Déclencher le droit d’alerte CHSCT
CSEComment déclencher un droit d’alerte CHSCT ? En quoi consiste vraiment le droit d’alerte CHSCT ? Voilà des questions qui méritent des réponses précises.
CSE
Le CSE dispose de compétences larges comme le droit de réclamer, de concourir à l’amélioration des conditions de travail. Il dispose aussi de compétences en SSCT (santé, sécurité et conditions de travail).
Dans les entreprises de 300 salariés et plus, la compétence SSCT peut être confiée à une commission (CSSCT).
Les représentants du personnel contribuent à la vie de l’entreprise.
Ils participent à des réunions, ils peuvent donner leur avis à l’occasion de consultations. Les réunions peuvent être ordinaires ou extraordinaires. Les élus du comité social et économique doivent dans ce cas préparer un ordre du jour et recevoir une convocation envoyée par le président. Quand au secrétaire du CSE, il rédige un procès-verbal (PV CSE) à l’issue de chaque réunion CSE.
Au sein du bureau du CSE, notons la présence également du trésorier CSE. Il administre les comptes et les budgets du comité social et économique (budget de fonctionnement, budget des activités sociales).
Les élus du personnel reçoivent des moyens de fonctionnement dès leur entrée en fonction. Notons que la durée du mandat est de 4 ans sauf exception. Parmi les moyens, il est question d’un local, d’un crédit d’heures de délégation, du recours à des experts, du droit de circuler pour prendre des contacts… Rappelons à propos de cette instance, qu’elle est indépendante. Pour cela, elle jouit donc d’une totale autonomie juridique (personnalité civile en qualité de personne morale). Elle peut en outre compter sur son autonomie financière, disposant comme indiqué ci-avant, de ses propres budgets.
Pour régir le fonctionnement de cette institution du personnel, elle doit impérativement adopter un règlement intérieur.
Dans notre guide CSE, nous allons régulièrement vous informer sur l’actualité des comités sociaux et économiques.
Le budget du CSE pour les œuvres sociales
CSELe budget du CSE dédié aux œuvres sociales joue un rôle important pour le comité social et économique (et les CE). Le budget du CSE doit en conséquence être négocié au mieux disant.
La disparition des CHSCT est une erreur
CSELa disparition des CHSCT sonne déjà comme une erreur politique majeure. Face au démantèlement du Code du travail, sans nul doute, la disparition des CHSCT constitue déjà la pire des réponses sociales de ces dernières années !
Fusion des représentants du personnel
CSELa fusion des représentants du personnel va donner lieu à la naissance du comité social et économique (CSE). Intéressons-nous aux conséquences de la fusion des représentants du personnel. La disparition des CHSCT est imminente et l’appellation DP disparaît.
Comité social et économique (CSE) : Fonctionnement
CSELe fonctionnement du comité social et économique (CSE) va susciter de nombreuses interrogations pendant quelques mois à compter de septembre 2017. Il va en effet falloir rapidement adopter les nouvelles règles inscrites dans le code du travail. Précisons toutefois qu’il ne faut s’attendre à une transformation sans précédent. Le plus gros du changement provient surtout […]
Naissance du comité social et économique
CSELe comité social et économique devient l’unique instance du personnel implantée dans les entreprises. Elle pousse dehors le CE, les DP et le CHSCT.
Comité social et économique, bye-bye la DUP
CSEUne nouvelle lecture liée au fonctionnement des institutions représentatives du personnel risque de bientôt s’imposer aux entreprises qui en sont dotées. Déjà habitué depuis 1993 à des simplifications institutionnelles (naissance de la première délégation unique du personnel – DUP), le nouveau gouvernement veut aller encore plus loin et en frappant un grand « coup médiatique ». Il […]
Condition d’ancienneté du comité d’entreprise
CSECet article s’inscrit dans la continuité de celui que nous avions consacré à propos de la question « qui a droit aux ASC du CE ? ». Dans cet article dédié principalement aux règles fondamentales du CE en matière d’activités sociales et culturelles, nous achevions notre exposé par une autre interrogation à laquelle, nous allons ici, tâcher de répondre. […]
Faire appel à un expert-comptable du CE
CSETélécharger la plaquette demander un devis Beaucoup de comités d’entreprise l’ignorent encore de nos jours, mais faire appel à un expert-comptable du CE, ne constitue pas une simple option. En effet, même si cela reste une réelle faculté, combien d’élus peuvent affirmer disposer de toutes les clés pour aborder sans sourciller les nouvelles consultations obligatoires ? […]
Intérêt d’une formation délégué du personnel
CSELes délégués du personnel (DP) sont les parents pauvres de la formation. En effet, contrairement au comité d’entreprise (CE) et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), la formation délégué du personnel ne s’inscrit pas au cœur d’une obligation à l’endroit des employeurs. Le code du travail ne confère aucune nécessité […]
App ’CE – Les droits du CE
CSEJe souhaite une démonstration Dans le paysage des applications mobiles dédiées aux comités d’entreprise (CE), il manquait un support d’information dédié aux prérogatives du comité d’entreprise. Les droits du CE sont pourtant centraux et il devenait nécessaire que les élus puissent disposer d’un support mobile adapté. C’est dans cette perspective que l’agence OSEZ VOS […]
Formation comité d’entreprise
CSEVos droits à la Une – Bulletin d’actualité n° 3 – Mars 2016 Découvrez notre dossier à la loupe consacré à la formation des représentants du personnel. Se former ou ne pas se former, telle est la question ? En réalité, il faut s’interroger sur ses compétences. En effet, il paraît évident qu’en l’absence d’aptitudes sérieuses, […]