Le CSE (comité social et économique) est une instance du personnel. Elle intervient dans de nombreuses entreprises dès que l’effectif atteint 11 salariés. Les membres du CSE (titulaires, suppléants) représentent les salariés au quotidien. Pour cela, les élus du personnel disposent de compétences larges. Par exemple, pour traiter des questions de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), le CSE peut mettre en place une commission. Les élus du CSE peuvent également compter sur des moyens de fonctionnement complets, leur garantissant ainsi, autonomie financière et juridique. L’employeur agissant en qualité de président, les reçoit régulièrement en réunion CSE. Pour cela, il fixe avec le secrétaire du CSE, l’ordre du jour de la réunion. Les salariés accèdent au procès-verbal du CSE, à l’issue des réunions. De manière générale, les élus intercèdent en faveur des travailleurs, de sorte que leurs observations et leurs réclamations soient connues de l’employeur.
En France, la durée légale du travail est une base de référence pour les recruteurs et les salariés puisqu’elle s’applique sauf exceptions (VRP, cadres dirigeants…) sans distinction portant sur la catégorie professionnelle, la nationalité, l’âge ou le contrat du salarié. Elle permet de fixer un seuil légal au-delà duquel se déclenche le décompte des heures […]
L’astreinte a longtemps souffert d’un vide juridique. Connue sous les dénominations les plus diverses (période de disponibilité, permanences…), sa réglementation était délaissée par la loi au profit des contrats de travail et des conventions collectives. Elle n’était toutefois pas étrangère aux juges, appelés à trancher la sempiternelle question de la distinction entre temps de travail […]
Parler du comité d’entreprise, c’est nécessairement parler de son fonctionnement. La question que doivent se poser les élus à propos du rôle du CE renvoie inévitablement au collectif, à l’intérêt général. Que veut le CE ? L’instance est aux yeux de la législation en vigueur, une personne morale dotée de la personnalité juridique (article L2325-1 du […]
Le recours au portage salarial nécessite d’en connaître les fondements élémentaires. Contrairement à l’intérim, le portage ne convient pas à la personne qui souhaite réaliser une mission ponctuelle, et il n’a d’ailleurs pas été conçu pour cela. En effet, le portage a été pensé au départ pour répondre aux besoins réguliers des cadres, au chômage […]
La diminution des responsabilités du salarié incarne un appauvrissement des missions de la personne, c’est le début d’un désamour entre l’entreprise et son poulain. Une relation de travail c’est comme un mariage, on s’engage « pour le meilleur et pour le pire ». Vous avez sans doute déjà entendu parler de « gérer son couple comme une entreprise », ou […]
Cet article va traiter du cas d'un licenciement pour faute lourde afin d'éclairer les salariés sur le niveau de gravité que requiert cette santion particulière et assez marginale comparativement au nombre des licenciements en France. Soulignons avant toute chose, qu'aujourd’hui, le monde du travail a évolué et il est de plus en plus rare de […]
Se bruler la langue lors de la pause-café, s’étrangler avec un os de poulet à la cantine… Le monde du travail peut à tout moment se révéler un milieu hostile et personne n’est à l’abri d’un drame. Cet article vous servira de kit de survie quand viendra le moment de faire face à un accident […]
L’inspecteur du travail véhicule l’image de celui qui sanctionne, pourtant ce n’est pas le rôle qu’il endosse le plus souvent. En relation avec les différents acteurs de l’entreprise, le rôle de l’inspecteur du travail est plutôt préventif, pour la mise en conformité des entreprises. Il a pour missions principales de contrôler les entreprises et de […]
Dans un précédent article portant sur la façon de défendre les droits du comité d’entreprise, je vous parlais de la définition juridique du délit d’entrave (lire article paru le 9 décembre 2015). Je vous expliquais à ce propos comment il se caractérise dans les faits et comment pouvions-nous s’en défaire en usant des moyens légaux […]
Produit d’un bricolage contre nature, le CDI intérimaire n’est pas sans rappeler la créature de Frankenstein. Est-il pour autant aussi peu séduisant que l’illustre monstre ? Avant de taxer le législateur de savant fou, penchons-nous en détail sur ce nouveau type de contrat… Le CDI intérimaire : en quoi consiste-t-il ? Ce drôle d’hybride est issu d’un accord […]
La peur des licenciements économiques est très perceptible de nos jours au sein des entreprises. Connu de nom, le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est pourtant méconnu ou peu compris des salariés. Pour les salariés, entendre parler de PSE n’est pas toujours de bon augure. Cela signifie en effet que l’entreprise est économiquement voire […]
Si certaines drogues sont réputées doper les performances professionnelles, nul ne doute qu’un salarié dont les capacités d’attention et de concentration sont altérées est susceptible de constituer un danger pour lui-même et ses collègues. L’impératif de sécurité pourrait ainsi justifier que l’employeur, tenu à cet égard d’une obligation de résultat, soit en mesure de contrôler […]
