Les réunions du CSE sont nombreuses. Il peut s’agir de réunions tant ordinaires qu’extraordinaires. La périodicité des réunions dépend quant à lui, de l’effectif de l’entreprise.
Les réunions ordinaires du CSE
Il s’agit des réunions périodiques prévues dans le Code du travail. Si l’effectif est inférieur à 300 salariés, il se peut que les réunions du CSE s’organisent tous les 2 mois. Pour les autres entreprises, la réunion est mensuelle.
Les réunions extraordinaires du CSE
Le président du CSE, comme les membres du CSE, peuvent suggérer la tenue d’une nouvelle réunion. Dans ce cas, le demandeur fournit à l’autre partie, un projet d’ordre du jour et la liste éventuelles de ses questions.
Procès-verbal du CSE
Notons qu’à l’issue des réunions du CSE, le secrétaire du CSE rédige un procès-verbal. En effet, les délibérations du comité social et économique sont reprises intégralement dans ce document obligatoire. A chaque réunion du CSE, c’est une tâche qui incombe au secrétaire de séance. Tous les membres du CSE peut l’aider. Les élus communiquent à l’attention des salariés le procès-verbal du CSE.
Pour tout savoir sur la réunion du comité social et économique, les élus peuvent participer à une formation économique du CSE. Celle-ci dure entre 3 et 5 jours selon les cas. Par défaut, seuls les membres titulaires du CSE peuvent y prétendre. Mais l’accès aux suppléants n’est pas interdit. Il faut juste que l’employeur l’autorise. Lors de cette formation CSE, les élus apprendront tout sur le fonctionnement du comité social et économique.
Apparue la première fois en décembre 1993 (loi n°93-1313 du 20 décembre 1993), la délégation unique du personnel, appelée de façon plus raccourcie, la DUP, a fait récemment parlé d’elle, avec la publication de la loi dite Rebsamen (loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi), de son auteur, ministre […]
Les représentants du personnel titulaires sont dotés d’un crédit avec des heures de délégation des élus afin de mener l’ensemble de leurs prérogatives. Il sera intéressant de s’interroger sur l’absence de crédit d’heures concernant les membres suppléants de ces délégations du personnel. Le temps de délégation est considéré comme du temps de travail effectif, ce […]
Avant une compétition, nul ne doute ou n’est surpris que les athlètes se préparent à affronter sportivement les épreuves. Un artiste organise des répétitions afin d’orchestrer chaque phase de son spectacle pour ne pas être surpris par d’éventuels imprévus pouvant gâcher sa prestation. Les membres du comité d’entreprise doivent aussi se préparer avant d’aborder les […]
La gestion des conflits au CE – se former Les élus du comité d’entreprise ne sont pas toujours préparés à faire face aux tensions générées par l’exercice du mandat. Qu’il s’agisse de travailler ensemble, d’être confronté à des salariés pressants ou mécontents, de participer activement par exemple, aux réunions ordinaires du CE en ménageant les […]
Êtes-vous partisan en tant qu’élu des questions diverses au CE ? Le comité d’entreprise élabore chaque mois un ordre du jour, point de départ pour que puisse se tenir valablement les réunions plénières à l’occasion desquelles, ce dernier est convoqué par l’employeur (article L2325-15 du code du travail). N’omettons pas de préciser pour bien comprendre ce […]
L’exercice de la consultation n’est pas toujours facile et beaucoup d’élus du comité d’entreprise doutent même de son utilité. Convaincus que l’employeur peut faire ce qu’il entend sans se soucier de la nature d'un avis consultatif du CE, les élus ne fournissent plus les efforts qu’exige un tel travail de fond. Ils partent très souvent défaitistes, […]
Les élus sont régulièrement convoqués à des réunions des délégués du personnel afin de discuter avec l’employeur des sujets portés au registre spécial des DP (article L2315-12 du code du travail) ; il peut s’agir de demandes d’information à l’initiative des délégués du personnel, d’observations des salariés, de réclamations portées à la connaissance de l’employeur […]
Document très important, un ordre du jour des réunions CE doit être parfaitement rédigé afin d’être l’atout de la réunion plénière. En effet, savoir de quoi il va être question, comprendre les attentes exprimées tant par les élus que par l’employeur, identifier les points qui conduiront à prendre des décisions… tout ceci est capital pour la […]
La loi est claire à sujet ; personne ne devrait être discriminé dans le monde du travail en raison de considérations d’ordre personnel comme les convictions religieuses, son appartenance syndicale ou encore en raison de son orientation sexuelle (article L1132-1 du code du travail). La discrimination en entreprise commence souvent dès l’embauche d’un salarié ou d’un […]
Les entreprises qui rencontrent des difficultés économiques importantes peuvent avoir besoin de recourir au licenciement pour motif économique. En 2015, la reprise économique est mollassonne et le nombre de demandeurs d’emploi ne cesse de croître (communiqué de presse DARES/Pôle Emploi 1er juin 2015), ce qui n’est pas pour encourager le maintien dans l’emploi des salariés au […]
Une fois n’est pas coutume, parlons un peu moins de « droit » et un peu plus des élus du comité d’entreprise, en tant qu’individus. Nombreux sont ceux qui n’osent pas s’exprimer au cours d’une réunion plénière (en présence du Président du CE) ou qui se ne sentent pas très à l’aise lorsqu’ils prennent enfin la parole. […]
Depuis le 1er janvier 2018, le règlement intérieur du CE sera progressivement remplacé par le règlement intérieur du CSE.
