Le CSE (comité social et économique) est une instance du personnel. Elle intervient dans de nombreuses entreprises dès que l’effectif atteint 11 salariés. Les membres du CSE (titulaires, suppléants) représentent les salariés au quotidien. Pour cela, les élus du personnel disposent de compétences larges. Par exemple, pour traiter des questions de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), le CSE peut mettre en place une commission. Les élus du CSE peuvent également compter sur des moyens de fonctionnement complets, leur garantissant ainsi, autonomie financière et juridique. L’employeur agissant en qualité de président, les reçoit régulièrement en réunion CSE. Pour cela, il fixe avec le secrétaire du CSE, l’ordre du jour de la réunion. Les salariés accèdent au procès-verbal du CSE, à l’issue des réunions. De manière générale, les élus intercèdent en faveur des travailleurs, de sorte que leurs observations et leurs réclamations soient connues de l’employeur.
Obtenir un travail est une chose, le conserver en est une autre. Si, en effet, la grande crainte des salariés est de se faire licencier, une autre appréhension est celle de la diminution du salaire. Cette dernière intervient par exemple dans les situations où l’entreprise est en difficulté financière. Rappelons-nous l’affaire de Continental ou du […]
Parmi les nouvelles consultations obligatoires du comité d’entreprise (CE), celle relevant de l’étude des orientations stratégiques de l’entreprise peut sembler la plus complexe. Les élus du CE sont parfois intimidés lorsqu’il s’agit d’examiner des informations en lien avec la vision de leur entreprise. Les élus ayant également des responsabilités syndicales le sont moins, grands habitués […]
Je souhaite une démonstration Dans le paysage des applications mobiles dédiées aux comités d’entreprise (CE), il manquait un support d’information dédié aux prérogatives du comité d’entreprise. Les droits du CE sont pourtant centraux et il devenait nécessaire que les élus puissent disposer d’un support mobile adapté. C’est dans cette perspective que l’agence OSEZ VOS […]
Le comité d’entreprise (CE) n’est pas qu’une institution chargée de proposer aux salariés des activités sociales et culturelles (article L2323-1 nouveau du code du travail). Le CE est en réalité engagé dans les questions économiques et sociales en vertu des nombreuses prérogatives prévues dans le code du travail (article L2323-6 du code du travail). Celles-ci […]
La vie économique d’une entreprise n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Il se peut en effet qu’elle soit parfois confrontée à une baisse provisoire d’activité. Le chômage partiel et/ou le licenciement économique des salariés (correspondant à la branche d’activité en baisse) peuvent apparaître comme les seuls dénouements. À cette situation, le législateur a répondu […]
L’expert-comptable du comité d’entreprise (CE) est reconnu pour être un éminent professionnel des questions financières et stratégiques. Il est souvent dit (vieille rengaine s’il en fallait une) qu’il rend intelligibles les comptes de l’entreprise (Cass. Soc. 10 janvier 2012, n° 10-21.270). Aussi, le recours du CE à un expert-comptable constitue un moyen de fonctionnement utile […]
Est-ce la fin d’un suspens retentissant dans le monde très convoité du comité d’entreprise ? La Cour de cassation n’en finit plus de nous surprendre, entre pointe d’agacement pour les uns et soulagement pour les autres. Bref, si l’article L136-1 du code de la consommation avait des oreilles, elles siffleraient sans nul doute en continu. La […]
Un employeur doit toujours se renseigner avant de recruter un salarié s'il tient à réussir le recrutement. En effet, le CV du candidat et les réponses qu'il donne lors des entretiens de recrutement ne sont pas suffisants pour se faire une opinion sur sa fiabilité et sur sa capacité à exercer les fonctions qui lui […]
Jadis, il était vivement conseillé de désigner un trésorier pour satisfaire à la gestion des comptes du comité d’entreprise (CE). Depuis janvier 2015, c’est désormais obligatoire (article L2325-1 du code du travail). Par ailleurs, seul un membre élu parmi les titulaires peut prétendre à cette fonction ; condition sine qua non et identique à la désignation […]
Combien sont-ils de salariés à comprendre le fonctionnement logique des réclamations des délégués du personnel ? Par « réclamation », on comprend fréquemment, préjudice supposé (au moins au départ) et à l’arrivée, réparation possible (si tout va bien). Les salariés savent-ils toutefois distinguer de ce qui relève ou non des réclamations des délégués du personnel ? Point sur les […]
Si garantir que la qualité de vie au travail (QVT) correspond à un travail de qualité est une affirmation assez manichéenne, il n’est cependant pas incorrect de penser et de constater que celle-ci permet d’améliorer de manière non négligeable le facteur travail, production ou encore productivité. Et ça, Google l’a compris, car, outre l’espace de […]
En France, la rupture du contrat de travail est largement encadrée par le législateur. Il en va ainsi de même pour le départ du salarié. La loi prévoit en effet le respect d’un préavis dit de départ qui est un laps de temps pendant lequel, malgré la future rupture du contrat de travail, le salarié […]
