Les étapes à suivre pour résoudre un conflit juridique au sein du CSE
Le 17 août 2023
Il n’est pas rare, en cours de mandat, d’être confronté à des divergences de point de vue. Cela en devient problématique quand la communication se rompt au point d’impacter négativement les missions des élus CSE.
Les conflits au sein même du CSE
Compte tenu des conséquences associées à la fois pour le bon exercice de leur mandat et vis-à-vis des salariés qu’ils représentent, il est opportun de savoir prévenir, à défaut, identifier et mettre fin à une situation conflictuelle.
Comment naissent les conflits au sein du CSE ?
Les situations conflictuelles surviennent généralement en raison d’une mauvaise communication entre les membres. En effet, le CSE est composé de diverses personnes, cela sous-entend des comportements propres à chacun. La diversité de ses membres qui pourraient être une force devient un frein dès l’instant où chacun essaye d’imposer ses idées à l’autre, mais pas seulement. Il y a aussi le manque de confiance vis-à-vis de ses collègues, parfois en lien avec leur rôle au sein du CSE. Par exemple trésorier, secrétaire du CSE, et de l’hypothétique promiscuité avec l’employeur.
Quand l’ego, l’impertinence et les doutes sont d’actualité, les conflits prennent alors place.
Comment identifier rapidement les conflits au sein du CSE ?
En tant qu’élus CSE, ces derniers sont amenés à préserver une ambiance agréable au travail. Mais quand le problème survient à l’intérieur du CSE, ceci est davantage problématique. Il existe plusieurs types de conflits en entreprise dont les conflits de valeurs (les membres ne partagent pas les mêmes idées), ou encore interpersonnel (ne parviennent pas à collaborer, car n’ont pas la même façon de travailler…).
Il est important d’identifier la source du conflit afin d’y mettre un terme le plus rapidement possible.
Dans tous les cas, l’identification repose sur une structure identique :
- L’apparition d’un problème entre deux personnes, voire plus en lien avec une situation donnée ;
- Le manque de compréhension entre les deux parties ;
- La non maîtrise du dialogue menant à un réel désaccord ;
- L’impossibilité de trouver un accord si les deux parties campent sur leur position.
Que les conflits naissent au sein du CSE ou en dehors du CSE : conflit employeur/salariés…, bénéficier d’une assistance juridique CSE peut être utile dans ces conditions en termes de résolution des différends. Agir rapidement est donc la clé.
Quels sont les risques associés au conflit dans la gestion du mandat des élus CSE ?
Les situations conflictuelles peuvent entraîner à la longue une perte de confiance mutuelle entre les membres du CSE, mais aussi à l’égard de ceux qu’ils représentent. Cela équivaut à une détérioration des relations au sein même du comité. Ce qui est en soi problématique compte tenu de leurs attributions. Cela peut aussi impacter leur productivité du fait de conflits prolongés dans le temps ou à répétition, tout comme leur efficacité. Cela peut affecter le fonctionnement même du CSE.
Bien gérer les situations de conflit au sein du CSE : comment faire ?
S’il n’est pas toujours évident de prévenir les situations conflictuelles, il existe des moyens d’y mettre un terme.
Prévenir les conflits au sein du CSE
La prévention des conflits repose sur un dialogue ouvert, respectueux, entre toutes les parties en présence. Faire preuve d’écoute, d’empathie envers l’autre, avec une réelle volonté de comprendre les préoccupations, perspectives de ce dernier est essentiel pour éviter les conflits. Il est aussi possible de se concentrer sur les intérêts communs, afin de trouver des solutions appropriées plutôt que camper sur des positions opposées. Il est nécessaire pour les membres du CSE d’apprendre à travailler ensemble dans la recherche de solutions communes pour le bien-être de tous dans l’entreprise.
Faire preuve de professionnalisme est en quelque sorte la clé pour faire face aux problématiques à venir ainsi que les principaux enjeux juridiques auxquels est confronté le CSE.
Mettre l’accent sur la formation des élus CSE à la gestion des conflits
Apprendre à gérer les conflits permet de résoudre les problèmes avec efficacité grâce à un dialogue constructif. Les membres du CSE doivent mettre l’accent sur des compétences clés comme la communication. Il existe des formations incluant l’apprentissage des techniques de communication, de compréhension des divers mécanismes de résolution de conflits, de la gestion des émotions dans le cadre de situations conflictuelles et plus.
Combinés à la connaissance du droit social, des ressources juridiques disponibles, les procédures, ils peuvent aussi moins se méprendre sur la matière.
Faire appel à un intervenant extérieur : le recours au médiateur
En cas de conflit complexe, il est tout à fait possible de faire appel à un médiateur neutre, pour faciliter la résolution du différend. Il pourra aider les parties à mieux comprendre le ou les problème(s), et explorer ensemble des options pour parvenir à un accord. Toutefois, il faut qu’il y ait une certaine coopération des parties concernées pour trouver un compromis.
Il est essentiel de mettre en place des mesures préventives pour lutter contre les conflits, en privilégiant un dialogue ouvert, transparent.
Dans la même veine, assurer une gestion rapide des conflits, le cas échéant, par le biais de formation. Des intervenants externes peuvent également être d’une grande aide pour les élus CSE.
