjoint
La démission pour suivre son conjoint répond à des règles posées par la loi. Comment faire ? Que dit la la législation en la matière ? Cet article répond aux questions portant sur la démission pour suivre son conjoint.
La rupture conventionnelle collective
La rupture conventionnelle collective est une nouvelle mesure venant renforcer les cas de suppression d’emplois. Que doit-on savoir de la rupture conventionnelle collective ?
Quelle est la valeur d’une promesse d’embauche ?
La promesse d’embauche n’est plus une garantie d’emploi comme cela avait pu être le cas par le passé. L’évolution législative et jurisprudentielle conduit à cette analyse. Il faut donc être vigilant à ce sujet.
Le budget du CSE pour les œuvres sociales
Le budget du CSE dédié aux œuvres sociales joue un rôle important pour le comité social et économique (et les CE). Le budget du CSE doit en conséquence être négocié au mieux disant.
Égalité professionnelle au travail
Le droit du travail est très clair sur la façon de concourir à une parfaite égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Il existe encore en la matière des inégalités fortes.
Plan d’épargne entreprise et PERCO
Le plan d’épargne entreprise (PEE) se distingue juridiquement du PERCO. En général, ce plan est préféré des salariés car contrairement au PERCO, les fonds peuvent être débloqués plus facilement.
Bénéficier du congé de paternité
Le congé de paternité n’est pas encore une évidence pour les salariés. D’une durée plus courte que le congé de maternité, le congé de paternité permet d’assister aux premiers jours de l’enfant.
Le licenciement pour inaptitude
Le licenciement pour inaptitude peut être la suite d’un problème de reclassement d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail. Il faut toutefois connaitre les règles légales d’une telle procédure.
Le plan d’épargne entreprise : oui, mais…
Un plan d’épargne entreprise est un placement très particulier. Faut-il que les salariés soient informés de son fonctionnement. En effet, un plan d’épargne entreprise répond à des obligations légales particulières.
Utilité et dangers du forfait jours
Le forfait jours répond à des obligations souvent ignorées tant des salariés visés que des employeurs usant de ce dispositif. Pourtant, le forfait jours ne s’adresse pas à tous les salariés. Que devriez-vous savoir à propos du forfait jours ?