Les réunions du CSE sont nombreuses. Il peut s’agir de réunions tant ordinaires qu’extraordinaires. La périodicité des réunions dépend quant à lui, de l’effectif de l’entreprise.
Les réunions ordinaires du CSE
Il s’agit des réunions périodiques prévues dans le Code du travail. Si l’effectif est inférieur à 300 salariés, il se peut que les réunions du CSE s’organisent tous les 2 mois. Pour les autres entreprises, la réunion est mensuelle.
Les réunions extraordinaires du CSE
Le président du CSE, comme les membres du CSE, peuvent suggérer la tenue d’une nouvelle réunion. Dans ce cas, le demandeur fournit à l’autre partie, un projet d’ordre du jour et la liste éventuelles de ses questions.
Procès-verbal du CSE
Notons qu’à l’issue des réunions du CSE, le secrétaire du CSE rédige un procès-verbal. En effet, les délibérations du comité social et économique sont reprises intégralement dans ce document obligatoire. A chaque réunion du CSE, c’est une tâche qui incombe au secrétaire de séance. Tous les membres du CSE peut l’aider. Les élus communiquent à l’attention des salariés le procès-verbal du CSE.
Pour tout savoir sur la réunion du comité social et économique, les élus peuvent participer à une formation économique du CSE. Celle-ci dure entre 3 et 5 jours selon les cas. Par défaut, seuls les membres titulaires du CSE peuvent y prétendre. Mais l’accès aux suppléants n’est pas interdit. Il faut juste que l’employeur l’autorise. Lors de cette formation CSE, les élus apprendront tout sur le fonctionnement du comité social et économique.
Qui peut encore douter du rôle des DP ? Il semble que bon nombre de salariés se désintéressent de leurs élus de proximité, pourtant le premier maillon entre leurs problématiques et l’employeur. Il est certain qu’un salarié peut souhaiter solliciter l’employeur directement lorsqu’il en ressent le besoin. L'article L2313-10 du code du travail prévoit en effet […]
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Les membres du CE le savent bien, les réunions du comité d’entreprise mensuelles (ou bimestrielles pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 300 salariés y compris pour la DUP – délégation unique du personnel) sont l’occasion d’assumer sa charge, son rôle afin de représenter au mieux les intérêts des salariés (article L2325-14 du code du travail). Notons […]
