Le CSE dispose de compétences larges comme le droit de réclamer, de concourir à l’amélioration des conditions de travail. Il dispose aussi de compétences en SSCT (santé, sécurité et conditions de travail).
Dans les entreprises de 300 salariés et plus, la compétence SSCT peut être confiée à une commission (CSSCT).
Les représentants du personnel contribuent à la vie de l’entreprise.
Ils participent à des réunions, ils peuvent donner leur avis à l’occasion de consultations. Les réunions peuvent être ordinaires ou extraordinaires. Les élus du comité social et économique doivent dans ce cas préparer un ordre du jour et recevoir une convocation envoyée par le président. Quand au secrétaire du CSE, il rédige un procès-verbal (PV CSE) à l’issue de chaque réunion CSE.
Au sein du bureau du CSE, notons la présence également du trésorier CSE. Il administre les comptes et les budgets du comité social et économique (budget de fonctionnement, budget des activités sociales).
Les élus du personnel reçoivent des moyens de fonctionnement dès leur entrée en fonction. Notons que la durée du mandat est de 4 ans sauf exception. Parmi les moyens, il est question d’un local, d’un crédit d’heures de délégation, du recours à des experts, du droit de circuler pour prendre des contacts… Rappelons à propos de cette instance, qu’elle est indépendante. Pour cela, elle jouit donc d’une totale autonomie juridique (personnalité civile en qualité de personne morale). Elle peut en outre compter sur son autonomie financière, disposant comme indiqué ci-avant, de ses propres budgets.
Pour régir le fonctionnement de cette institution du personnel, elle doit impérativement adopter un règlement intérieur.
Dans notre guide CSE, nous allons régulièrement vous informer sur l’actualité des comités sociaux et économiques.
Consultations factices, décisions déjà scellées, élus réduits au silence… L’unilatéralisme patronal gangrène le dialogue social dans de nombreuses entreprises. Mais les représentants du personnel ne sont pas désarmés. Découvrez les leviers juridiques et les stratégies concrètes pour faire reculer l’arbitraire et redonner du sens à votre mandat.
Les élus du CSE peuvent-ils critiquer librement les décisions de l’employeur sans franchir la ligne rouge ? Entre clairvoyance stratégique et pugnacité constructive, découvrez comment la critique, loin d’être un obstacle, constitue le moteur indispensable d’un débat social authentique et fécond. Un éclairage juridique sur les conditions d’un dialogue social équilibré où l’opposition devient source de progrès.
Discrimination par l’ancienneté, dumping social sur les fournisseurs, détournements de fonds… Certaines pratiques de comités sociaux et économiques interrogent profondément leur raison d’être. Entre contradictions inhérentes à leur double mission et dérives avérées, comment des élus censés défendre les travailleurs peuvent paradoxalement devenir leurs fossoyeurs. Un constat sans concession qui appelle à repenser la responsabilité sociale des instances représentatives du personnel.
La suppression de la limitation des mandats au CSE sonne-t-elle le glas du renouvellement des instances représentatives ? Alors que la crise des vocations frappe de plein fouet les entreprises, cette réforme pourrait paradoxalement aggraver le mal qu’elle prétend soigner. Analyse critique d’un revirement législatif qui interroge l’avenir même du dialogue social.
S’engager au sein du CSE ou dans le syndicalisme offre protection, développement personnel et influence positive sur l’environnement de travail.
Plateformes d’avantages et détournement du budget de fonctionnement. Étude OPINION-WAY pour INGENIUM CONSULTANTS de mars 2024 à découvrir pour se saisir du phénomène et des impacts peu flatteurs qui en résultent.
Mise en place du CSE, budget de fonctionnement, formations, réunions du CSE, etc. sont autant d’obligations légales à respecter par les entreprises.
Les élus CSE ont des droits, devoirs à l’égard des salariés et l’entreprise. Ceux-ci sont plus ou moins étendus selon l’effectif de l’entreprise.
Un accord de performance collective (APC) est-il opportun pour les salariés ? Quel rôle en la matière peut jouer le CSE ? Qui sort gagnant de la conclusion d’un APC ?
Pour savoir gérer les conflits au CSE, il faut commencer par identifier ce qui les nourrit. Puis, il faut prendre la distance suffisante pour y remédier en misant sur l’assertivité.
La rédaction de l’ordre du jour du CSE soulève parfois des questions (comment s’y prendre, qui en a la charge, que doit-il contenir ?). Cet article vous éclaire en la matière.
Les moyens d’actions du trésorier du CSE sont étendus pour peu de les connaître. Cet article les met en lumière pour répondre à ce besoin d’information.
