Formation des élus du comité d’entreprise

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La formation des élus du comité d’entreprise est essentielle pour des élus néophytes. Elle est tout autant utile pour des élus pour lesquels, il ne s’agit pas du 1er mandat. Dans un cas comme dans l’autre, l’objectif à atteindre reste identique ; il faut capitaliser le savoir nécessaire afin d’exercer correctement l’ensemble des missions et attributions des élus du comité d’entreprise. Une formation CE n’est donc pas accessoire ni même anecdotique. Elle est impérieuse.

Dans la sphère des représentants du personnel, être élu au comité d’entreprise (CE), expose à d’importantes responsabilités. Celles-ci puisent leur essence, leur ADN, au cœur des nombreuses prérogatives parmi lesquelles, la comptabilité du comité d’entreprise, la préparation des réunions, les avis consultatifs…

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La formation des élus du comité d’entreprise, un préalable

Il existe un nombre incalculable de programmes et tout autant de durées de stage différentes à propos de la formation des élus du comité d’entreprise. Comment choisir tant le bon programme que la bonne durée de formation ? Afin d’opérer votre choix, il convient de vous interroger sur les attentes des élus du CE. En effet, s’il s’agit pour l’ensemble de l’instance ou pour la majorité des élus, d’une prise en main, la durée idéale serait d’au moins trois jours de formation. En deçà, le temps de formation risque de limiter l’exploration des thèmes inhérents au fonctionnement du comité d’entreprise. Un stage éclair d’un jour ou de deux jours, outre d’être particulièrement intense, ne permet pas de traiter davantage tout ce qui a trait au fonctionnement économique et social d’une entreprise et d’aborder les comptes de l’entreprise. Ces informations sont pourtant primordiales afin de doter les élus de la capacité d’honorer leur rôle de surveillant de la marche générale de l’entreprise.

Avant de se décider quant à la nature du stage et à la durée de celui-ci, il est bien d’organiser en interne un mini débat afin que chacun des futurs apprenants puisse exprimer nominativement ses attentes.

Souvent, à l’occasion de ce débat, les élus découvrent qu’ils ne sont pas tous sur la même longueur d’onde. Le cahier des charges de la formation tant désirée par les élus (titulaires, suppléants) se dessine alors plus précisément. Il suffit ensuite de l’opposer pour le comparer à tout le moins, au programme proposé par les organismes de formation démarchés dans le cadre par exemple d’un appel d’offres. Former les élus du CE à leur rôle futur, implique un temps de décision durant lequel, le contenu pédagogique sera bien évidement exploré.

Questions sur la formation des élus du comité d’entreprise

Avant d’entamer leur parcours initiatique, le temps d’une formation des élus du comité d’entreprise, les élus du CE se posent (et c’est heureux) un certain nombre de questions.

Durée du stage économique du CE ?

Parmi les plus courantes, il y a celle afférente à la durée maximale du stage. Il y a deux réponses possibles. S’il s’agit d’un stage de formation économique pour les élus du CE, s’inscrivant dans le cadre d’un congé économique, social et syndical, la durée peut atteindre jusqu’à 5 jours de formation CE (article L2325-44 du code du travail). Ce temps de formation n’est pas imputable sur le crédit d’heures de délégation auquel peuvent prétendre les membres titulaires du CE. Ce temps est donc considéré comme un temps de formation à part entière, rémunéré par l’entreprise ; les frais pédagogiques restent cependant à la charge du comité d’entreprise. La formation est ainsi financée sur le budget de fonctionnement de l’instance (ou budget des activités économiques et professionnelles – AEP). Lorsque les élus du CE souhaitent se former en dehors de ce type de congé, ils peuvent s’ils sont titulaires ou à défaut pour les élus suppléants, avec l’accord de l’employeur, utiliser leurs heures de délégation. Dans ce cas précis, le temps du stage est généralement fixé à un jour voire à deux jours maximum, ce qui représente de sept à quatorze heures de formation CE.

Comment savoir quel organisme de formation est le bon ?

Il n’y a jamais réellement de garanties liées à la qualité intrinsèque d’une formation. La formation des élus du comité d’entreprise est toutefois, dans une grande majorité des cas, assurée par des professionnels du droit (juristes, avocats) fins praticiens des relations collectives. D’autres sont également des anciens membres et en tant que tels, l’apport pédagogique est nourri d’une expérience appréciable et moins formelle que l’enseignement théorique.

La plupart des organismes de formation, accepte et c’est un gage de qualité et de sérieux de communiquer leurs références à des clients potentiels. C’est une façon d’offrir ainsi la possibilité à des prospects de questionner des anciens apprenants. S’inscrire à une formation des élus du comité d’entreprise et surtout lorsque ces élus sont de parfaits profanes, oblige à une certaine vigilance. Toutefois, ne tombons pas dans la paranoïa ou dans la schizophrénie ; les professionnels qui travaillent aux côtés des représentants du personnel sont dans une très grande majorité, dignes d’intérêt.

Quel est le coût d’une formation des élus du comité d’entreprise ?

En général, une formation des élus du comité d’entreprise varie selon qu’elle se déroule dans les locaux du client (intra-entreprise) ou en dehors de ceux-ci, c’est-à-dire au lieu de formation proposé par l’organisme lui-même (inter-entreprises). Ensuite, il faut prendre en compte d’autres paramètres comme la durée du stage lui-même ; il va de soi qu’une formation de 5 jours sera supérieurement facturée à une formation de 2 jours (même si le prix de journée est dégressif par exemple).

Le plus onéreux dans la réalisation d’un stage, c’est la mise à disposition d’un formateur ; le coût homme/jour est là aussi dépendant de la qualité de l’intervenant.

Si ce dernier est un débutant, le prix de sa prestation sera fonction de son manque d’expertise. Au contraire, s’il s’agit d’un expert dans son domaine ayant déjà plusieurs centaines d’heures de formation au compteur, le prix sera revu à la hausse. Le prix d’une formation est aussi composé d’un temps quelque peu invisible, mais pourtant nécessaire ; le temps de la création. Avant d’être proposé aux clients, un stage se prépare, se rédige, s’anime et se corrige.

Enfin, le prix variera indubitablement en fonction de la taille et de la renommée de la structure qui délivrera la formation. En effet, une TPE aura moins de charges prévisibles qu’une PME de 50 salariés. Les frais fixes seront également moindres. De facto, une PME facture en général plus cher qu’une TPE. Malgré tout, disposant de plus de moyens d’action (plus de formateurs par exemple), elle peut honorer davantage de contrats. Une telle entreprise propose possiblement aussi, plus de stages, car elle peut couvrir et rédiger plus de thèmes (souvent en rapport avec une actualité assez récente). Dans le même temps, pour baisser ses charges, elle mise davantage sur des profils de formateur assez communs, ce qui peut conduire à une formation dont la qualité est passable (voire graduelle). Une TPE mise elle sur la qualité de ses intervenants (souvent un nombre assez confidentiel, limité). Les clients sont assurés de recevoir un enseignement complet et empreint d’une réelle expertise. En revanche, l’offre de stages thématiques est moins pléthorique.

Il sera en partie fondé sur le prix. Attention toutefois à ne pas acheter « moins cher » par principe. Ce qui compte in fine, c’est aussi, de recevoir un enseignement qualitatif afin qu’à l’issue de la formation des élus du comité d’entreprise, chacun sache comment se réaliser dans ses nouvelles missions.

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