CSE

Le CSE dispose de compétences larges comme le droit de réclamer, de concourir à l’amélioration des conditions de travail. Il dispose aussi de compétences en SSCT (santé, sécurité et conditions de travail).

Dans les entreprises de 300 salariés et plus, la compétence SSCT peut être confiée à une commission (CSSCT).

Les représentants du personnel contribuent à la vie de l’entreprise.

Ils participent à des réunions, ils peuvent donner leur avis à l’occasion de consultations. Les réunions peuvent être ordinaires ou extraordinaires. Les élus du comité social et économique doivent dans ce cas préparer un ordre du jour et recevoir une convocation envoyée par le président. Quand au secrétaire du CSE, il rédige un procès-verbal (PV CSE) à l’issue de chaque réunion CSE.

Au sein du bureau du CSE, notons la présence également du trésorier CSE. Il administre les comptes et les budgets du comité social et économique (budget de fonctionnement, budget des activités sociales).

Les élus du personnel reçoivent des moyens de fonctionnement dès leur entrée en fonction. Notons que la durée du mandat est de 4 ans sauf exception. Parmi les moyens, il est question d’un local, d’un crédit d’heures de délégation, du recours à des experts, du droit de circuler pour prendre des contacts… Rappelons à propos de cette instance, qu’elle est indépendante. Pour cela, elle jouit donc d’une totale autonomie juridique (personnalité civile en qualité de personne morale). Elle peut en outre compter sur son autonomie financière, disposant comme indiqué ci-avant, de ses propres budgets.

Pour régir le fonctionnement de cette institution du personnel, elle doit impérativement adopter un règlement intérieur.

Dans notre guide CSE, nous allons régulièrement vous informer sur l’actualité des comités sociaux et économiques.