Assistance juridique du CSE

Avez-vous souscrit à une assistance juridique du CSE ?

Ne vous laissez plus submerger par vos doutes. Ne vous laissez plus dominer par ignorance. Il faut refuser d’être dans l’impasse face à une question a priori insoluble. Il y a forcément une réponse à votre problème. Faut-il savoir à qui la poser ? C’est précisément là que nous intervenons ; nous vous proposons une assistance juridique du CSE complète pour ne jamais renoncer aux réponses dont tous les élus et les salariés peuvent avoir besoin.

Notre service juridique concentre en une prestation unique, un cocktail d’outils utiles que nos abonnés apprécient au quotidien.

Situations justifiant de recourir à ce service ?

Il existe d’innombrables applications de nos services. Les élus peuvent être confrontés à de multiples situations qui nécessitent des réponses juridiques.

Parmi les plus courantes, on citera :

– lors d’une réunion, l’employeur soulève un point sur lequel, les élus butent ;
– répondre à une question posée inopinément par un salarié de l’entreprise ;
– à la lecture d’un document fourni par le service des ressources humaines ;
– à la lecture d’une information juridique trouvée dans un ouvrage, sur internet ;
– lors de la préparation d’une réunion pour la rédaction de l’ordre du jour ;
– pour l’analyse d’un document qui contient de nombreux textes juridiques, etc.

En réalité, les élus sont en permanence confrontés à des situations où le recours au droit est primordial. Il est préférable dans ces cas-là de bénéficier d’un service adapté à ses besoins. Face à un doute ou lorsque le sujet qui pose question n’est pas maîtrisé, il est plus sécurisant de s’en remettre à un professionnel du droit.

Quels sont les bénéfices pour le CSE d’un tel service ?

Bénéficier des réponses à ses questions dès lors que le CSE en exprime le besoin, c’est déjà en soi un bénéfice non négligeable. Ce n’est en revanche pas le seul ; il y a des bénéfices directs et indirects à souscrire à une assistance juridique du CSE.

Bénéfices directs

– gain de temps pour disposer d’une réponse ;
– fiabilité de la réponse qui engage son auteur ;
– réponse adaptée à la situation du client.

Bénéfices indirects

– crédibilité assurée grâce à la qualité des réponses obtenues ;
– regain de confiance en son travail ;
– capacité de faire face à son interlocuteur (employeur, salariés, collègue).

Que comprend notre service juridique ?

Notre assistance juridique du CSE réunit plusieurs services en un, à savoir :

– une hotline dédiée à votre CSE pour poser toutes vos questions ;
– une application mobile pour disposer d’une base documentaire utile ;
– de bulletins d’actualité pour être informé des évolutions du droit ;
– d’une consultation juridique pour l’étude d’un dossier épineux ;
– d’une protection juridique en droit privé pour les élus et salariés ;
– de webinaires pour profiter d’explications claires en direct.

Vous n’aurez plus aucune raison d’ignorer vos droits. Vous disposerez des clés essentielles pour agir au quotidien. Grâce à notre service juridique, les élus retrouveront confiance et pourront se concentrer sur leurs missions.

Fonctionnement de notre assistance juridique du CSE

Pour bénéficier de ce service, il suffit de souscrire à un contrat d’abonnement d’une durée variable entre 1 et 3 ans. Notre abonnement n’est pas reconductible tacitement. Il appartient au client de décider de conserver le bénéfice de notre assistance juridique du CSE. Nous l’accompagnons dans cette prise de décision en l’éclairant des bénéfices tant matériels que financiers le cas échéant.

Une fois abonnés, nos clients profitent de tous nos services sans discontinuer, à savoir :

– la possibilité de poser autant de questions qu’ils souhaitent

o les questions posées peuvent l’être par téléphone ou par mail ;
o directement ou non via l’application mobile du client (c’est au choix).

– l’accès permanent à une bibliothèque d’informations juridiques

o contenus adaptés aux besoins des élus du CSE ;
o articles rédigés par nos juristes professionnels ;
o sources juridiques fiables et commentées ;
o possibilité de télécharger certaines publications.

– la réception de bulletins d’actualités rédigés par nos experts

o Vos droits à la Une – bulletin mensuel de 4 pages dédiés aux droits des élus ;
o Vos droits, Votre Avocat – bulletin trimestriel de 8 pages truffé de conseils ;
o Agir pour vos droits – bulletin bimestriel de 4 pages dédié à la santé au travail.

Face à une situation compliquée, le client bénéficie d’une consultation juridique sur mesure.

L’Avocat en charge du dossier procédera à l’analyse des pièces, commentera ce qui selon lui pose difficulté, et soumettra au client des voies de réflexion avec les possibilités qui s’offrent à lui. Cette consultation se traduit par l’envoi d’une réponse d’expert rédigée sur papier en-tête du cabinet d’avocat.

Bénéficiaires de cette assistance juridique du CSE

– les représentants du personnel (titulaires, suppléants, etc.) ;
– les salariés attachés à l’entreprise où le CSE exerce.

Les engagements de notre agence

Nous vous garantissons un service fiable et professionnel, car il ne peut en être autrement. Notre assistance juridique du CSE s’engage auprès de vous :

– les réponses sont apportées par des avocats ;
– nous produisons systématiquement un écrit ;
– le délai de traitement est en général de 48 heures ;
– le client reste libre de demander des précisions.

Quel est le coût de votre assistance juridique du CSE ?

Le prix de nos prestations est variable en fonction des critères suivants :

– tarif dégressif en rapport avec la durée de l’abonnement (1, 2 ou 3 ans) ;
– le tarif tient compte de la taille de l’entreprise (nombre de bénéficiaires) ;
– le coût peut être influencé par la souscription de services complémentaires ;
– le prix varie en fonction de la nature de l’offre (promotion, offre packagée, prix fidélité).

Prix généralement constaté

En moyenne, nos clients payent moins de 2000 € par an pour bénéficier de tous nos services et de la fiabilité de notre assistance juridique du CSE.

Pour disposer d’un prix sur mesure qui tient compte de vos besoins et de la taille de votre entreprise, il suffit de nous le demander. Nous vous établirons un devis et rédigerons un contrat d’assistance juridique adapté pour votre CSE.

Vous souhaitez souscrire à notre service juridique ?

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