5 choses à savoir sur le comité social et économique

Par Fabrice AllegoetLe 1 février 2019

Certains s’imaginent le comité social et économique (CSE) comme une montagne infranchissable. Il est vrai que le CSE est devenu un pari relevant du défi. Tous les nouveaux élus du CSE le savent bien. Il y a du travail. Trois missions en une, cela ne s’aborde pas à la légère. Pourtant, il demeure de nombreuses raisons de s’inquiéter et de s’interroger. En effet, nous sommes régulièrement témoins des difficultés que rencontrent les élus sur le terrain. Force est de constater qu’ils sont parfois en partie responsables de leur propre naufrage. Même si le CSE repose de plein droit sur de nouvelles règles, il hérite aussi des obligations légales prêtées au jadis au comité d’entreprise, au CHSCT et aux délégués du personnel.

Voici en 5 cas concrets, les raisons pour lesquelles de nombreux élus sont la proie d’échecs cuisants.

1 – L’impréparation des élections professionnelles

Tout commence par là. Les candidats ne produisent plus les efforts nécessaires que les électeurs sont en droit d’attendre de leurs futurs élus. Les élections manquent cruellement de panache, d’envergure au sein de tant d’entreprises ! Elles se résument à une échéance incontournable et à des formalités juridiques. En résumé « Quoi ? Il faut encore voter ! ». Une élection professionnelle représente une chance inestimable pour les salariés. Pouvoir se choisir des représentants du personnel dignes de ce nom, c’est un cadeau démocratique. Ne pas en profiter sincèrement, c’est navrant pour le comité social et économique futur.

Les candidats ignorent jusqu’à l’intérêt de coucher sur papier leur profession de foi.

Le comité social et économique ne se devine pas, il s’explique

Faut-il aussi que les salariés devinent les ambitions des postulants ? A quoi cela rime-t-il au fond ? Pour se justifier un tant soit peu, les candidats argumentent de plusieurs façons. Certains se réclament de la petitesse de l’entreprise. Nous sommes peu, tout le monde se connaît. Comprenez : « pourquoi faire tant d’efforts ! ». D’autres avancent l’argument du manque de candidats. Déchiffrez : « de toutes les manières, nous serons élus quoiqu’il advienne ! ». Des élus vont jusqu’à se féliciter d’être là depuis toujours pour justifier leur impréparation électorale. Tout cela me submerge d’inquiétude. Les salariés méritent une vraie élection. Celle-ci doit se mener tambour battant.

2 – Le comité social et économique subit l’absence d’unité

Présenter une liste de candidats équivaut à présenter une future équipe du CSE. L’idée sous-jacente est de proposer un réel choix aux électeurs. Les futurs élus auraient tout intérêt à partager les mêmes convictions. Le fait d’être déjà d’accord sur la feuille de route avant les élections facilite le travail des nouveaux élus du CSE. C’est en tous cas, ce que je préconise. Une liste ne doit pas se résumer à une addition de noms pour dire de remplir des postes. À défaut, le risque, c’est de ne pas être en mesure, après les élections, de travailler ensemble. Même si les salariés choisissent pour « qui » voter, il est préférable de concourir en se dotant des moyens de l’emporter !

Le comité social et économique implique de réfléchir à une nouvelle organisation faute de disposer de moyens adaptés ou suffisants.

Pour y parvenir, il conviendrait de travailler en équipe. La distribution des rôles peut être davantage le fruit d’un travail raisonné et cohérent. Dans le cas contraire, les salariés seront spectateurs malgré eux des guerres d’appareils. Le comité social et économique pourrait être l’otage de cette discorde. C’est tout ce qu’il faut évidemment éviter.

Il y aura bien assez de travail comme ça pour ne pas se le compliquer avec des problèmes d’entente.

3 – L’ignorance lorsqu’elle est encouragée est un poison

« Se former ? Mais pourquoi faire ? ». Cette phrase me fait hérisser tous les poils de mon corps. Encore aujourd’hui, je ne comprends pas ce raisonnement. Celui consistant à refuser l’accès au savoir tandis que dans le même temps, les élus pâtissent d’un manque de connaissances. Je le dis souvent. Les employeurs sont formés, accompagnés, conseillés, soutenus… Ils savent mieux que quiconque que « savoir rime avec pouvoir ». Pouvoir faire et pouvoir de décider. Être élu nécessite de « savoir ».

Il faut appréhender tant de sujets différents par exemple :

– Les consultations économiques et sociales ;
– L’organisation du travail (durée, aménagements…) ;
– Les activités sociales et culturelles ;
– La santé, la sécurité et les conditions de travail ;
– La qualité de vie au travail, la pénibilité… ;
– La gestion du personnel (turnover, absentéisme, recrutement…) ;
– Les réclamations des salariés, etc.

