La généralisation des accords majoritaires participe du mouvement de réécriture du code du travail initiée par la loi Travail du 8 août 2016. L’idée de cette révision est de limiter le rôle du législateur à la seule édiction de règles impératives d’ordre public et de laisser, pour le reste, le champ libre à la négociation […]
En France, la durée légale du travail est une base de référence pour les recruteurs et les salariés puisqu’elle s’applique sauf exceptions (VRP, cadres dirigeants…) sans distinction portant sur la catégorie professionnelle, la nationalité, l’âge ou le contrat du salarié. Elle permet de fixer un seuil légal au-delà duquel se déclenche le décompte des heures […]
L’astreinte a longtemps souffert d’un vide juridique. Connue sous les dénominations les plus diverses (période de disponibilité, permanences…), sa réglementation était délaissée par la loi au profit des contrats de travail et des conventions collectives. Elle n’était toutefois pas étrangère aux juges, appelés à trancher la sempiternelle question de la distinction entre temps de travail […]
Le recours au portage salarial nécessite d’en connaître les fondements élémentaires. Contrairement à l’intérim, le portage ne convient pas à la personne qui souhaite réaliser une mission ponctuelle, et il n’a d’ailleurs pas été conçu pour cela. En effet, le portage a été pensé au départ pour répondre aux besoins réguliers des cadres, au chômage […]
La diminution des responsabilités du salarié incarne un appauvrissement des missions de la personne, c’est le début d’un désamour entre l’entreprise et son poulain. Une relation de travail c’est comme un mariage, on s’engage « pour le meilleur et pour le pire ». Vous avez sans doute déjà entendu parler de « gérer son couple comme une entreprise », ou […]
Cet article va traiter du cas d'un licenciement pour faute lourde afin d'éclairer les salariés sur le niveau de gravité que requiert cette santion particulière et assez marginale comparativement au nombre des licenciements en France. Soulignons avant toute chose, qu'aujourd’hui, le monde du travail a évolué et il est de plus en plus rare de […]
Se bruler la langue lors de la pause-café, s’étrangler avec un os de poulet à la cantine… Le monde du travail peut à tout moment se révéler un milieu hostile et personne n’est à l’abri d’un drame. Cet article vous servira de kit de survie quand viendra le moment de faire face à un accident […]
L’inspecteur du travail véhicule l’image de celui qui sanctionne, pourtant ce n’est pas le rôle qu’il endosse le plus souvent. En relation avec les différents acteurs de l’entreprise, le rôle de l’inspecteur du travail est plutôt préventif, pour la mise en conformité des entreprises. Il a pour missions principales de contrôler les entreprises et de […]
Produit d’un bricolage contre nature, le CDI intérimaire n’est pas sans rappeler la créature de Frankenstein. Est-il pour autant aussi peu séduisant que l’illustre monstre ? Avant de taxer le législateur de savant fou, penchons-nous en détail sur ce nouveau type de contrat… Le CDI intérimaire : en quoi consiste-t-il ? Ce drôle d’hybride est issu d’un accord […]
Si certaines drogues sont réputées doper les performances professionnelles, nul ne doute qu’un salarié dont les capacités d’attention et de concentration sont altérées est susceptible de constituer un danger pour lui-même et ses collègues. L’impératif de sécurité pourrait ainsi justifier que l’employeur, tenu à cet égard d’une obligation de résultat, soit en mesure de contrôler […]
La hausse constante des demandeurs d’emploi conjuguée à une concurrence toujours plus féroce sur le marché du travail a entraîné la création de plateformes de recrutement. Ces dernières doivent permettre d’opérer un recrutement efficace basé sur plusieurs critères. Elles sont diverses et variées. En effet, le recrutement touche aussi bien le demandeur d’emploi que le dirigeant […]
Le scandale de l’amiante à l’origine de plusieurs décès explique la vigilance croissante du législateur à propos des maladies professionnelles reconnues pouvant intervenir au sein de l’entreprise. Pour inciter à davantage de prévention de la part des employeurs, tout en protégeant souplement les salariés, il existe des règles fixées par le code de la sécurité […]