Les élus du CSE comme les partenaires sociaux passent la vie de l’entreprise au crible. Rappelons à toutes fins utiles qu’il est question dans de nombreuses situations de parler de droits, de normes, d’urgences sanitaires, de risques pour les salariés, d’égalité professionnelle, de règles…

Conseil d'Expert

Rien de tout cela ne peut être « su » sans être d’abord « appris ».

Et avec le temps, ce que l’on sait, il faut le réactualiser. Car tout évolue surtout dans le monde si exposé des représentants du personnel. Alors, je ne peux que conseiller aux élus de se former régulièrement. Personne ne peut réellement s’investir en étant envahi par un flot de doutes. L’ignorance est un fléau pour qui en est frappé. Elle constitue un handicap dont il faut absolument se débarrasser.

Le droit du travail permet aux élus du CSE de se former ! Pourquoi diable prendre le risque de se tromper faute de disposer des bonnes informations ?

4 – Le courage et l’obstination, des qualités qui disparaissent

Incarner la fonction de membre du CSE présume de disposer de certaines qualités. Parmi les plus courantes, je peux citer :

– Le courage – tant pour abattre la masse de travail que pour défendre ses convictions ;
– L’obstination – être opiniâtre, déterminé, cela participe à atteindre ses objectifs ;
– L’empathie – il est primordial d’être en phase avec son public pour le représenter ;
– Refuser toute compromission – il ne faut pas fermer les yeux sur des faits délictuels ;
– S’abstenir de préjuger – le bénéfice du doute vaut mieux que les jeux sont faits !

Les élus, salariés de surcroît redoutent de devoir exercer pleinement leurs missions au sein du CSE. Mais que craignent-ils ? Pour celles et ceux qui osent témoigner, il est question de la peur de représailles, de la relégation (mise au placard), de discriminations, d’un coup d’arrêt pour sa carrière. Tout ça ? Face au danger, les élus préfèrent l’excès de prudence à l’arrogance de l’ambition. L’image d’un CSE engagé et volontaire s’efface au profit d’un CSE affaibli et sans vision.

Les élus confondent « conflits permanents » avec « confrontations indispensables ».

Se battre pour ses idées ne devrait pas faire autant frémir ceux qui osent le faire. Finalement, pourquoi diable se présenter à une élection, si c’est pour finir enfermer dans sa coquille d’escargot ? Avec le temps, les élus désapprennent tout ce qui justifie leur présence dans l’entreprise. Ils courbent l’échine et se subordonnent aux volontés de l’employeur.

Le comité social et économique devient un énième service de l’entreprise, alors qu’il devrait se mettre au service des salariés !

5 – Le déni de ses droits plutôt que le respect de ses droits

Je le fais régulièrement remarquer, mais les élus s’accommodent assez bien des affronts. Finalement, l’irrespect s’impose comme une condition vénérable dans ce qui traduit leurs relations avec l’employeur. L’employeur malmène le comité social et économique et peu à peu, les élus se résignent. « Mais qu’est-ce qu’on faire ? ». Rien pardi ! Il faut rester attentiste, et prier pour que les 4 années de mandat qui se profilent devant vous passent sans douleur. Il ne faudrait surtout pas déranger. Avec le temps, les élus ne comptent plus les délits d’entrave dont ils sont victimes. Ils préfèrent les dénier ou les minimiser.

Pas de BDES, absence totale de consultation, réunion annulée la veille, retard dans le versement du budget de fonctionnement… Tous ces faits échappent aux sanctions dans l’impunité la plus totale !

Les élus finissent par considérer leurs droits comme accessoires. Si l’employeur les respecte, c’est bien. C’est placé en basse estime le niveau des relations sociales entre un CSE et son président. À défaut, il faudra se faire à l’idée, une raison. J’en ai la chair de poule. Les élus ne combattent plus. Et si j’ose leur conseiller de ne pas lâcher, ils me rétorquent ; « nous ne sommes pas en mesure de nous défendre ! ». Je ne peux que m’incliner face à autant de fatalisme. Ou alors, je prends la plume et je me bats aux côtés de ceux qui y croient sans relâche. Peut-être qu’en réveillant les consciences, en attisant les susceptibilités, on retrouvera le goût du combat juste et nécessaire.

Les membres du bureau, les élus du CSE qui subissent des pressions ou du harcèlement moral, disposent aussi de droits. Il en va aussi de nos libertés individuelles !

Auteur de l'article: Fabrice Allegoet

Fabrice ALLEGOET est un formateur confirmé et certifié en droit social qui s'est spécialisé dans différentes matières (santé et sécurité au travail, RSE et développement durable, management et communication en entreprise). Il est l'animateur des Podcasts "Le CSE En Clair" et "Le Droit de Savoir by CÉOS".